Collecte des déchets encombrants issus de rendez-vous ou de dépôts sauvages dans différents quartiers du Grand Avignon

Grand Avignon

Le présent marché concerne à titre principal:
— la collecte des déchets;
— le vidage en déchetterie avec tri préalable;
— les actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie des Quartiers du Grand Avignon

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 21fc004/Jo
Brève description:

Le présent marché concerne à titre principal: — la collecte des déchets; — le vidage en déchetterie avec tri préalable; — les actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086373
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne à titre principal:

— la collecte des déchets;

— le vidage en déchetterie avec tri préalable;

— les actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries.

Intitulé du lot: Collecte déchets encombrants/ou de dépôts sauvages dans différents quartiers d'Avignon
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestations attendues principalement sur les quartiers d'Avignon: Monclar, Croix des Oiseaux, Champfleury/Martelange, Le Sources, Rocade Sud et Rocade Nord.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: QPV de Montfavet
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations attendues principalement sur les quartiers QPV (Quartiers prioritaires en veille) de Montfavet (Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est demandé aux candidats: La preuve de la reconnaissance du statut de la Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou de structure équivalente par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, la CA du Grand Avignon applique des dispositions de l'article L. 2113-13 du CCP en incluant dans le cahier des charges des clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique. Ce marché est réservé aux seules Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Prestations réglées par prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement de ce marché par taxe d'enlèvement des OM prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux du Grand Avignon. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2026.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21fc004. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-086373 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne à titre principal: — la collecte des déchets; — le vidage en déchèterie avec tri préalable; — les actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchèteries.

Valeur totale du marché: 1 024 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281575
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086373
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le vidage en déchèterie avec tri préalable;

— les actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchèteries.

Prestations attendues principalement sur les quartiers d'Avignon: Monclar, Croix-des-Oiseaux, Champfleury/Martelange, le Sources, Rocade Sud et Rocade Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Régie des quartiers du Grand Avignon
Adresse postale: 168 rue du Grand Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 868 598 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le montant attribué n'est pas assujetti à TVA. Marché réservé à une SIAE.
Source: OJS 2021/S 107-281575 (2021-05-31)

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