Prestations pour assurer le fauchage des accotements, des fossés et des talus le long des voies métropolitaines situées dans le territoire de Dijon Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole — entretien des accotements et fossés sur le territoire de Dijon Métropole
Accotedm21cp”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Prestations pour assurer le fauchage des accotements, des fossés et des talus le long des voies métropolitaines situées dans le territoire de Dijon Métropole.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Prestations pour assurer le fauchage des accotements, des fossés et des talus le long des voies métropolitaines situées dans le territoire de Dijon Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois fois un an de manière tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal mono-attributaire de services. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois fois un an de manière tacite. Les prestations objets de l'accord-cadre ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire qu'à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 107-280855 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dijon Métropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: dijon Metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“centrale d'achat de Dijon Métropole - entretien des accotements et fossés sur le territoire de Dijon Métropole
Accotedm21cp”
Brève description:
“prestations pour assurer le fauchage des accotements, des fossés et des talus le long des voies métropolitaines situées dans le territoire de Dijon Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 288 💰
Description
Description du marché:
“prestations pour assurer le fauchage des accotements, des fossés et des talus le long des voies métropolitaines situées dans le territoire de Dijon Métropole” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280855
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Etf bourgogne
Adresse postale: route de drée
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 288 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant est indicatif, le marché est attribué sur la base des prix unitaires du Bpu sans montant minimum et sans maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 189-492322 (2021-09-24)