Le présent marché concerne à titre principal:
— la collecte des déchets;
— le vidage en déchetterie avec tri préalable;
— les actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets encombrants issus de rendez-vous ou de dépôts sauvages dans différents quartiers du Grand Avignon
21fc004/Jo”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Le présent marché concerne à titre principal:
— la collecte des déchets;
— le vidage en déchetterie avec tri préalable;
— les actions de sensibilisation des...”
Brève description
Le présent marché concerne à titre principal:
— la collecte des déchets;
— le vidage en déchetterie avec tri préalable;
— les actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchetteries.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte déchets encombrants/ou de dépôts sauvages dans différents quartiers d'Avignon” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Prestations attendues principalement sur les quartiers d'Avignon: Monclar, Croix des Oiseaux, Champfleury/Martelange, Le Sources, Rocade Sud et Rocade Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de trois ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: QPV de Montfavet
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations attendues principalement sur les quartiers QPV (Quartiers prioritaires en veille) de Montfavet (Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine).”
Description du marché
Prestations attendues principalement sur les quartiers QPV (Quartiers prioritaires en veille) de Montfavet (Espelido, Broquetons, Souspirous, Sainte-Catherine).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est demandé aux candidats: La preuve de la reconnaissance du statut de la Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou de structure équivalente par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, la CA du Grand Avignon applique des dispositions de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, la CA du Grand Avignon applique des dispositions de l'article L. 2113-13 du CCP en incluant dans le cahier des charges des clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique. Ce marché est réservé aux seules Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Prestations réglées par prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement de ce marché par taxe d'enlèvement des OM prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux du Grand Avignon. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2026.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21fc004. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 035-086373 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne à titre principal:
— la collecte des déchets;
— le vidage en déchèterie avec tri préalable;
— les actions de sensibilisation des...”
Brève description
Le présent marché concerne à titre principal:
— la collecte des déchets;
— le vidage en déchèterie avec tri préalable;
— les actions de sensibilisation des bailleurs et leurs résidents pour faire diminuer les dépôts sauvages au profit de la prise de rendez-vous et l'utilisation des déchèteries.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 024 508 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations attendues principalement sur les quartiers d'Avignon: Monclar, Croix-des-Oiseaux, Champfleury/Martelange, le Sources, Rocade Sud et Rocade Nord.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21fc004.L1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Collecte déchets encombrants/ou de dépôts sauvages dans différents quartiers d'Avignon”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie des quartiers du Grand Avignon
Adresse postale: 168 rue du Grand Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 598 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: QPV de Montfavet
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant attribué n'est pas assujetti à TVA. Marché réservé à une SIAE.
Source: OJS 2021/S 107-281575 (2021-05-31)