Il s'agit d'assurer la collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés des Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Meximieux, Château Gaillard, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Rambert-en-Bugey, Villebois et transport des déchets au centre de transfert de Sainte-Julie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
2021.01
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer la collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés des Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Meximieux, Château Gaillard, Loyettes,...”
Brève description
Il s'agit d'assurer la collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés des Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Meximieux, Château Gaillard, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Rambert-en-Bugey, Villebois et transport des déchets au centre de transfert de Sainte-Julie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.
Description du marché: Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une avance de 5 % peut est accordée au titulaire, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
Une avance de 5 % peut est accordée au titulaire, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une copie du récépissé de déclaration «transport de déchets» auprès de la Préfecture, en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 045-111861 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de communes de la Plaine de l'Ain
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'assurer la collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés des Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Meximieux, Château-Gaillard, Loyettes,...”
Brève description
Il s'agit d'assurer la collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés des Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Meximieux, Château-Gaillard, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Rambert-en-Bugey, Villebois et transport des déchets au centre de transfert de Sainte-Julie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 453 120 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.01
Titre: Collecte des conteneurs enterrés et semi-enterrés
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ECO Déchets Environnement
Numéro d'enregistrement national: 80294743200075
Adresse postale: 24 rue Jean-Baldassini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eco-dechets.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 120 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 098-257362 (2021-05-17)