Prestations d'assistance et de support au déploiement des applications financières et de paie dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière MF en EPLE sur les progiciels de gestion intégré op@le (xrp Ultimate — CEGID) et oper@ (Hr-Access — Soprahr) pour le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Avis de marché (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction de numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cellule support Opera et Opale — MF2
MEN-SG-AOO-21038
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description:
“Prestations d'assistance et de support au déploiement des applications financières et de paie dans le cadre du programme de modernisation de la fonction...”
Brève description
Prestations d'assistance et de support au déploiement des applications financières et de paie dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière MF en EPLE sur les progiciels de gestion intégré op@le (xrp Ultimate — CEGID) et oper@ (Hr-Access — Soprahr) pour le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de support au déploiement des applications financières et de paie dans le cadre du programme de modernisation de la fonction...”
Description du marché
Prestations d'assistance et de support au déploiement des applications financières et de paie dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière MF2 en EPLE sur les progiciels de gestion intégré op@le (xrp Ultimate — CEGID) et oper@ (Hr-Access — Soprahr) pour le Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut-être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconductions du ministère, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.”
Description des renouvellements
Le marché peut-être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconductions du ministère, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché. Des déplacements réguliers sont attendus sur le...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché. Des déplacements réguliers sont attendus sur le site du ministère à Guérande (se reporter au CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la maison mère), via le DUME ou le formulaire DC2 (pondération 2).
“Critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si...”
Critère 1: chiffre d'affaires annuel global en EUR HT du candidat sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le chiffre d'affaire annuel global en EUR HT est strictement supérieur à 3 750 000 EUR HT: 2/2;
— si le chiffre d'affaire annuel global en EUR HT est inférieur ou égal à 3 750 000 EUR HT et supérieur ou égal à 2 500 000 EUR HT: 1/2;
— si le chiffre d'affaire annuel global en EUR HT est strictement inférieur à 2 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat;
—— une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
—— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen;
—— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME et le formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère 2: nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère 2: nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le nombre de références est supérieur ou égal à 4: 2/2;
— si le nombre de références est égal à 2 ou 3: 1/2;
— si le nombre de références est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2.
Critère 3: nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le support et l'assistance. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si le nombre de ressources est strictement supérieur à 20: 4/4;
— si le nombre de ressources est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10: 2/4;
— si le nombre de ressources inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/4.
Critère 4: processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2;
— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du Ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal de 900 heures. Ce volume horaire minimal exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du Ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il...”
a) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
b) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
c) Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
d) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement;
e) Le ministère conclut le marché en Euros;
f) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21038;
g) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
h) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;
i) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 118-310593 (2021-06-16)
Informations complémentaires (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction de numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cellule support OPERA et OPALE — MF2
MEN-SG-AOO-21038
Brève description:
“Prestations d'assistance et de support au déploiement des applications financières et de paie dans le cadre du programme de modernisation de la fonction...”
Brève description
Prestations d'assistance et de support au déploiement des applications financières et de paie dans le cadre du programme de modernisation de la fonction financière Mf en EPLE sur les progiciels de gestion intégré op@le (xrp Ultimate - cegid) et oper@ (Hr-Access — Soprahr) pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 118-310593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“a) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il...”
Texte
a) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“a) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il...”
Texte
a) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans minimum et avec un maximum de 7 500 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 136-362818 (2021-07-13)