Collecte des déchets encombrants issus de rendez-vous ou de dépôts sauvages dans différents quartiers prioritaires en veille de la ville d'Avignon Montfavet

Grand Avignon

— collecte des déchets;
— vidage en déchetterie avec tri préalable;
— actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries.
Quartiers prioritaires en veille: Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centre Social et Culturel l'espelido - entreprise solidaire

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 21fc014
Brève description:

— collecte des déchets; — vidage en déchetterie avec tri préalable; — actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries. Quartiers prioritaires en veille: Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Date de début: 2021-09-06 📅
Date de fin: 2024-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256170
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte des déchets;

— vidage en déchetterie avec tri préalable;

— actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries.

Quartiers prioritaires en veille: Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine.

Description des renouvellements:

La date de fin du marché initial est concomittante avec celle du marché 21fc004.

— lot 1 «Collecte déchets encombrants/ou de dépôts sauvages dans différents quartiers d'Avignon». Le marché est reconduit tacitement deux fois un an jusqu'à son terme à compter du 22.6.2024. Soit fin du marché au 21.6.2026.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— la preuve de la reconnaissance du statut de la Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou de structure équivalente par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pas de garantie financière prévue. Versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, la CA du Grand Avignon applique des dispositions de l'article L. 2113-13 du CCP en incluant dans le cahier des charges des clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique. Ce marché est réservé aux seules Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la CA du Grand Avignon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256170 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Collecte des déchets-vidage en déchèterie avec tri préalable-actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchèteriesquartiers prioritaires en veille : Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454487
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256170
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

montant annuel (T.T.C.) : 25 885.00 (pas soumis à Tva)Et pour la durée totale du marché sur 5 ans :129 425.00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: centre Social et Culturel l'espelido - entreprise solidaire
Adresse postale: 20, cours des Frères Folcoaud
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 129 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454487 (2021-09-03)

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