Pour les deux lots: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximal de 2 500 000 EUR HT. Chaque lot est conclu avec un volume contractuel minimal de 1 500 prélèvements. Il n'y a pas de volume maximal contractuel. Les quantités estimatives pour quatre ans sont indiquées à l'article 1.4 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives du Syctom
21016”
Produits/services: Services d'analyse des déchets📦
Brève description:
“Pour les deux lots: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximal de 2 500...”
Brève description
Pour les deux lots: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans, sans montant minimal et avec un maximal de 2 500 000 EUR HT. Chaque lot est conclu avec un volume contractuel minimal de 1 500 prélèvements. Il n'y a pas de volume maximal contractuel. Les quantités estimatives pour quatre ans sont indiquées à l'article 1.4 du CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives pour un minimum de 1 500 prélèvements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des déchets📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres du Syctom et centres des prestataires du Syctom, situés en Île-dee-France.”
Description du marché:
“Le marché a pour objectifs de permettre au Syctom, d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public de traitement des déchets ménagers. À ce...”
Description du marché
Le marché a pour objectifs de permettre au Syctom, d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public de traitement des déchets ménagers. À ce titre le Syctom doit disposer de résultats d'analyses fiables et statistiquement éprouvés principalement sur la composition du gisement de collecte sélective multi-matériaux en entrée des centres de tri, sur la qualité des produits triés proposés au recyclage, sur la composition des refus de tri à l'issu des opérations de tri industriel. Les caractérisations concerneront les collectes sélectives issues du territoire du Syctom et les éventuelles collectes sélectives issues d'autres territoires partenaires dont le traitement est confié au Syctom sur ses propres installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du code de la commande publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.9 du CCAP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de sélection du critère Valeur technique de l'offre sont les suivants:
— qualité des moyens humains et matériels affectés à l'offre (20...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de sélection du critère Valeur technique de l'offre sont les suivants:
— qualité des moyens humains et matériels affectés à l'offre (20 %);
— qualité de la méthodologie complète proposée et des modalités d'intervention au regard des objectifs assignés (30 %);
— qualité et pertinence du dispositif envisagé par le candidat pour la prévention des risques professionnels (10 %).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centres du Syctom et centres des prestataires du Syctom, situés en Île-de-France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de trois ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires;
— le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 5.2 du CCAP, le titulaire devra veiller à assurer tout au long du marché, la pérennité de l'équipe affectée à la réalisation de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 5.2 du CCAP, le titulaire devra veiller à assurer tout au long du marché, la pérennité de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation dans l'objectif d'assurer le bon suivi des caractérisations et analyses, ainsi qu'une bonne régularité en ce qui concerne la méthode d'analyse appliquée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure d'ouverture mentionnée ci-avant est indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du Règlement de la consultation (RC).
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Source: OJS 2021/S 128-339947 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syctom
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives du Syctom
21016”
Brève description:
“pour les 2 lots : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000...”
Brève description
pour les 2 lots : Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un maximum de 2 500 000 euros (H.T.). Chaque lot est conclu avec un volume contractuel minimum de 1 500 prélèvements. Il n'y a pas de volume maximum contractuel. Les quantités estimatives pour 4 ans sont indiquées à l'article 1.4 du CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives pour un minimum de 1 500 prélèvements” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres du Syctom et centres des prestataires du Syctom, situés en Île-De-France”
Description du marché:
“le marché a pour objectifs de permettre au syctom, d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public de traitement des déchets ménagers.A ce titre...”
Description du marché
le marché a pour objectifs de permettre au syctom, d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public de traitement des déchets ménagers.A ce titre le syctom doit disposer de résultats d'analyses fiables et statistiquement éprouvés principalement sur la composition du gisement de collecte sélective multi-matériaux en entrée des centres de tri, sur la qualité des produits triés proposés au recyclage, sur la composition des refus de tri à l'issu des opérations de tri industriel.Les caractérisations concerneront les collectes sélectives issues du territoire du syctom et les éventuelles collectes sélectives issues d'autres territoires partenaires dont le traitement est confié au syctom sur ses propres installations
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni miseen concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni miseen concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du Code de lacommande Publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.9 du Ccap)
Afficher plus Description
Description du marché:
“le marché a pour objectifs de permettre au syctom, d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public de traitement des déchets ménagers. A ce...”
Description du marché
le marché a pour objectifs de permettre au syctom, d'assurer la continuité et l'adaptabilité du service public de traitement des déchets ménagers. A ce titre le syctom doit disposer de résultats d'analyses fiables et statistiquement éprouvés principalement sur la composition du gisement de collecte sélective multi-matériaux en entrée des centres de tri, sur la qualité des produits triés proposés au recyclage, sur la composition des refus de tri à l'issu des opérations de tri industriel. Les caractérisations concerneront les collectes sélectives issues du territoire du syctom et les éventuelles collectes sélectives issues d'autres territoires partenaires dont le traitement est confié au syctom sur ses propres installations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“caractérisations et analyses particulières des collectes sélectives pour un minimum de 1500 prélèvements” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L 551-1 et suivants, ainsi que R551-3 et suivants du Code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du règlement de la consultation (Rc)
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Source: OJS 2021/S 161-424650 (2021-08-17)