C4P1035790 - PNPE0/1427 - Marché pour la conception, l'approvisionnement, la qualification, l'assistance au montage de groupe de pompage pour le circuit PIJ ND du palier 900MWe

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud

Le marché a pour objet la conception, l’approvisionnement, la qualification, le transport, la mise en groupe (seulement pour le CNPE de Bugey), l'assistance au montage et aux essais intrinsèques d’un dispositif de pompage, nommé PIJ ND (Pompe d’Injection aux Joints des GMPP Noyau Dur), permettant de réaliser l’injection aux joints des pompes primaire en situations accidentelles sur le palier 900MWe.
Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 32 : 26 dans la part ferme du Marché et 6 en option.
Le groupe de pompage devra être qualifié en 24 mois maximum après la notification du marché.
Les travaux sur site sont prévus de 2024 à 2034 avec un besoin de production et d'installation pouvant aller jusqu'à 9 dispositifs de pompage par an dont maximum 2 installations en parallèle.
Les dates, durées et éléments descriptifs sont données à titre indicatif, sans engagement, et restent susceptibles d’évoluer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes › Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2023-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Brève description:

Le marché a pour objet la conception, l’approvisionnement, la qualification, le transport, la mise en groupe (seulement pour le CNPE de Bugey), l'assistance au montage et aux essais intrinsèques d’un dispositif de pompage, nommé PIJ ND (Pompe d’Injection aux Joints des GMPP Noyau Dur), permettant de réaliser l’injection aux joints des pompes primaire en situations accidentelles sur le palier 900MWe. Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 32 : 26 dans la part ferme du Marché et 6 en option. Le groupe de pompage devra être qualifié en 24 mois maximum après la notification du marché. Les travaux sur site sont prévus de 2024 à 2034 avec un besoin de production et d'installation pouvant aller jusqu'à 9 dispositifs de pompage par an dont maximum 2 installations en parallèle. Les dates, durées et éléments descriptifs sont données à titre indicatif, sans engagement, et restent susceptibles d’évoluer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.gonvin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 491748616 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622740
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_106927 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 32 : 26 dans la part ferme du Marché et 6 en option.

Le groupe de pompage devra être qualifié en 24 mois maximum après la notification du marché.

Les travaux sur site sont prévus de 2024 à 2034 avec un besoin de production et d'installation pouvant aller jusqu'à 9 dispositifs de pompage par an dont maximum 2 installations en parallèle.

Les dates, durées et éléments descriptifs sont données à titre indicatif, sans engagement, et restent susceptibles d’évoluer.

Cette prestation nécessite pour les études / la fabrication / les interventions sur site que le Candidat attributaire dispose à la date d’exécution de la prestation les Qualifications EDF dans les domaines / sous domaines suivants :

Fabrication - Machines Tournantes - Pompes

Dans le cadre du futur Marché, le Titulaire doit entreprendre les principales prestations suivantes :

• Études de conception et de dimensionnement, incluant l’ensemble des systèmes de fixation du matériel et les gabarits de montage associés,

• Qualification et réalisation du dossier de qualification (études, essais, documents de qualification),

• Fabrication et contrôles associés des matériels,

• Mise en propreté et peinture en usine,

• Mise en service sur banc d’essai du groupe motopompe,

• Emballage, transport sur site et déballage,

• Assistance technique au déchargement sur site des colis et à leur acheminement dans les locaux d’installation du groupe,

• Assistance technique pour la mise en groupe, calage du groupe de pompage et lignage,

• Mise en groupe de la pompe sur le site de Bugey,

• Assistance technique au montage du circuit,

• Essais de requalification intrinsèque de la pompe sur site,

• Séance de formation (et documents supports) à réaliser pour chaque site à l’utilisation du matériel

• Mise en place d’une hotline d’urgence pour appuyer EDF dans le cas du déploiement de la modification.

La prestation est réalisée sous couvert de l’Assurance Qualité du Titulaire (Cas 1 de la note UTO 85/114).

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options: Fourniture de 6 groupes de pompages en option
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires de production d'électricité d'EDF du palier 900MWe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Machines Tournantes, domaine d'activité Pompes, compétences techniques Fabrication, compétence(s) qualité en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur // classe 1 AT selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur" // et SGAQ 2013-03 domaine AIP.

Le personnel intervenant sur site devra être habilité HN1, PR1 et formé QSP.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats DOAI-Sud - M. GONVIN Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2021/S 236-622740 (2021-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la conception, l’approvisionnement, la qualification, le transport, la mise en groupe (seulement pour le CNPE de Bugey), l'assistance au montage et aux essais intrinsèques d’un dispositif de pompage, nommé PIJ ND (Pompe d’Injection aux Joints des GMPP Noyau Dur), permettant de réaliser l’injection aux joints des pompes primaire en situations accidentelles sur le palier 900MWe. Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 32 : 26 dans la part ferme du Marché et 6 en option. Le groupe de pompage devra être qualifié en 18 mois maximum après la notification du marché. Les travaux sur site sont prévus de 2024 à 2034 avec un besoin de production et d'installation pouvant aller jusqu'à 9 dispositifs de pompage par an dont maximum 2 installations en parallèle. Les dates, durées et éléments descriptifs sont données à titre indicatif, sans engagement, et restent susceptibles d’évoluer.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154929
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-622740
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupe de pompage devra être qualifié en 18 mois maximum après la notification du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Source: OJS 2023/S 052-154929 (2023-03-09)

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