Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière animale
Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière animale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière...”
Titre
Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière animale
20210077/Jo
Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière animale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.
Description du marché:
“Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière...”
Description du marché
Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière animale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour la capture d'animaux:
— attestation(s) de formation du personnel au convoyage d'animaux;
— attestation(s) de formation du personnel à la capture/piégeage d'animaux vivants;
— agrément de transport d'animaux pour les véhicules (règlement CE nº 1/2005);
— attestation d'homologation du (des) véhicules de transport des animaux;
— convention avec un équarrisseur agréé pour le transport d'animaux morts de plus de 40 kg.
Pour la gestion de fourrière animale:
— autorisations préfectorales du site et ICPE;
— arrêté municipal de la commune sur laquelle sont implantés les locaux de fourrière définissant sa capacité d'accueil notamment;
— le justificatif de formation dont l'actualisation est à renouveler tous les dix ans, attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie (CRPM — IV de l'article L. 214-6 dans sa rédaction en vigueur);
— vétérinaire sanitaire désigné par le gestionnaire de la fourrière (article L. 211-24 du CRPM);
— règlement sanitaire établi en collaboration avec le vétérinaire sanitaire (article R. 214-30 du CRPM);
— contrôle sanitaire de N-1.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 11.7.2021. Délai global de paiement des prestations de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 11.7.2021. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement: sur fonds propres. Avance de 5 ou 10 % si PME — prix global et forfaitaire révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20210077. Reprise du personnel: le titulaire a l'obligation de reprise du personnel laissé par le précédent attributaire. Les modalités sont définies dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 048-120733 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 360 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0077
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 360 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. il s'agit d'un...”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Source: OJS 2021/S 144-383614 (2021-07-23)