Chartres de Bretagne «Lotissement La Ferrière», lot C6 — 2021CN10/1151AC01 — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment collectif de 11 logements locatifs et 23 logements en accession

NEOTOA

Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec VISA) selon la loi MOP avec mission d'OPC, gestion des modifications accédants, étude thermique réglementaire, faisabilité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• NEOTOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21DC005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Neotoa
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun — CS 61121
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.neotoa.fr 🌏
Courrier électronique: marches@neotoa.fr 📧
Téléphone: +33 223482025 📞
URL des documents: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa 🌏
URL pour la participation: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137728
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les missions complémentaires sont des variantes obligatoires. Il s'agit des missions: OPC, gestion des modifications des accédants, étude thermique réglementaire, faisabilité énergétique.

Elles devront obligatoirement être chiffrées dans l’acte d’engagement et dans la répartition des honoraires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le groupement doit se présenter soit en candidature seule avec la qualité d’architecte ou agréé en architecture, inscrit à l’ordre; soit en groupement avec indication si conjoint ou solidaire avec pour mandataire un architecte ou agréé en architecture inscrit à l’ordre.

Le groupement doit comporter un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures, dans toutes disciplines de fluides pour des réalisations de conceptions similaires.

Il devra également inclure un économiste de la construction si l’architecte n’a pas d’économiste intégré à son cabinet.

La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

La candidature de l’architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement.

Un bureau d'étude peut se présenter dans plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements relatifs aux moyens humains: indication obligatoire des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement avec mention des qualifications ou non pour chacune des trois dernières années;

— les renseignements relatifs aux moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (Loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent européen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa 🌏
URL des documents: https://www.neotoa.fr/neotoa/les-marches-publics-neotoa 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 99635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 055-137728 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, Gestion des modifications accédants, étude thermique règlementaire, Faisabilité Énergétique

Valeur totale du marché: 249 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Neotoa
Adresse postale: 41 Boulevard de Verdun - CS61121
Commune postale: Rennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440246
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137728
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les missions complémentaires sont des variantes obligatoires. Il s'agit des missions : OPC, gestion des modifications des accédants, étude thermique règlementaire, Faisabilité Énergétique.

Elles devront obligatoirement être chiffrées dans l’acte d’engagement et dans la répartition des honoraires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: L2A architecte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Structure B
Bureau d'étude Conseil
Commune postale: Cesson sevigne
Nom: Imoex
Commune postale: Thorigne fouillard
Nom: Cabinet Desmonts
Commune postale: Pace
Valeur totale du marché: 249 632 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Juridique et Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 168-440246 (2021-08-26)

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