prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Reims
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: careims_Transportdecorps_2022
CAREIMS_TRANSPORTDECORPS_2022
Produits/services: Dispositifs de transport de cadavres📦
Brève description:
“prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires...”
Brève description
prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Reims
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de REIMS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: arrondissement judiciaire de REIMS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède quatre...”
Description des renouvellements
marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31-12-2025)
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Informations complémentaires:
“marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède 4 ans...”
Informations complémentaires
marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède 4 ans (expiration le 31-12-2025)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: arrondissement judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de TROYES
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché: arrondissement judiciaire de Troyes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: arrondissement judiciaire de BAR-SUR-AUBE
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de NOGENT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: arrondissement judiciaire de NOGENT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de charleville-mezieres et sedan” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché: arrondissement judiciaire de charleville-mezieres et sedan
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cour d'appel de Reims : Arrondissement judiciaire de rethel et vouziers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: arrondissement judiciaire de RETHEL et VOUZIERS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Administratif Régional REIMS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ddarj-Rgb-Membres de la commission d'appel d'offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède quatre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31-12-2025)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Source: OJS 2021/S 218-573229 (2021-11-05)