Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de commune Thelloise.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Thelloise.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise....”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise. Ces prestations comportent:
Tranche ferme:
— la collecte sélective en porte à porte et le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement:
—— des emballages en mélange aux papiers;
—— des ordures ménagères résiduelles;
—— des déchets végétaux;
—— du verre;
— la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1:
— collecte des encombrants et le transport jusqu'aux centres de transfert et de traitement.
Tranche optionnelle nº 1:
— collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de Chambly;
— réduction de la fréquence de collecte du verre de Chambly.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Économie globale de l'offre proposée
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-28 📅
Date de fin: 2029-02-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra se poursuivre par une (1) période contractuelle complémentaire d'un (1) an qui sera affermie expressément sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra se poursuivre par une (1) période contractuelle complémentaire d'un (1) an qui sera affermie expressément sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 27.2.2030 à minuit. Les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle nº 1: collecte des encombrants et transport jusqu'aux...”
Description des options
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle nº 1: collecte des encombrants et transport jusqu'aux centres de transfert et de traitement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat ne fournit pas le DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1). Si le candidat ne fournit pas le DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3-3º du code précité: dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure);
— déclaration du candidat (formulaire DC2). L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou la copie du jugement dans le cas contraire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux marchés de services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly-en-Thelle.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 du...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 du code de la commande publique. La dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le présent marché fait l'objet d'une décomposition en un (1) lot unique. Les variantes sont autorisées dans les conditions qui figurent au règlement de la consultation (article 4.4.4). Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, dont les conditions d'affermissement figurent dans les pièces du marché. Prestation supplémentaire éventuelle: la CCT fera le choix de lever ou non la prestations supplémentaire éventuelle lors de l'attribution du marché. Examen des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Examen des offres: le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères pondérés suivants: Critère 1: la valeur technique de l'offre proposée (20 points): pondération 55 %, qui sera appréciée en fonction des sous-critères suivants:
1) méthodologie de dimensionnement de l'offre: l'objectif est de valider la pertinence et la cohérence de la méthodologie employée par le candidat pour bâtir son offre: 6 points;
2) qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations demandées: l'objectif est d'avoir un aperçu assez détaillé de la manière dont la prestation sera rendue: 7 points;
3) partage d'informations et amélioration continue: l'objectif est de vérifier que les informations essentielles pour la gestion des prestations seront transmises par le titulaire du marché au service compétent de la collectivité: 4 points;
4) sécurité et qualité du service: l'objectif est de comprendre en quoi la prestation rendue va améliorer la sécurité et la qualité de la prestation pour les agents et les usagers du service: 3 points;
Critère 2: l'économie globale de l'offre proposée (20 points) pondération: 40 %, notamment les prix de la prestation sur la base du DQE;
Critère 3: la performance environnementale de l'offre proposée (20 points) pondération: 5 %, qui sera appréciée en fonction des sous-critères suivants:
1) caractéristiques environnementales des véhicules qui seront utilisés: niveau sonore, type et mode de carburation des modèles de véhicules affectés au service, émissions gazeuses: 12 points;
2) intégration du volet environnemental dans l'organisation des prestations qui seront exécutées: gestion des impacts environnementaux de la prestation (eau, déchets, énergie, odeurs, bruit): 8 points.
Les conditions d'analyse de ces critères sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation comprend: le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent obligatoirement remettre leurs plis par voie électronique, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur mentionné précédemment. Ces demandes devront intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres soit au plus tard le vendredi 3.9.2021 (12h00). Une réponse sera alors adressée via le profil acheteur à tous les candidats.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 144-383390 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Personne de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
“réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Commune Thelloise”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-383390
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“ces demandes devront parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres soit au plus tard le vendredi 3 septembre 2011 à 12h00” Nouvelle valeur
Texte:
“ces demandes devront parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres soit au plus tard le le jeudi 16 septembre 2011 à 12h00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le dossier de consultation comprend : Le Règlement de la consultation, L'Acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier...”
Texte
le dossier de consultation comprend : Le Règlement de la consultation, L'Acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le dossier de consultation comprend : Le Règlement de la consultation, L'Acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier...”
Texte
le dossier de consultation comprend : Le Règlement de la consultation, L'Acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
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Source: OJS 2021/S 169-442798 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securise.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 309 880 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Thelloise
Description du marché:
“réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers : Collecte sélective en porte à porte et le transport jusqu'au centre de transfert ou de...”
Description du marché
réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers : Collecte sélective en porte à porte et le transport jusqu'au centre de transfert ou de traitement ; Collecte des encombrants ; Collecte du verre en points d'apport volontaire sur le territoire de Chambly
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Economie globale de l'offre proposée
Critère de coût (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“collecte des encombrants et transport jusqu'aux centres de transfert et de traitement”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383390
Attribution du marché
1️⃣
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: za du Pont Cailloux Route des Nourrices
Commune postale: Thinerval Grignon
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 309 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 707 500 💰
“la valeur totale du marché des articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant du marché sur sa durée totale (8 ans). Conformément aux dispositions du code...”
la valeur totale du marché des articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant du marché sur sa durée totale (8 ans). Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 4426 99 50 -contact@thelloise.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juraadm.fr📧
Fax: +33 322336170 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 010-020624 (2022-01-11)