C4P1022900 - C4P1022910 : Réalisation de Casemates paliers 1300 (PTR bis, EAS ND, ASG ND SEG & FARN) et Modification GC EASu 900 (GRA, CRU, CHB)

EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Le présent avis de marché concerne :
- La réalisation des études et des travaux de Génie Civil pour la construction de casemates qui doivent permettre la protection des nouvelles tuyauteries d’alimentation en eau de secours PTR-bis, SEG, EAS-ND et AG BR ainsi que l’armoire électrique AG BR des tranches en situation d’accident grave de type Noyau Dur (tornade EF3/EF4, séisme Noyau Dur, inondation externe, …) sur les tranches des Centres Nucléaires de Production d’Electricité du palier 1300 MW.
- La réalisation des études et des travaux de Génie Civil pour la modification d’ouvrages répondant à la mise en place des nouveaux matériels (pompe et échangeur), dans le cadre de l’affaire EASU, des tranches Chinon B 2, 3 et 4, Gravelines 5 et 6 et Cruas 2 et 4 du palier CPY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-17	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:

Le présent avis de marché concerne : - La réalisation des études et des travaux de Génie Civil pour la construction de casemates qui doivent permettre la protection des nouvelles tuyauteries d’alimentation en eau de secours PTR-bis, SEG, EAS-ND et AG BR ainsi que l’armoire électrique AG BR des tranches en situation d’accident grave de type Noyau Dur (tornade EF3/EF4, séisme Noyau Dur, inondation externe, …) sur les tranches des Centres Nucléaires de Production d’Electricité du palier 1300 MW. - La réalisation des études et des travaux de Génie Civil pour la modification d’ouvrages répondant à la mise en place des nouveaux matériels (pompe et échangeur), dans le cadre de l’affaire EASU, des tranches Chinon B 2, 3 et 4, Gravelines 5 et 6 et Cruas 2 et 4 du palier CPY.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: EDF SA - DAG - DOAI Sud - 140 Avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: philippe-g.guilloux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566140 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-425253
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° «RFi_102289» - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent avis de marché concerne :

- La réalisation des études et des travaux de Génie Civil pour la…

… construction de casemates qui doivent permettre la protection des nouvelles tuyauteries d’alimentation en eau de secours PTR-bis, SEG, EAS-ND et AG BR ainsi que l’armoire électrique AG BR des tranches en situation d’accident grave de type Noyau Dur (tornade EF3/EF4, séisme Noyau Dur, inondation externe, …) sur les tranches des Centres Nucléaires de Production d’Electricité du palier 1300 MW.

… modification d’ouvrages répondant à la mise en place des nouveaux matériels (pompe et échangeur), dans le cadre de l’affaire EASU, des tranches Chinon B 2, 3 et 4, Gravelines 5 et 6 et Cruas 2 et 4 du palier CPY.

Intitulé du lot: C4P1022900 - Travaux de construction de casemates béton PTR bis, EAS ND, ASG ND SEG et « piquage et coffret » FARN
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent avis de marché concerne la réalisation, dans le cadre des affaires PTR-bis, EAS-ND, ASG-ND/SEG alimentation BR AG, des études et des travaux de Génie Civil pour la réalisation d’ouvrages de protection et traversées pour les piquages et conduites des installations d’alimentation en eau prévues dans le cadre des situations Noyau Dur sur le Palier 1300 MW.

La réalisation de chaque casemate est à déployer sur chaque tranche des CNPE paliers P4 et P’4, soit 20 tranches au total :

- P4 : 8 tranches : 4 à Paluel, 2 à Flamanville et 2 à Saint-Alban

- P’4 : 12 tranches : 4 à Cattenom, 2 à Belleville, 2 à Nogent, 2 à Golfech et 2 à Penly

Un descriptif technique peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° «RFI_102289 ».

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

A date, l’option envisagée est une prolongation de durée d'un an (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée)

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La description des éventuelles options complémentaires seront définies dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: C4P1022910 - Lot réalisation des travaux de génie civil relatifs à l’installation de la disposition EAS-u sur les tranches des sites de Chinon B, Cruas et Gravelines
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent avis de marché concerne la réalisation, dans le cadre de l’affaire EASU des études et des travaux de Génie Civil pour la réalisation d’ouvrages des tranches Chinon B 2, 3 et 4, Gravelines 5 et 6 et Cruas 2 et 4.

Les travaux peuvent présenter un risque amiante et/ou plomb. Tous les travaux générant de la poussière seront à réaliser sous SAS avec protections respiratoires pour le personnel.

Les travaux sont réalisés sur site avec une forte coactivité.

Un descriptif technique peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information nº «RFI_n°102289».

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

A date, les options envisagées sont :

-Une prolongation de durée d'un an (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée).

- La réalisation en option de 2 tranches anonymes parmi les 7 mentionnées au § II.2.4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centres Nucléaires de Production d’Electricité…

… du palier 1300 MW.

… de Chinon, Cruas et Gravelines du palier CPY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 15 000 000EUR en cas de candidature sur le lot 1.

… 8 000 000EUR en cas de candidature sur le lot 2.

… 23 000 000EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

Dans tous les cas un candidat postulant sur les 2 lots ne pourra être attributaire que d’un des 2 lots dans le cas où son CA annuel moyen ne serait pas supérieur à 23 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

La liste et la description succincte des critères de sélection pour les capacités techniques et professionnelles sont disponibles en pièces jointes dans la RFI_n°102289.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles sont disponibles en pièces jointes dans la RFI_n°102289.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité technique, capacité financière notamment.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr GUILLOUX Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 161-425253 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne : - La réalisation des études et des travaux de Génie Civil pour la construction de casemates qui doivent permettre la protection des nouvelles tuyauteries d’alimentation en eau de secours PTR-bis, SEG, EAS-ND et AG BR ainsi que l’armoire électrique AG BR des tranches en situation d’accident grave de type Noyau Dur (tornade EF3/EF4, séisme Noyau Dur, inondation externe, …) sur les tranches des Centres Nucléaires de Production d’Electricité du palier 1300 MW. - La réalisation des études et des travaux de Génie Civil pour la modification d’ouvrages répondant à la mise en place des nouveaux matériels (pompe et échangeur), dans le cadre de l’affaire EASU, des tranches Chinon B 2, 3 et 4, Gravelines 5 et 6 et Cruas 2 et 4 du palier CPY.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030285
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-425253
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La réalisation des études et des travaux de Génie Civil pour la…

réalisation, dans le cadre des affaires PTR-bis, EAS-ND, ASG-ND/SEG alimentation BR AG, des études et des travaux de Génie Civil pour la réalisation d’ouvrages de protection et traversées pour les piquages et conduites des installations d’alimentation en eau prévues dans le cadre des situations Noyau Dur sur le Palier 1300 MW.

Description des options: Durée optionnelle de 1 an.
Brève description:

Réalisation, dans le cadre de l’affaire EASU des études et des travaux de Génie Civil pour la réalisation d’ouvrages des tranches Chinon B 2, 3 et 4, Gravelines 5 et 6 et Cruas 2 et 4.

Description des options:

Part optionnelle pour :

1. Une prolongation d’un an de la durée de validité du marché

2. 2 tranches anonymes (non connues au moment de la signature du marché) parmi les 7 ci-dessus (Options 2);

3. Prestations optionnelles en fonction des tranches fermes et optionnelles pour les options B2 Rénovation des dalles existantes, B3 Remplacement des dalles existantes, C1 Réalisation de deux massifs sur Gravelineset C2 Mise en place de plots métalliques sur Gravelines

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres Nucléaires de Production d’Electricité du palier 1300 MW

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
2023-01-09 📅
Source: OJS 2023/S 012-030285 (2023-01-12)

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