C4P103539 - Conception, Qualification, Approvisionnement, Installation des armoires alimentant la Pompe d’Injection aux Joints Primaires Noyau Dur des paliers 900MW, 1300MW et N4

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Les prestations objets de ce marché comprennent la conception, la qualification, l’approvisionnement et l’installation des armoires alimentant la Pompe d’Injection aux Joints Primaires Noyau Dur des paliers 900MW. Les paliers 1300MW et N4 sont également concernés en option à condition que l'architecture de leur distribution électrique soit proche en terme de nombre de sources électriques distinctes à gérer par les armoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique › Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques
Numéro de référence: C4P103539
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.mazarguil@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566197 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654791
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:

Le marché comprendra des options techniques portant sur la qualification du matériel, l'approvisionnement et l'installation sur certaines tranches et paliers (notamment approvisionnement et installation pour 6 des 32 tranches 900).

Les paliers 1300MW et N4 sont également concernés en option à condition que l'architecture de leur distribution électrique soit proche en terme de nombre de sources électriques distinctes à gérer par les armoires.

Ces options seront précisées dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Parc Nucléaire Français

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Cet avis de marché fait l'objet d'un DEA (Dossier d'examen d'aptitude) visant à sélectionner les meilleurs candidats parmi l'ensemble des candidats aptes. Ce DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_107437. L'ensemble des éléments à fournir par le candidat y est détaillé.

Notamment le candidat doit être qualifié dans le système de qualification UTO Nomenclature « Fabrication », « Electricité/Contrôle-commande », domaine d’activité « Alimentation et distribution », compétences techniques « Tableaux électriques» ou « Armoires et coffrets » ou « Armoires de contrôle-commande »

Le candidat doit être qualifié dans le système de qualification UTO Nomenclature « Intervention », « Electricité/Contrôle-commande », domaine d’activité « Alimentation et distribution », compétences techniques « Armoires, coffrets, tableaux et appareillages ».

Les entreprises non qualifiées doivent entreprendre une démarche de qualification en s’adressant à EDF – UTO Service Performance Fournisseurs, 1 avenue de l’Europe 77144 MONTEVRAIN. Fournir un engagement sur l'honneur de le faire.

Seuls les candidats qualifiés ou s'engageant à être qualifier pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié pour l’exécution des prestations concernées.

Le candidat fournit les références récentes (dans les 5 ans), de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants : études de conception et de réalisation d’appareillages, d’armoires ou de tableaux électriques basse tension ou d'armoires de contrôle-commande.

Dans le cas contraire, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

• L'objet et la référence du ou des marché(s).

• La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

• Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.

• La durée globale du ou des marché(s).

• Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.

• Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).

• La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang).

Le candidat présente la capacité technique et industrielle de

• Concevoir et qualifier les armoires

• Produire la documentation nécessaire

• Faire évoluer le produit en fonction des résultats de qualification

• Installer le matériel

• Maintenir sur le long terme le système installé (Maintien en Condition Opérationnelle sur 20 années après fourniture)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul dossier de réponse.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Critères éliminatoires concernant l'aptitude :

Critère 1: organisation ne répondant pas aux besoins (fabrication et installation)

Critère 2: absence de références dans les études de distribution électriques BT , dimensionnement/ conception, études de sélectivité et de protections électriques, études sismiques (calcul et essais), définition des armoires de contrôle commande

Critère 3 : absence de références dans la fourniture de tableaux basse tension ou d’armoire de contrôle commande

Critère 4 : absence de références dans l’utilisation/application de normes/standards nucléaires et absences de références équivalentes, absence de références d’un domaine spécifique (pétrole, militaire…)

Critère 5 : absence de bureau d’étude intégré

Critère 6 : absence de référence dans la surveillance de sa chaine de sous-traitance garantissant le respect des exigences liées à un domaine spécifique (nucléaire, militaire, aéronautique…)

Liste et brève description des règles et critères:

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - M. MAZARGUIL Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris - CEDEX 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 247-654791 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C4P1035390
Brève description:

L'objet du marché est la conception, la qualification, l’approvisionnement et l’installation des armoires alimentant la Pompe d’Injection aux Joints Primaires Noyau Dur pour tous les paliers du parc nucléaire en exploitation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-522215
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-654791
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la conception, la qualification, l’approvisionnement et l’installation des armoires alimentant la Pompe d’Injection aux Joints Primaires Noyau Dur.

Description des options:

Approvisionnement et montage de 6 tranches 900.

Etudes et reprise de qualification N4.

Approvisionnement et montage de 4 tranches N4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires EDF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Source: OJS 2022/S 184-522215 (2022-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation de matériel électrique et mécanique (5)

Services d'installation de matériel électrique (5)

Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques (1)