Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix (2 lots)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix:
— lot 1: collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire;
— lot 2: collecte du verre en points d'apport volontaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SILIM Environnement
• VIAL

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché
2021-06-04	Informations complémentaires
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505007&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix (2 lots) 72210136”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le territoire du Pays d'Aix: — lot 1: collecte des emballages ménagers recyclables et des...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence — territoire du Pays d'Aix.
Description du marché:
“Collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable deux fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte du verre en points d'apport volontaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 5.2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent...”

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer:
— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière, ou
— des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix des prestations: 70 % ,
— valeur technique: 30 %,
— sous-critère 1: pondération: 45 %: intitulé: adéquation et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour la réalisation des prestations (moyens humains, moyens matériels, organigramme...).
— sous-critère 2: pondération: 45 %: intitulé: qualité des modalités d'exécution et des mesures mises en œuvre pour la réalisation des prestations (capacité du candidat à assurer la continuité du service public ...);
— sous-critère 3: pondération: 10 %: intitulé: qualité et pertinence de mesures prises et de l'organisation retenue pour assurer la performance environnementale (mesures et organisation proposées pour améliorer les performances environnementales spécifiques à l'accord cadre: types de véhicules (électriques, hybrides, ...) technologies déployées pour les équipements (réduction du bruit, des émissions de CO2, ...), optimisation des tournées pour diminuer les km parcourues sur le périmètre de collecte, ...).
Concernant la reprise du personnel:
— s'agissant du lot 1, l'actuel marché compte neuf salariés affectés de 85 à 100 % aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle non chargée de 360 954,30 EUR (indemnités non soumises comprises);
— s'agissant du lot 2, l'actuel marché compte dix salariés, affectés de 2 à 100 % aux prestations, pour une masse salariale brute annuelle soumise de 176 268,93 EUR (indemnités non soumises comprises). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.
Une reconnaissance in situ des sites de vidage proposés, au travers du présent marché, est possible dans le cadre des horaires d'ouverture des sites, tels que précisés en annexe du CCTP. Les visites sont libres.
Il s'agit d'un marché composite de services.
Montants minimal et maximal de la partie accord-cadre:
— lot 1: montant minimal de la partie à commande relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles:
——100 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans;
—— 50 000 EUR HT pour les périodes de reconduction d'un an.
Montant maximal de la partie à commande relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles:
—— 500 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans;
—— 250 000 EUR HT pour les périodes de reconduction d'un an;
— lot 2: montant maximal de la partie à commande sur la durée du marché relative aux prestations associées ponctuelles et prévisibles: 200 000 EUR (HT).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet: www.telerecours.fr
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État,ass., 4 .4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 090-233432 (2021-05-05)

Informations complémentaires (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le Territoire du Pays d'Aix (deux lots) 72210136”
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le Territoire du Pays d'Aix: — lot 1: collecte des emballages ménagers recyclables et des...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 090-233432

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 110-289998 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le Territoire du Pays d'aix (2 lots) 72210136”
Brève description:
“collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire sur le Territoire du Pays d'aix : Lot 1 : Collecte des emballages ménagers recyclables et des...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 062 272 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence- territoire du Pays d'aix
Description du marché:
“collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères en points d'apport volontaire”
Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en points d'apport volontaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence - territoire du Pays d'aix
Description du marché: collecte du verre en points d'apport volontaire

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233432

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z210339F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des emballages ménagers recyclables et des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: silim environnement
Adresse postale: 8 Traverse de la Montre CS 80148
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 066 447 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: Z210340F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: vial
Adresse postale: 37 Rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 995 825 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 82 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestation de lavage intérieur et extérieur de colonnes aériennes, semi enterrées et enterrées”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 25/10/2021.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral , F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 227-598165 (2021-11-18)

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Région: France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône

Fournisseurs: SILIM Environnement VIAL

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures