Centrale d'achat — fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de police municipale, ASVP, brigade verte et sécurécole

Dijon Métropole

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 5, 6 sont mono-attributaires. Les lots 4-7 sont multi-attributaires (maximum 2). Pour les lots 4 et 7, les commandes se feront de répartition égale à + ou - 20 % entre l'ensemble des prestataires sur un même exercice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat — fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de police municipale, ASVP, brigade verte et sécurécole Vtmpmca21wl”
Produits/services: Accessoires pour vêtements de travail 📦
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché: Lot nº 1: vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des PSE à réponse facultative pour les lots 1, 4, 7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: vêtements de travail et accessoires pour bridage VTT Police Municipale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: vêtements de travail et accessoires pour bridage VTT Police Municipale.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: vêtements de travail et accessoires pour bridage moto Police Municipale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: vêtements de travail et accessoires pour bridage moto Police Municipale.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Description du marché: Lot nº 4: accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale.
Informations sur les options
Description des options:
“Des PSE à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: vêtements de travail et accessoires pour ASVP et securecole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5: vêtements de travail et accessoires pour ASVP et securecole.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot nº 6: vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: pistolets et accessoires Pie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot nº 7: pistolets et accessoires Pie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants: — référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-359763 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“centrale D'Achat - fourniture de vêtements de travail, accessoires, armes de police municipale, A.S.V.P., brigade verte et sécurécole Vtmpmca21wl”
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 3°...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Description
Description du marché: lot no1 : Vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“des Pse à réponse facultative pour les lots 1-4-7 sont prévues. Le candidat prendra connaissance du règlement de consultation pour plus de renseignements”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Vtt Police Municipale”
Description
Description du marché:
“lot no2 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Vtt Police Municipale”
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Moto Police Municipale”
Description
Description du marché:
“lot no3 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Moto Police Municipale”
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Description
Description du marché: lot no4 : Accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Vêtements de travail et accessoires pour A.Sv.P et Securecole
Description
Description du marché: lot no5 : Vêtements de travail et accessoires pour A.Sv.P et Securecole
Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Description
Description du marché: lot no6 : Vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Champ d'application du marché
Titre: lot no7: Pistolets et accessoires Pie
Description
Description du marché: lot no7: Pistolets et accessoires Pie

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359763

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Vêtements de travail et accessoires pour Police Municipale
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ets E. Cholet
Adresse postale: 200 Avenue De Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Vtt Police Municipale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier
Adresse postale: zi Les Collonges Bp247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Vêtements de travail et accessoires pour bridage Moto Police Municipale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Accessoires (armes, défenses et divers) pour Police Municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gk Professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Vêtements de travail et accessoires pour A.Sv.P et Securecole
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas
Adresse postale: 20b Rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Code postal: 94430
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Vêtements de travail et accessoires pour Bridage Verte
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7: Pistolets et accessoires Pie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués sont indicatifs, l'accord-cadre est attribué sur la base des prix untaires des Bordereaux des prix unitaires”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-114936 (2022-03-01)