La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 5, 6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat — fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de police municipale, ASVP, brigade verte et sécurécole
Vtmpmca21wl”
Produits/services: Accessoires pour vêtements de travail📦
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 5, 6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Lot nº 1: vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des PSE à réponse facultative pour les lots 1, 4, 7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: vêtements de travail et accessoires pour bridage VTT Police Municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: vêtements de travail et accessoires pour bridage VTT Police Municipale.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: vêtements de travail et accessoires pour bridage moto Police Municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: vêtements de travail et accessoires pour bridage moto Police Municipale.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché: Lot nº 4: accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale.
Informations sur les options
Description des options:
“Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: vêtements de travail et accessoires pour ASVP et securecole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5: vêtements de travail et accessoires pour ASVP et securecole.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot nº 6: vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: pistolets et accessoires Pie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot nº 7: pistolets et accessoires Pie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Vtmpmca21wl.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons, à titre gratuit. Pour savoir quels échantillons sont à remettre, le candidat se référera au BPU. Une offre pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante et réceptionnés avant les dates et heures limites de dépôt des offres: Ville de Dijon — service Police Municipale — à l'attention de Laurence Dechand — 1 rue Saint-Anne — CS 73310 — 21033 Dijon Cedex. Le nom du candidat, la référence de la consultation et de l'échantillon devront être clairement indiqués sur chaque échantillon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 136-359763 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale D'Achat - fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de police municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole
Vtmpmca21wl”
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 3°...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les lots 1-2-3-5-6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Description
Description du marché: lot no1 : Vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“des Pse à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Vtt Police Municipale” Description
Description du marché:
“lot no2 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Vtt Police Municipale” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Moto Police Municipale” Description
Description du marché:
“lot no3 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Moto Police Municipale” Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Description
Description du marché: lot no4 : Accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Vêtements de travail et accessoires pour A.Sv.P et Securecole
Description
Description du marché: lot no5 : Vêtements de travail et accessoires pour A.Sv.P et Securecole
Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Description
Description du marché: lot no6 : Vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Champ d'application du marché
Titre: lot no7: Pistolets et accessoires Pie
Description
Description du marché: lot no7: Pistolets et accessoires Pie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ets E. Cholet
Adresse postale: 200 Avenue De Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Vtt Police Municipale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier
Adresse postale: zi Les Collonges Bp247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Moto Police Municipale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Vêtements de travail et accessoires pour A.Sv.P et Securecole
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas
Adresse postale: 20b Rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7: Pistolets et accessoires Pie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les montants indiqués sont indicatifs, l'accord-cadre est attribué sur la base des prix untaires des Bordereaux des prix unitaires” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 045-114936 (2022-03-01)