C4T1028760 Marché-Cadre d'Etudes et de Travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) pour le projet CCL

Brève description

Le contrat cadre porte sur différents travaux de VRD (Tome E) comprenant des VRD de liaison (depuis la limite de Zone d'Installation de Chantiers ZIC du Centre de Crise Local CCL jusqu’aux divers bâtiments), des VRD proches (dans le ZIC) ainsi que divers aménagements (parking, abords,…) pour 4 sites en part ferme (Chooz, Chinon, Nogent et Golfech) ainsi que 4 sites en part optionnelle (Penly, Saint Alban, Belleville et Paluel).

Site principal ou lieu d'exécution

Le marché concerne 8 Centrales Nucléaires de Production d'Electricité (Chooz, Chinon, Nogent, Golfech) en part ferme et 4 (Paluel, Saint Alban, Belleville, Penly) en part optionnelle.

Description du marché

Le marché comprend les études d’exécution et les travaux de réalisation des raccordements VRD des CCL des CNPE cités ci-dessus, et notamment :
• La pose de nouveaux réseaux humides et secs, y compris les raccordements aux réseaux existants :
o Réseau d’eau potable (SEP) ;
o Réseau incendie (JPD) ;
o Réseau d’eaux usées (SEO-EU), ;
o Réseau d’eaux pluviales (SEO-EP) ;
o Poste de relevage SEO, y compris raccordement électrique des équipements installés ;
o Réseau de mise à la terre (LTR) ;
o Réseau d’éclairage (LSI), y compris raccordement électrique ;
o Blocs buses pour le passage des câbles électriques Courant Faible (CFA), les câbles électriques sont hors marché ;
o Blocs buses pour le passage des câbles électriques Courant Fort (CFO), les câbles électriques sont hors marché ;
o Ouvrages de génie civil (regards, chambres de tirage).
• Réalisation des aménagements aux abords du bâtiment CCL :
o Voiries (chaussées et trottoirs) ;
o Espaces verts ;
o Signalisation ;
o Eclairage (massif, candélabres et étude d’éclairement) ;
o Bordures et caniveaux ;
o Ouvrages de génie civil.
Les travaux sont réalisés en deux ou trois phases distinctes :
• Phase VRD de liaison : Cette phase consiste à créer de nouveaux VRD (caniveaux techniques, fourreaux, blocs buses) depuis les installations du site jusqu’en limite de Zone d’Installation de Chantier (ZIC).
• Phase VRD proches : Cette phase consiste à connecter les réseaux depuis les points de raccordement en limite de ZIC (existants ou créés lors de la phase VRD de liaison) jusqu’aux regards en attente en pied de bâtiment CCL.
• Phase Aménagement : Cette phase consiste à réaliser les aménagements aux abords du bâtiment CCL.
Ces phases de réalisation des travaux sont à considérer de façon indépendante entre elles et par site. Elles peuvent être réalisées de façon consécutive ou non, notamment en fonction du phasage des travaux avec les autres entreprises intervenant dans le projet de construction des CCL.
A ce stade de l’étude, le volume de travaux à réaliser est le suivant :
Tranche ferme :
• Réseaux sous pression : env 560 ml
• Réseaux gravitaires : env 770 ml
• Réseaux secs : env 2 230 ml
• Voirie : env 6 212 m² + env 21 candélabres
Tranches optionnelles :
• Réseaux sous pression : env 520 ml
• Réseaux gravitaires : env 1 150 ml
• Réseaux secs : env 2 900 ml
• Voirie : env 7 533 m² + env 28 candélabres
Les quantités indiquées sont approximatives et n’ont pour but que de fournir au candidat un ordre de grandeur du volume des travaux à réaliser. Ces quantités sont donc susceptibles d’évoluer aux cours de la finalisation des APD.
La notion de coactivité sera à prendre en compte pour la réalisation des travaux. En effet, les principaux intervenants dans la construction du CCL sont : TCE bâtiments, clôture, IED.
Il est important de noter que certains travaux pourront être considérés comme AIP ou à proximité d’EIP. Le candidat doit donc être en capacité de réaliser des AIP sur des EIP.
Le descriptif détaillé de la consistance des travaux est à télécharger dans l'onglet "Documents" de la demande d'information Rfx_104343, après une inscription préalable sur le site Internet du portail Achat d'EDF (https://pha.edf.com/).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Si un nombre de candidatures supérieurs à 4 respectent les niveaux minimaux de capacité, le nombre de candidat maximal sera limité à 4.
Les candidats seront classés selon:
- les moyens matériels et humains pour les prestations objets du marché
- la pertinence des références sur les points suivants :
o Pour des travaux similaires
o Pour la répartition géographique des références
o Pour des travaux en INB
o Pour des chantiers intégrant des AIP.

Description des options

La tranche ferme regroupe l’ensemble des études et travaux VRD des sites suivants :
• CNPE de CHOOZ
• CNPE de CHINON
• CNPE de NOGENT
• CNPE de GOLFECH
Les tranches optionnelles sont les suivantes :
Options de durée : au-delà de la durée ferme de 4 ans, le marché prévoit deux options de durée d’un an chacune.
• Tranche optionnelle n°1 : prolongation du marché d’un an
• Tranche optionnelle n°2 : prolongation du marché d’un an
Options techniques :
• Tranche optionnelle n°3 – Etudes et travaux VRD proches du CNPE de PALUEL
• Tranche optionnelle n°4 – Etudes et travaux VRD aménagement du CNPE de PALUEL
• Tranche optionnelle n°5 – Etudes et travaux VRD proches du CNPE de SAINT ALBAN
• Tranche optionnelle n°6 – Etudes et travaux VRD aménagement du CNPE de SAINT ALBAN
• Tranche optionnelle n°7 – Etudes et travaux VRD de liaison du CNPE de BELLEVILLE
• Tranche optionnelle n°8 – Etudes et travaux VRD proches du CNPE de BELLEVILLE
• Tranche optionnelle n°9 – Etudes et travaux VRD aménagement du CNPE de BELLEVILLE
• Tranche optionnelle n°10 – Etudes et travaux VRD de liaison du CNPE de PENLY
• Tranche optionnelle n°11 – Etudes et travaux VRD proches du CNPE de PENLY
• Tranche optionnelle n°12 – Etudes et travaux VRD aménagement du CNPE de PENLY
Options études :
• Tranche optionnelle n°13 - Reprise des études de conception simple pour un site
• Tranche optionnelle n°14 - Reprise des études de conception moyenne pour un site
• Tranche optionnelle n°15 - Reprise des études de conception complexe pour un site

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit démontrer très clairement une capacité à réaliser les prestations décrites à minima 4 sites en parallèle en précisant les moyens techniques, humains et organisationnels qu’il compte mettre en œuvre pour répondre aux exigences du présent marché. Pour cela le
candidat remettra l’ensemble des pièces qu’il juge pertinentes de présenter. Le candidat pourra donc utilement fournir :
- une liste des moyens techniques, dont il dispose, affectés pour chacun des CNPE,
- une liste des moyens humains dont il dispose pour la réalisation des études d’exécution et des travaux
- l’organisation qu’il compte mette en place pour assurer le pilotage et la bonne réalisation des différentes phases du projet : études d’exécution, réalisation des travaux, administratif, réglementaire etc. Un organigramme et une description des mesures employées pourront être fourni. Le candidat reste seul juge des éléments à fournir pour permettre une bonne compréhension de l’acheteur.
Par ailleurs, le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, de préférence au cours des cinq dernières années.
Le candidat doit fournir pour chacune des références produites :
- l’objet et la référence du ou des marché(s) ainsi que le Maître d’Ouvrage,
- une description technique succincte des travaux, la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat permettant d’évaluer la complexité et la quantité de travail réalisées,
- la durée globale du ou des marché(s),
- les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,
- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
- la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, soustraitant en précisant de quel rang)
- l’année de réalisation des travaux
- le lieux de réalisation (commune – département)
- le site concerné : INB, SEVESO, ICPE, autre
- les éléments permettant d’évaluer le niveau de coactivité du chantier
- la réalisation d’AIP ou travail à proximité d’EIP que le candidat a pu rencontrer
- Tout autre élément ou précision que le candidat juge pertinent de présenter pour permettre l’appréciation de sa capacité à réaliser les travaux
- Montant du marché
- La part de sous traitance (en montant et en natures de travaux)
- Qualification
Les méthodes mises en œuvre proportionnées par rapport aux niveaux d’incertitudes de l’existant (tracé et type de réseau)
Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé.
Un complément de l'avis de marché est à télécharger dans l'onglet "Documents" de la demande d'information Rfx_104343.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Le marché ne peut être signé qu'à la condition que l'attributaire ait obtenu la qualification UTO suivante:
- Génie-Civil / Intervention / VRD / Pose et installation
Avec les compétences qualité suivante : NT 85/114 Cas 1 et SGAQ 2013-03 Domaine AIP et Zone Contrôlée
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_104343 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.