Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Thelloise

Réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de commune Thelloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Communauté de communes Thelloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-08-27	Informations complémentaires
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de commune Thelloise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2022-02-28 📅
Date de fin: 2029-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383390
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise. Ces prestations comportent:

Tranche ferme:

— la collecte sélective en porte à porte et le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement:

—— des emballages en mélange aux papiers;

—— des ordures ménagères résiduelles;

—— des déchets végétaux;

—— du verre;

— la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1:

— collecte des encombrants et le transport jusqu'aux centres de transfert et de traitement.

Tranche optionnelle nº 1:

— collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de Chambly;

— réduction de la fréquence de collecte du verre de Chambly.

Description des renouvellements:

Le marché pourra se poursuivre par une (1) période contractuelle complémentaire d'un (1) an qui sera affermie expressément sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 27.2.2030 à minuit. Les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle nº 1: collecte des encombrants et transport jusqu'aux centres de transfert et de traitement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Thelloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat ne fournit pas le DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3-3º du code précité: dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure);

— déclaration du candidat (formulaire DC2). L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou la copie du jugement dans le cas contraire;

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux marchés de services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Neuilly-en-Thelle.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Économie globale de l'offre proposée
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 du code de la commande publique. La dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le présent marché fait l'objet d'une décomposition en un (1) lot unique. Les variantes sont autorisées dans les conditions qui figurent au règlement de la consultation (article 4.4.4). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, dont les conditions d'affermissement figurent dans les pièces du marché. Prestation supplémentaire éventuelle: la CCT fera le choix de lever ou non la prestations supplémentaire éventuelle lors de l'attribution du marché. Examen des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Examen des offres: le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères pondérés suivants: Critère 1: la valeur technique de l'offre proposée (20 points): pondération 55 %, qui sera appréciée en fonction des sous-critères suivants:

1) méthodologie de dimensionnement de l'offre: l'objectif est de valider la pertinence et la cohérence de la méthodologie employée par le candidat pour bâtir son offre: 6 points;

2) qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations demandées: l'objectif est d'avoir un aperçu assez détaillé de la manière dont la prestation sera rendue: 7 points;

3) partage d'informations et amélioration continue: l'objectif est de vérifier que les informations essentielles pour la gestion des prestations seront transmises par le titulaire du marché au service compétent de la collectivité: 4 points;

4) sécurité et qualité du service: l'objectif est de comprendre en quoi la prestation rendue va améliorer la sécurité et la qualité de la prestation pour les agents et les usagers du service: 3 points;

Critère 2: l'économie globale de l'offre proposée (20 points) pondération: 40 %, notamment les prix de la prestation sur la base du DQE;

Critère 3: la performance environnementale de l'offre proposée (20 points) pondération: 5 %, qui sera appréciée en fonction des sous-critères suivants:

1) caractéristiques environnementales des véhicules qui seront utilisés: niveau sonore, type et mode de carburation des modèles de véhicules affectés au service, émissions gazeuses: 12 points;

2) intégration du volet environnemental dans l'organisation des prestations qui seront exécutées: gestion des impacts environnementaux de la prestation (eau, déchets, énergie, odeurs, bruit): 8 points.

Les conditions d'analyse de ces critères sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation comprend: le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent obligatoirement remettre leurs plis par voie électronique, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur mentionné précédemment. Ces demandes devront intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres soit au plus tard le vendredi 3.9.2021 (12h00). Une réponse sera alors adressée via le profil acheteur à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 144-383390 (2021-07-23)

Informations complémentaires (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Commune Thelloise

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442798
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383390
Numéro JO-S: 169

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 169-442798 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes

Valeur totale du marché: 23 309 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020624
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la valeur totale du marché des articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant du marché sur sa durée totale (8 ans). Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 4426 99 50 -contact@thelloise.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers : Collecte sélective en porte à porte et le transport jusqu'au centre de transfert ou de traitement ; Collecte des encombrants ; Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de Chambly

Description des options:

collecte des encombrants et transport jusqu'aux centres de transfert et de traitement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Thelloise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
5 %
Critère de coût (nom): Economie globale de l'offre proposée
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: za du Pont Cailloux Route des Nourrices
Commune postale: Thinerval Grignon
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 23 309 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juraadm.fr 📧
Fax: +33 322336170 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 010-020624 (2022-01-11)

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