Avis de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Agospap)”
Numéro d'enregistrement national: 32385717700279
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «juniors» — Laurence Clair Hanry
Courrier électronique: lclairhanry@agospap.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agospap.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agospap.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://agospap.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://agospap.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi de 1901
Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques cadeaux «Livre»
20210001
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La fourniture et envoi de chèques cadeaux «livres» pour les arbres de Noël pour les enfants de 3 mois à 12 ans des ouvrants droit de l’Agospap.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il est envisagé de proposer aux ouvrants droit de l’Agospap ayant des enfants de 3 mois à 12 ans de leur offrir la possibilité de commander, pour l’arbre de...”
Description du marché
Il est envisagé de proposer aux ouvrants droit de l’Agospap ayant des enfants de 3 mois à 12 ans de leur offrir la possibilité de commander, pour l’arbre de Noël 2021, en alternative d’une carte cadeaux multi-enseignes et de la proposition d’abonnement à un magazine, un chéquier cadeaux utilisable dans de nombreuses enseignes pour l’achat de livres (romans, albums, guide…):
— un chéquier cadeaux «livre» d’une valeur faciale de 20 EUR pour les enfants de 3 mois 11 ans,
— un chéquier cadeaux «livre» d’une valeur faciale 35 EUR pour les enfants de 12 ans.
Les chéquiers cadeaux seront directement envoyés au domicile des ouvrants droit par le titulaire du marché. Lors de ses commandes, l’Agospap transmet au titulaire du marché les adresses postales des ouvrants droit ayant passé commande.
Les envois se font uniquement en France métropolitaine par lettre suivie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (3) trois fois par période d’un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable de manière tacite au maximum (3) trois fois par période d’un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Si la date d’effet était reportée, la durée du marché serait reportée d’autant.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Si l’Agospap décide de ne pas reconduire annuellement le marché, l’Agospap notifiera sa décision.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat doit être habilité à émettre des chèques cadeaux.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“https://enotices.ted.europa.eu/forms2/nf2/s4?token=wEPTTLku0cancel0CANCEL9omRUYsAj0uId257174UiD9hVOERgYD0portalSessionId23FF3BFB085168945E05B847705D67FFPORTA...”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 9-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 9-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 119-314712 (2021-06-18)