Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Il s'agit d'assurer la collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés des Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Meximieux, Château Gaillard, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Rambert-en-Bugey, Villebois et transport des déchets au centre de transfert de Sainte-Julie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco Déchets Environnement

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021.01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3289&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3289&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111861
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Une avance de 5 % peut est accordée au titulaire, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une copie du récépissé de déclaration «transport de déchets» auprès de la Préfecture, en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3289&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3289&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-111861 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer la collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés des Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Meximieux, Château-Gaillard, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Rambert-en-Bugey, Villebois et transport des déchets au centre de transfert de Sainte-Julie.

Valeur totale du marché: 453 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de communes de la Plaine de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257362
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111861
Numéro JO-S: 98

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: ECO Déchets Environnement
Numéro d'enregistrement national: 80294743200075
Adresse postale: 24 rue Jean-Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eco-dechets.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 453 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 098-257362 (2021-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)