Cellule d'écoute avec numéros d'appel assurant une prestation de soutien psychologique et d'une cellule d'écoute assurant une prestation de traitement et d'accompagnement des faits de discrimination

SPM — DSAF — BCP

Mise en place d'une cellule d'écoute externalisée avec numéros d'appel assurant une prestation de soutien psychologique et d'une cellule d'écoute assurant une prestation de traitement et d'accompagnement des faits avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes ou de violences à caractère sexuel pour les agents des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre. Les marchés sont des accords-cadres de services, mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Ils seront conclus sans montant minimal, ni montant maximal sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend deux lots. Les accords-cadres ne comprennent ni phase ni tranche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000 📞
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718392&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718392&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718392&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Cellule d'écoute avec numéros d'appel assurant une prestation de soutien psychologique et d'une cellule d'écoute assurant une prestation de traitement et...”    Afficher plus
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Brève description:
“Mise en place d'une cellule d'écoute externalisée avec numéros d'appel assurant une prestation de soutien psychologique et d'une cellule d'écoute assurant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Cellule d'écoute pour le soutien psychologique et l'orientation des personnels en situation de souffrance au travail (prévention des risques psycho-sociaux)...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une cellule d'écoute pour le soutien psychologique et l'orientation des personnels en situation de souffrance au travail (prévention des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité organisationnelle et technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chaque lot de l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Cellule d'écoute assurant une prestation de traitement et d'accompagnement des cas de discrimination de harcèlement moral ou sexuel d'agissements sexistes...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Description du marché:
“Mise en place d'une cellule d'écoute assurant une prestation de traitement et d'accompagnement des cas avérés ou supposés de discrimination, de harcèlement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement est gratuit. Pièces...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 050-125220 (2021-03-09)