C4P1035790 - PNPE0/1427 - Marché pour la conception, l'approvisionnement, la qualification, l'assistance au montage de groupe de pompage pour le circuit PIJ ND du palier 900MWe
Le marché a pour objet la conception, l’approvisionnement, la qualification, le transport, la mise en groupe (seulement pour le CNPE de Bugey), l'assistance au montage et aux essais intrinsèques d’un dispositif de pompage, nommé PIJ ND (Pompe d’Injection aux Joints des GMPP Noyau Dur), permettant de réaliser l’injection aux joints des pompes primaire en situations accidentelles sur le palier 900MWe.
Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 32 : 26 dans la part ferme du Marché et 6 en option.
Le groupe de pompage devra être qualifié en 24 mois maximum après la notification du marché.
Les travaux sur site sont prévus de 2024 à 2034 avec un besoin de production et d'installation pouvant aller jusqu'à 9 dispositifs de pompage par an dont maximum 2 installations en parallèle.
Les dates, durées et éléments descriptifs sont données à titre indicatif, sans engagement, et restent susceptibles d’évoluer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Avis de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Commune postale: Marseille
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats DOAI-Sud - M. GONVIN Laurent”
Téléphone: +33 491748616📞
Courrier électronique: laurent.gonvin@edf.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“C4P1035790 - PNPE0/1427 - Marché pour la conception, l'approvisionnement, la qualification, l'assistance au montage de groupe de pompage pour le circuit PIJ...”
Titre
C4P1035790 - PNPE0/1427 - Marché pour la conception, l'approvisionnement, la qualification, l'assistance au montage de groupe de pompage pour le circuit PIJ ND du palier 900MWe
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Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, l’approvisionnement, la qualification, le transport, la mise en groupe (seulement pour le CNPE de Bugey), l'assistance...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, l’approvisionnement, la qualification, le transport, la mise en groupe (seulement pour le CNPE de Bugey), l'assistance au montage et aux essais intrinsèques d’un dispositif de pompage, nommé PIJ ND (Pompe d’Injection aux Joints des GMPP Noyau Dur), permettant de réaliser l’injection aux joints des pompes primaire en situations accidentelles sur le palier 900MWe.
Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 32 : 26 dans la part ferme du Marché et 6 en option.
Le groupe de pompage devra être qualifié en 24 mois maximum après la notification du marché.
Les travaux sur site sont prévus de 2024 à 2034 avec un besoin de production et d'installation pouvant aller jusqu'à 9 dispositifs de pompage par an dont maximum 2 installations en parallèle.
Les dates, durées et éléments descriptifs sont données à titre indicatif, sans engagement, et restent susceptibles d’évoluer.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires de production d'électricité d'EDF du palier 900MWe
Description du marché:
“Cette prestation nécessite pour les études / la fabrication / les interventions sur site que le Candidat attributaire dispose à la date d’exécution de la...”
Description du marché
Cette prestation nécessite pour les études / la fabrication / les interventions sur site que le Candidat attributaire dispose à la date d’exécution de la prestation les Qualifications EDF dans les domaines / sous domaines suivants :
Fabrication - Machines Tournantes - Pompes
Dans le cadre du futur Marché, le Titulaire doit entreprendre les principales prestations suivantes :
• Études de conception et de dimensionnement, incluant l’ensemble des systèmes de fixation du matériel et les gabarits de montage associés,
• Qualification et réalisation du dossier de qualification (études, essais, documents de qualification),
• Fabrication et contrôles associés des matériels,
• Mise en propreté et peinture en usine,
• Mise en service sur banc d’essai du groupe motopompe,
• Emballage, transport sur site et déballage,
• Assistance technique au déchargement sur site des colis et à leur acheminement dans les locaux d’installation du groupe,
• Assistance technique pour la mise en groupe, calage du groupe de pompage et lignage,
• Mise en groupe de la pompe sur le site de Bugey,
• Assistance technique au montage du circuit,
• Essais de requalification intrinsèque de la pompe sur site,
• Séance de formation (et documents supports) à réaliser pour chaque site à l’utilisation du matériel
• Mise en place d’une hotline d’urgence pour appuyer EDF dans le cas du déploiement de la modification.
La prestation est réalisée sous couvert de l’Assurance Qualité du Titulaire (Cas 1 de la note UTO 85/114).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Fourniture de 6 groupes de pompages en option
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Machines Tournantes, domaine d'activité Pompes, compétences techniques Fabrication, compétence(s) qualité en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur // classe 1 AT selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur" // et SGAQ 2013-03 domaine AIP.
Le personnel intervenant sur site devra être habilité HN1, PR1 et formé QSP.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_106927 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_106927 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 236-622740 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, l’approvisionnement, la qualification, le transport, la mise en groupe (seulement pour le CNPE de Bugey), l'assistance...”
Brève description
Le marché a pour objet la conception, l’approvisionnement, la qualification, le transport, la mise en groupe (seulement pour le CNPE de Bugey), l'assistance au montage et aux essais intrinsèques d’un dispositif de pompage, nommé PIJ ND (Pompe d’Injection aux Joints des GMPP Noyau Dur), permettant de réaliser l’injection aux joints des pompes primaire en situations accidentelles sur le palier 900MWe.
Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 32 : 26 dans la part ferme du Marché et 6 en option.
Le groupe de pompage devra être qualifié en 18 mois maximum après la notification du marché.
Les travaux sur site sont prévus de 2024 à 2034 avec un besoin de production et d'installation pouvant aller jusqu'à 9 dispositifs de pompage par an dont maximum 2 installations en parallèle.
Les dates, durées et éléments descriptifs sont données à titre indicatif, sans engagement, et restent susceptibles d’évoluer.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-622740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“C4P1035790 - PNPE0/1427 - Marché pour la conception, l'approvisionnement, la qualification, l'assistance au montage de groupe de pompage pour le circuit PIJ...”
Titre
C4P1035790 - PNPE0/1427 - Marché pour la conception, l'approvisionnement, la qualification, l'assistance au montage de groupe de pompage pour le circuit PIJ ND du palier 900MWe
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Source: OJS 2023/S 052-154929 (2023-03-09)