Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximal de 2 500 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de volume contractuel. Cependant les quantités estimatives pour quatre ans sont les suivantes: 200 campagnes de caractérisations (5 bennes) du gisement entrant sur un même centre et Analyses particulières (1 opération).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caractérisations et analyses particulières des objets encombrants du Syctom
21015”
Produits/services: Services d'analyse des déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximal de 2 500 000 EUR HT. Il n'est...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximal de 2 500 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de volume contractuel. Cependant les quantités estimatives pour quatre ans sont les suivantes: 200 campagnes de caractérisations (5 bennes) du gisement entrant sur un même centre et Analyses particulières (1 opération).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centres du Syctom.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l'aide d'un programme de caractérisations afin d'apprécier...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l'aide d'un programme de caractérisations afin d'apprécier la nature des différents matériaux et objets qui composent ce flux et mesurer leur évolution dans le temps.
Les principales prestations consistent:
— à sélectionner les bennes au prorata des tonnages d'objets encombrants déversés par les communes sur chaque centre de réception;
— à organiser l'intervention sur site;
— à procéder au prélèvement et à l'analyse de la composition du gisement entrant d'objets encombrants sur chaque centre de traitement;
— à présenter un rapport des résultats par centre de tri à chaque fin d'intervention et mettre à jour une base de donnée compilant les résultats;
— de manière ponctuelle, à effectuer des analyses particulières à la demande du Syctom sur les centres de réception, sur des objets encombrants transférés d'un centre à l'autre en véhicules gros porteurs type FMA, des déchets dits de «chantiers», des refus de tri, des flux issus de déchetteries, des produits triés ou de tout autre flux spécifique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du code de la commande publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.8 du CCAP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères du critère valeur technique de l'offre, sont les suivants:
— qualité des Moyens humains et matériels affectés à l'offre (25 %);
— qualité...”
Informations complémentaires
Les sous-critères du critère valeur technique de l'offre, sont les suivants:
— qualité des Moyens humains et matériels affectés à l'offre (25 %);
— qualité de la méthodologie complète proposée et des modalités d'intervention au regard des objectifs assignés (25 %);
— qualité et pertinence des mesures de prévention des risques professionnels (10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de trois ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création, etc.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires;
— le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 5.1 du CCAP, le titulaire devra veiller à assurer tout au long du marché, la pérennité de l'équipe affectée à la réalisation de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 5.1 du CCAP, le titulaire devra veiller à assurer tout au long du marché, la pérennité de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation dans l'objectif d'assurer le bon suivi des caractérisations et analyses, ainsi qu'une bonne régularité en ce qui concerne la méthode d'analyse appliquée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure d'ouverture mentionnée ci-avant est indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du Règlement de la consultation (RC).
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Source: OJS 2021/S 121-320260 (2021-06-22)