le présent marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: caorl_Vtm_Remorquage_Gardiennage_2022
CAORL_VTM_REMORQ_GARD_2022
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en...”
Brève description
le présent marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire d'orléans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le remorquage, le gardiennage, la gestion et le suivi des véhicules saisis judiciairement. Le titulaire doit prendre en charge tous les véhicules dès leur remorquage et pendant toute la phase de gardiennage, jusqu'à la décision judiciaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an ferme et 3 reconductions de 1 an
Informations complémentaires: remorquage et gardiennage des véhicules placés sous mains de justice
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Montargis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue du Général Leclerc 45200 MONTARGIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 an ferme renouvelable à trois reprises pour une durée de 1 an
Informations complémentaires: remorquage et gardiennage des véhicules sous mains de justice
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Blois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place de la République 41000 BLOIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place Jean Jaurès 37000 TOURS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 867207.52 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription registre du commerce
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“responsable de l'exécution du marché : SAR Orléans, Anne-Géraldine berthelot rgbmp rgbmp.sar.ca-orleans@justice.fr”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sar de la Cour d'appel d'orléans
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 243-641148 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“avis de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : Caorl_Vtm_Remorquage_Gardiennage_2022
CAORL_VTM_REMORQ_GARD_2022”
Brève description: déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: déclaration sans suite pour motif d'intérêt général juridique
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAORL_VTM_REMORQ_GARD_2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: caorl_Vtm_Remorq_Gard_2022
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)