Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de Villers-Cotterêts

Le marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages-papiers, du verre, des déchets verts et des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS
• Sepur

Qui ?

• Communauté de communes de Villers-Cotterêts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-13
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages-papiers, du verre, des déchets verts et des encombrants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Villers-Cotterêts
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy, www.eu-supply.com/CCRV.asp
Code postal: 02603
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-retz-en-valois.fr/ 🌏
Courrier électronique: communautedecommunes@retzenvalois.fr 📧
Téléphone: +33 23961301 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-273941
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Voir le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages-papiers, du verre, des déchets verts et des encombrants
Numéro du lot: 2021-13-1
Brève description:

— collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), l'identification du nombre de levées des bacs pour ce flux, le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini;

— collecte en porte-à-porte des emballages-papiers (en extension des consignes de tri plastiques et petits métaux);

— collecte en porte-à-porte du verre sur l'ensemble du territoire (hors Villers-Cotterêts, transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini, prestation de communication par le prestataire en assistance de la CCRV).

Informations complémentaires:

— tranche ferme: collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR)

— tranche optionnelle 1: collecte des déchets verts en porte-à-porte pour la ville de Villers-Cotterêts sur abonnement des usagers;

— tranche optionnelle 2: collecte des encombrants en porte-à-porte pour l'ensemble du territoire de la CCRV sur rendez-vous;

— tranche optionnelle 3: collecte des ordures ménagères en C0,5 pour toutes les zones agglomérées de moins de 2 000 habitants permanents, hors zones touristiques (campings de Berny-Rivière et de Ressons-le-Long).

Description des options:

Lot 1:

— collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages-papiers, du verre, des déchets verts et des encombrants;

— collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), l'identification du nombre de levées des bacs pour ce flux, le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini;

— collecte en porte-à-porte des emballages-papiers (en extension des consignes de tri plastiques et petits métaux);

Informations complémentaires:

— tranche ferme: collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR)

— tranche optionnelle 1: collecte des déchets verts en porte-à-porte pour la ville de Villers-Cotterêts sur abonnement des usagers;

— tranche optionnelle 2: collecte des encombrants en porte-à-porte pour l'ensemble du territoire de la CCRV sur rendez-vous;

Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2021-13-2
Brève description:

Collecte du verre en apport volontaire pour la ville de Villers-Cotterêts, inclut également le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villers-Cotterêts/territoire de la CCRV.

Villers-Cotterêts et territoire CCRV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vic-sur-Aisne.
Informations complémentaires: Service «Commande publique» et services «Techniques + élu».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnement et insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCRV.asp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Commande publique»
Commune postale: Vic-sur-Aisne
Code postal: 02290
Téléphone: +33 23554658 📞
Courrier électronique: v.fouquet@retzenvalois.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 104-273941 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés
Valeur totale du marché: 6 290 401 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Villers Cotterêts
Adresse postale: 9, rue Marx Dormoy, www.eu-supply.com/CCRV.asp
Commune postale: Villers Cotterêts Cedex
Contact
Téléphone: +33 023961301 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545152
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-273941
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères résiduelles, des Emballages-Papiers, du Verre, desdéchets verts et des Encombrants
Brève description:

collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères résiduelles (Omr), l'identification du nombre de levées des bacs pour ceflux, le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini,

collecte en porte-à-porte des Emballages-Papiers (en extension des consignes de tri plastiques et petits métaux) , collecte en porte-à-porte du Verre surl'ensemble du territoire (hors Villers-Cotterêts , transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini, prestation de communication par le prestataire enassistance de la Ccrv.

Tranche ferme: Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères résiduelles (Omr)

Description des options:

tranche optionnelle 1 : Collecte des déchets verts en porte-à-porte pour la ville de Villers-Cotterêts sur abonnement des usagers, inclut également le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini.

Tranche optionnelle 2 : Collecte des encombrants en porte-à-porte pour l'ensemble du territoire de la CCRV sur rendez-vous, inclut également la gestion des prises de rendez-vous, le tri des déchets collectés, le transport et le vidage des déchets sur l'exutoire défini.

Tranche optionnelle 3 : Collecte des Ordures Ménagères en C0,5 pour toutes les zones agglomérées de moins de

2 000 habitants permanents, hors zones touristiques (campings de Berny-Rivière et de Ressons-Le-Long)

Intitulé du lot: collecte du Verre en apport volontaire
Brève description: collecte du Verre en apport volontaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la CCRV

villers -Cotterêts

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement et Insertion Sociale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national: 35 005 058 900 240
Adresse postale: za du Pont Cailloux Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 6 198 800 EUR 💰
Nom: mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47 952 304 500 058
Adresse postale: rue Eugène freyssinet zi Saint Leonard La pompelle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Courrier électronique: lattes@mineris.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 91 601 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cédex
Source: OJS 2021/S 208-545152 (2021-10-21)

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