Caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives du Syctom

Syctom

Pour les deux lots: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximal de 2 500 000 EUR HT. Chaque lot est conclu avec un volume contractuel minimal de 1 500 prélèvements. Il n'y a pas de volume maximal contractuel. Les quantités estimatives pour quatre ans sont indiquées à l'article 1.4 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquêtes › Services d'analyse des déchets

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse des déchets
Numéro de référence: 21016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793974&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793974&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339947
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les sous-critères de sélection du critère Valeur technique de l'offre sont les suivants: — qualité des moyens humains et matériels affectés à l'offre (20 %); — qualité de la méthodologie complète proposée et des modalités d'intervention au regard des objectifs assignés (30 %); — qualité et pertinence du dispositif envisagé par le candidat pour la prévention des risques professionnels (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives pour un minimum de 1 500 prélèvements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objectifs de permettre au Syctom, d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public de traitement des déchets ménagers. À ce titre le Syctom doit disposer de résultats d'analyses fiables et statistiquement éprouvés principalement sur la composition du gisement de collecte sélective multi-matériaux en entrée des centres de tri, sur la qualité des produits triés proposés au recyclage, sur la composition des refus de tri à l'issu des opérations de tri industriel. Les caractérisations concerneront les collectes sélectives issues du territoire du Syctom et les éventuelles collectes sélectives issues d'autres territoires partenaires dont le traitement est confié au Syctom sur ses propres installations.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du code de la commande publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.9 du CCAP).

Informations complémentaires:

Les sous-critères de sélection du critère Valeur technique de l'offre sont les suivants:

— qualité des moyens humains et matériels affectés à l'offre (20 %);

— qualité de la méthodologie complète proposée et des modalités d'intervention au regard des objectifs assignés (30 %);

— qualité et pertinence du dispositif envisagé par le candidat pour la prévention des risques professionnels (10 %).

Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres du Syctom et centres des prestataires du Syctom, situés en…

… Île-dee-France.

… Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de trois ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires;

— le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 5.2 du CCAP, le titulaire devra veiller à assurer tout au long du marché, la pérennité de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation dans l'objectif d'assurer le bon suivi des caractérisations et analyses, ainsi qu'une bonne régularité en ce qui concerne la méthode d'analyse appliquée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date et heure d'ouverture mentionnée ci-avant est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793974&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du Règlement de la consultation (RC).

Source: OJS 2021/S 128-339947 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les 2 lots : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.). Chaque lot est conclu avec un volume contractuel minimum de 1 500 prélèvements. Il n'y a pas de volume maximum contractuel. Les quantités estimatives pour 4 ans sont indiquées à l'article 1.4 du CCTP

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424650
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339947
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives pour un minimum de 1 500 prélèvements
Brève description:

le marché a pour objectifs de permettre au syctom, d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public de traitement des déchets ménagers.A ce titre le syctom doit disposer de résultats d'analyses fiables et statistiquement éprouvés principalement sur la composition du gisement de collecte sélective multi-matériaux en entrée des centres de tri, sur la qualité des produits triés proposés au recyclage, sur la composition des refus de tri à l'issu des opérations de tri industriel.Les caractérisations concerneront les collectes sélectives issues du territoire du syctom et les éventuelles collectes sélectives issues d'autres territoires partenaires dont le traitement est confié au syctom sur ses propres installations

Description des options:

le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni miseen concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du Code de lacommande Publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.9 du Ccap)

Brève description:

le marché a pour objectifs de permettre au syctom, d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public de traitement des déchets ménagers. A ce titre le syctom doit disposer de résultats d'analyses fiables et statistiquement éprouvés principalement sur la composition du gisement de collecte sélective multi-matériaux en entrée des centres de tri, sur la qualité des produits triés proposés au recyclage, sur la composition des refus de tri à l'issu des opérations de tri industriel. Les caractérisations concerneront les collectes sélectives issues du territoire du syctom et les éventuelles collectes sélectives issues d'autres territoires partenaires dont le traitement est confié au syctom sur ses propres installations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centres du Syctom et centres des prestataires du Syctom, situés en Île-De-France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)

Source: OJS 2021/S 161-424650 (2021-08-17)

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