Collecte des déchets encombrants issus de rendez-vous ou de dépôts sauvages dans différents quartiers prioritaires en veille de la ville d'Avignon Montfavet
— collecte des déchets;
— vidage en déchetterie avec tri préalable;
— actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries.
Quartiers prioritaires en veille: Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets encombrants issus de rendez-vous ou de dépôts sauvages dans différents quartiers prioritaires en veille de la ville d'Avignon Montfavet
21fc014”
Titre
Collecte des déchets encombrants issus de rendez-vous ou de dépôts sauvages dans différents quartiers prioritaires en veille de la ville d'Avignon Montfavet
21fc014
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Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“— collecte des déchets;
— vidage en déchetterie avec tri préalable;
— actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les...”
Brève description
— collecte des déchets;
— vidage en déchetterie avec tri préalable;
— actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries.
Quartiers prioritaires en veille: Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“— collecte des déchets;
— vidage en déchetterie avec tri préalable;
— actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les...”
Description du marché
— collecte des déchets;
— vidage en déchetterie avec tri préalable;
— actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries.
Quartiers prioritaires en veille: Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-06 📅
Date de fin: 2024-06-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de fin du marché initial est concomittante avec celle du marché 21fc004.
— lot 1 «Collecte déchets encombrants/ou de dépôts sauvages dans différents...”
Description des renouvellements
La date de fin du marché initial est concomittante avec celle du marché 21fc004.
— lot 1 «Collecte déchets encombrants/ou de dépôts sauvages dans différents quartiers d'Avignon». Le marché est reconduit tacitement deux fois un an jusqu'à son terme à compter du 22.6.2024. Soit fin du marché au 21.6.2026.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— la preuve de la reconnaissance du statut de la Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou de structure équivalente par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pas de garantie financière prévue. Versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou caution personnelle et...”
Conditions d'exécution du contrat
Pas de garantie financière prévue. Versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, la CA du Grand Avignon applique des dispositions de l'article L. 2113-13 du CCP en incluant dans le cahier des charges des clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique. Ce marché est réservé aux seules Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la CA du Grand Avignon.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256170 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand avignon
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets encombrants issus de rendez-vous ou de dépôts sauvages dans différents quartiers prioritaires en veille de la ville d'avignon Montfavet
21fc014”
Titre
collecte des déchets encombrants issus de rendez-vous ou de dépôts sauvages dans différents quartiers prioritaires en veille de la ville d'avignon Montfavet
21fc014
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Brève description:
“-Collecte des déchets-vidage en déchèterie avec tri préalable-actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts...”
Brève description
-Collecte des déchets-vidage en déchèterie avec tri préalable-actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchèteriesquartiers prioritaires en veille : Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“-Collecte des déchets-vidage en déchèterie avec tri préalable-actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts...”
Description du marché
-Collecte des déchets-vidage en déchèterie avec tri préalable-actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchèteriesquartiers prioritaires en veille : Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21fc014
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Social et Culturel l'espelido - entreprise solidaire
Adresse postale: 20, cours des Frères Folcoaud
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 425 💰
“montant annuel (T.T.C.) : 25 885.00 (pas soumis à Tva)Et pour la durée totale du marché sur 5 ans :129 425.00 euro(s)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Source: OJS 2021/S 174-454487 (2021-09-03)