Choix d'un prestataire pour la fourniture de titres de paiement dits CESU — garde d'enfants zéro à trois ans et la gestion du dispositif correspondant pour le Département du Nord
Choix d'un prestataire pour la fourniture de titres de paiement dits CESU — garde d'enfants zéro à trois ans et la gestion du dispositif correspondant pour le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Choix d'un prestataire pour la fourniture de titres de paiement dits CESU — garde d'enfants zéro à trois ans et la gestion du dispositif correspondant pour...”
Titre
Choix d'un prestataire pour la fourniture de titres de paiement dits CESU — garde d'enfants zéro à trois ans et la gestion du dispositif correspondant pour le Département du Nord
202001405
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Choix d'un prestataire pour la fourniture de titres de paiement dits CESU — garde d'enfants zéro à trois ans et la gestion du dispositif correspondant pour...”
Brève description
Choix d'un prestataire pour la fourniture de titres de paiement dits CESU — garde d'enfants zéro à trois ans et la gestion du dispositif correspondant pour le Département du Nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 116666.68 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Choix d'un prestataire pour la fourniture de titres de paiement dits CESU — garde d'enfants zéro à trois ans et la gestion du dispositif correspondant pour...”
Description du marché
Choix d'un prestataire pour la fourniture de titres de paiement dits CESU — garde d'enfants zéro à trois ans et la gestion du dispositif correspondant pour le Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. article 1.4 du RC.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires:
“Montants du marché:
— sans seuil minimal,
— seuil maximal annuel: 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR TTC.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les...”
Informations complémentaires
Montants du marché:
— sans seuil minimal,
— seuil maximal annuel: 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR TTC.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les services: avril 2021.
Durée maximale d'exécution des bons de commande: trois mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait...”
Appel d'offres: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3 du présent avis.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Compte tenu du temps nécessaire à l'émission des premières demandes de CESU, il y aura un chevauchement des différents marchés publics successifs.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 005-006305 (2021-01-05)