Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés — secteurs Ouest et Nord
2021-06
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectes en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Douze communes du secteur du SIVED NG — voir liste dans le DCE — 83175 — Brignoles Cedex.”
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères, collectes sélectives des emballages ménagers, collecte des cartons: en porte à porte (PAP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectes en point d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et transport des déchets à partir des Points d'apport volontaire (PAV): ordures ménagères, papiers, verre, emballages ménagers, cartons, jusqu'au...”
Description du marché
Collecte et transport des déchets à partir des Points d'apport volontaire (PAV): ordures ménagères, papiers, verre, emballages ménagers, cartons, jusqu'au quai de transfert ou centre de tri agréé retenu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignoles.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Certains documents ne sont pas disponibles par voie électronique. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 136-361530 (2021-07-12)
Informations complémentaires (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sived ng
Adresse postale: quartier De Paris - 174 Route De Le Val, Cs70325
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte Des Dechets Menagers Et Assimiles - secteurs Ouest Et Nord
2021-06
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/08/21 à 10h30lieu : Brignoles
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/21 à 12h30lieu : Brignoles
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“critère de qualité - nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60prix - pondération: 40” Nouvelle valeur
Texte:
“critère de qualité - nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50prix - pondération: 50”
Source: OJS 2021/S 166-435777 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 263 032 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: collectes En Porte A Porte
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“12 communes du secteur du Sived Ng - voir liste dans le Dce 83175 Brignoles Cedex”
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères, Collectes sélectives des emballages ménagers, Collecte des cartons : en porte à porte (Pap)” Champ d'application du marché
Titre: collectes En Point D'Apport Volontaire
Description
Description du marché:
“collecte et transport des déchets à partir des Points d?apport Volontaire (Pav) : Ordures Menageres, Papiers, Verre, Emballages Menagers, Cartons, jusqu?au...”
Description du marché
collecte et transport des déchets à partir des Points d?apport Volontaire (Pav) : Ordures Menageres, Papiers, Verre, Emballages Menagers, Cartons, jusqu?au quai de transfert ou centre de tri agréé retenu
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06 lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collectes En Porte A Porte
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dragui-Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2471575.41 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-06 lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collectes En Point D'Apport Volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: valeor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 791456.09 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 221-583258 (2021-11-10)