Chartres de Bretagne «Lotissement La Ferrière», lot C6 — 2021CN10/1151AC01 — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment collectif de 11 logements locatifs et 23 logements en accession
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec VISA) selon la loi MOP avec mission d'OPC, gestion des modifications accédants, étude thermique réglementaire, faisabilité énergétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Chartres de Bretagne «Lotissement La Ferrière», lot C6 — 2021CN10/1151AC01 — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment collectif de 11 logements...”
Titre
Chartres de Bretagne «Lotissement La Ferrière», lot C6 — 2021CN10/1151AC01 — maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment collectif de 11 logements locatifs et 23 logements en accession
21DC005
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec VISA) selon la loi MOP avec mission d'OPC, gestion des modifications accédants, étude thermique réglementaire, faisabilité énergétique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec VISA) selon la loi MOP avec mission d'OPC, gestion des modifications accédants, étude thermique...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec VISA) selon la loi MOP avec mission d'OPC, gestion des modifications accédants, étude thermique réglementaire, faisabilité énergétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les missions complémentaires sont des variantes obligatoires. Il s'agit des missions: OPC, gestion des modifications des accédants, étude thermique...”
Description des options
Les missions complémentaires sont des variantes obligatoires. Il s'agit des missions: OPC, gestion des modifications des accédants, étude thermique réglementaire, faisabilité énergétique.
Elles devront obligatoirement être chiffrées dans l’acte d’engagement et dans la répartition des honoraires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le groupement doit se présenter soit en candidature seule avec la qualité d’architecte ou agréé en architecture, inscrit à l’ordre; soit en groupement avec...”
Liste et brève description des conditions
Le groupement doit se présenter soit en candidature seule avec la qualité d’architecte ou agréé en architecture, inscrit à l’ordre; soit en groupement avec indication si conjoint ou solidaire avec pour mandataire un architecte ou agréé en architecture inscrit à l’ordre.
Le groupement doit comporter un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures, dans toutes disciplines de fluides pour des réalisations de conceptions similaires.
Il devra également inclure un économiste de la construction si l’architecte n’a pas d’économiste intégré à son cabinet.
La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
La candidature de l’architecte ne peut être présentée que dans un seul groupement.
Un bureau d'étude peut se présenter dans plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat ou DC2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements relatifs aux moyens humains: indication obligatoire des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements relatifs aux moyens humains: indication obligatoire des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement avec mention des qualifications ou non pour chacune des trois dernières années;
— les renseignements relatifs aux moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (Loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture) ou équivalent européen.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 055-137728 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Neotoa
Adresse postale: 41 Boulevard de Verdun - CS61121
Commune postale: Rennes
Personne de contact: Pôle Juridique et Achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CHARTRES DE BRETAGNE "Lotissement La Ferrière" Lot C6 - 2021CN10 / 1151AC01 - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment collectif de 11 logements...”
Titre
CHARTRES DE BRETAGNE "Lotissement La Ferrière" Lot C6 - 2021CN10 / 1151AC01 - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment collectif de 11 logements locatifs et 23 logements en accession
21DC005
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, Gestion des modifications accédants, étude thermique...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, Gestion des modifications accédants, étude thermique règlementaire, Faisabilité Énergétique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 632 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, Gestion des modifications accédants, étude thermique...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec mission d'OPC, Gestion des modifications accédants, étude thermique règlementaire, Faisabilité Énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Les missions complémentaires sont des variantes obligatoires. Il s'agit des missions : OPC, gestion des modifications des accédants, étude thermique...”
Description des options
Les missions complémentaires sont des variantes obligatoires. Il s'agit des missions : OPC, gestion des modifications des accédants, étude thermique règlementaire, Faisabilité Énergétique.
Elles devront obligatoirement être chiffrées dans l’acte d’engagement et dans la répartition des honoraires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 244
Titre:
“CHARTRES DE BRETAGNE "Lotissement La Ferrière" Lot C6 - 2021CN10 / 1151AC01 - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment collectif de 11 logements...”
Titre
CHARTRES DE BRETAGNE "Lotissement La Ferrière" Lot C6 - 2021CN10 / 1151AC01 - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment collectif de 11 logements locatifs et 23 logements en accession
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: L2A architecte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Structure B
Nom: Bureau d'étude Conseil
Commune postale: Cesson sevigne
Le contractant est une PME
Nom: Imoex
Commune postale: Thorigne fouillard
Nom: Cabinet Desmonts
Commune postale: Pace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 632 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2021/S 168-440246 (2021-08-26)