Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix (2 lots)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix:
— lot 1: collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire;
— lot 2: collecte du verre en points d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement
• VIAL

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-06-04	Informations complémentaires
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 72210136
Brève description:

Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix: — lot 1: collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire; — lot 2: collecte du verre en points d'apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505007&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233432
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer: — de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, — de la capacité économique et financière, ou — des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: — prix des prestations: 70 % , — valeur technique: 30 %, — sous-critère 1: pondération: 45 %: intitulé: adéquation et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations (moyens humains, moyens matériels, organigramme...). — sous-critère 2: pondération: 45 %: intitulé: qualité des modalités d'exécution et des mesures mises en œuvre pour la réalisation des prestations (capacité du candidat à assurer la continuité du service public ...); — sous-critère 3: pondération: 10 %: intitulé: qualité et pertinence de mesures prises et de l'organisation retenue pour assurer la performance environnementale (mesures et organisation proposées pour améliorer les performances environnementales spécifiques à l'accord cadre: types de véhicules (électriques, hybrides, ...) technologies déployées pour les équipements (réduction du bruit, des émissions de CO2, ...), optimisation des tournées pour diminuer les km parcourues sur le périmètre de collecte, ...). Concernant la reprise du personnel: — s'agissant du lot 1, l'actuel marché compte neuf salariés affectés de 85 à 100 % aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 360 954,30 EUR (indemnités non soumises comprises); — s'agissant du lot 2, l'actuel marché compte dix salariés, affectés de 2 à 100 % aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle soumise de 176 268,93 EUR (indemnités non soumises comprises). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Une reconnaissance in situ des sites de vidage proposés, au travers du présent marché, est possible dans le cadre des horaires d'ouverture des sites, tels que précisés en annexe du CCTP. Les visites sont libres. Il s'agit d'un marché composite de services. Montants minimal et maximal de la partie accord-cadre: — lot 1: montant minimal de la partie à commande relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles: ——100 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans; —— 50 000 EUR HT pour les périodes de reconduction d'un an. Montant maximal de la partie à commande relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles: —— 500 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans; —— 250 000 EUR HT pour les périodes de reconduction d'un an; — lot 2: montant maximal de la partie à commande sur la durée du marché relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles: 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer:

— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière, ou

— des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix des prestations: 70 % ,

— valeur technique: 30 %,

— sous-critère 1: pondération: 45 %: intitulé: adéquation et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations (moyens humains, moyens matériels, organigramme...).

— sous-critère 2: pondération: 45 %: intitulé: qualité des modalités d'exécution et des mesures mises en œuvre pour la réalisation des prestations (capacité du candidat à assurer la continuité du service public ...);

— sous-critère 3: pondération: 10 %: intitulé: qualité et pertinence de mesures prises et de l'organisation retenue pour assurer la performance environnementale (mesures et organisation proposées pour améliorer les performances environnementales spécifiques à l'accord cadre: types de véhicules (électriques, hybrides, ...) technologies déployées pour les équipements (réduction du bruit, des émissions de CO2, ...), optimisation des tournées pour diminuer les km parcourues sur le périmètre de collecte, ...).

Concernant la reprise du personnel:

— s'agissant du lot 1, l'actuel marché compte neuf salariés affectés de 85 à 100 % aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 360 954,30 EUR (indemnités non soumises comprises);

— s'agissant du lot 2, l'actuel marché compte dix salariés, affectés de 2 à 100 % aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle soumise de 176 268,93 EUR (indemnités non soumises comprises). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.

Une reconnaissance in situ des sites de vidage proposés, au travers du présent marché, est possible dans le cadre des horaires d'ouverture des sites, tels que précisés en annexe du CCTP. Les visites sont libres.

Il s'agit d'un marché composite de services.

Montants minimal et maximal de la partie accord-cadre:

— lot 1: montant minimal de la partie à commande relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles:

——100 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans;

—— 50 000 EUR HT pour les périodes de reconduction d'un an.

Montant maximal de la partie à commande relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles:

—— 500 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans;

—— 250 000 EUR HT pour les périodes de reconduction d'un an;

— lot 2: montant maximal de la partie à commande sur la durée du marché relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles: 200 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix:

— lot 1: collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire;

— lot 2: collecte du verre en points d'apport volontaire.

Valeur totale estimée: 9 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire.

Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Collecte du verre en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du verre en points d'apport volontaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant);

— pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;

— documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'arrêté d'exploitation ou preuve de demande en cours inhérent au(x) site(s) de stockage du verre pour le lot 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 5.2026.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer:

— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière, ou

— des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix des prestations: 70 % ,

— valeur technique: 30 %,

— sous-critère 1: pondération: 45 %: intitulé: adéquation et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations (moyens humains, moyens matériels, organigramme...).

— sous-critère 2: pondération: 45 %: intitulé: qualité des modalités d'exécution et des mesures mises en œuvre pour la réalisation des prestations (capacité du candidat à assurer la continuité du service public ...);

— sous-critère 3: pondération: 10 %: intitulé: qualité et pertinence de mesures prises et de l'organisation retenue pour assurer la performance environnementale (mesures et organisation proposées pour améliorer les performances environnementales spécifiques à l'accord cadre: types de véhicules (électriques, hybrides, ...) technologies déployées pour les équipements (réduction du bruit, des émissions de CO2, ...), optimisation des tournées pour diminuer les km parcourues sur le périmètre de collecte, ...).

Concernant la reprise du personnel:

— s'agissant du lot 1, l'actuel marché compte neuf salariés affectés de 85 à 100 % aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 360 954,30 EUR (indemnités non soumises comprises);

— s'agissant du lot 2, l'actuel marché compte dix salariés, affectés de 2 à 100 % aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle soumise de 176 268,93 EUR (indemnités non soumises comprises). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.

Une reconnaissance in situ des sites de vidage proposés, au travers du présent marché, est possible dans le cadre des horaires d'ouverture des sites, tels que précisés en annexe du CCTP. Les visites sont libres.

Il s'agit d'un marché composite de services.

Montants minimal et maximal de la partie accord-cadre:

— lot 1: montant minimal de la partie à commande relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles:

——100 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans;

—— 50 000 EUR HT pour les périodes de reconduction d'un an.

Montant maximal de la partie à commande relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles:

—— 500 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans;

—— 250 000 EUR HT pour les périodes de reconduction d'un an;

— lot 2: montant maximal de la partie à commande sur la durée du marché relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles: 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet: www.telerecours.fr

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État,ass., 4 .4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 090-233432 (2021-05-05)

Informations complémentaires (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le Territoire du Pays d'Aix: — lot 1: collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire; — lot 2: collecte du verre en points d'apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289998
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-233432
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le Territoire du Pays d'Aix:

Source: OJS 2021/S 110-289998 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le Territoire du Pays d'aix : Lot 1 : Collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire Lot 2 :Collecte du verre en points d'apport volontaire

Valeur totale du marché: 5 062 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598165
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25/10/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant des marchés indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire
Brève description:

collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire

Intitulé du lot: collecte du verre en points d'apport volontaire
Brève description: collecte du verre en points d'apport volontaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole Aix-Marseille Provence- territoire du Pays d'aix

métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays d'aix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: silim environnement
Adresse postale: 8 Traverse de la Montre CS 80148
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 066 447 EUR 💰
Nom: vial
Adresse postale: 37 Rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 995 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Coopération Intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral , F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 227-598165 (2021-11-18)

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