C4P1013300: marché de remplacement de composants primaires hors RGV sur le palier 1300 MW de centrales nucléaires REP

EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI Sud

Ce marché de type «accord-cadre» (avec engagement de volume de huit composants), qui sera attribué à l'issue d'un appel d'offre indemnisé, consiste à remplacer plusieurs composants: coudes C, portions de branches en U et tronçons de branches froides pris sur le circuit primaire d'environ trois tranches du palier 1300 MW hors opération de remplacement de générateur de vapeur.
Ces interventions seront à réaliser suivant la réglementation (ESPN, arrêté d'exploitation) applicable en France pour ce type d'intervention tout en intégrant les contraintes d'arrêt EDF. Les gros composants neufs seront fournis par EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Qui ?

• EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements
Brève description:

Ce marché de type «accord-cadre» (avec engagement de volume de huit composants), qui sera attribué à l'issue d'un appel d'offre indemnisé, consiste à remplacer plusieurs composants: coudes C, portions de branches en U et tronçons de branches froides pris sur le circuit primaire d'environ trois tranches du palier 1300 MW hors opération de remplacement de générateur de vapeur. Ces interventions seront à réaliser suivant la réglementation (ESPN, arrêté d'exploitation) applicable en France pour ce type d'intervention tout en intégrant les contraintes d'arrêt EDF. Les gros composants neufs seront fournis par EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réacteurs nucléaires et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: james.doyle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566055 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389708
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-316372
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. — Demande d'information nº RFx 103070 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). Dossier d'examen d'aptitude (DEA): le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_103070 (enveloppe info technique). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le portail «Achats» EDF, sous le Rfx_103070. Procédure appel d'offre indemnisé: trois candidats au maximum seront invités à soumissionner à la suite du classement des candidatures par notation du DEA. Une indemnisation maximale de 500 000 EUR sera attribuée à chaque candidat participant à l'appel d'offre indemnisé. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation. Le présent avis annule et remplace l’avis de marché nº 2021/S 119-316372, intitulé «C4P1013300: marché de remplacement de composants primaires hors RGV sur le palier 1 300 MW de centrales nucléaires REP», publié au JOUE le 22.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces interventions seront à réaliser suivant la réglementation (ESPN, arrêté d'exploitation) applicable en France pour ce type d'intervention tout en intégrant les contraintes d'arrêt EDF. Les gros composants neufs seront fournis par EDF.

Les prestations comprennent notamment les études, les qualifications d'opérations de maintenance suivant l'arrêté d'exploitation, le développement des outillages, les enquêtes et travaux préliminaires, la logistique de site (échafaudages, protections biologique, calorifuge), la dépose/repose des interférents et leurs requalifications élémentaires, la décontamination, la manutention dont l'installation des moyens associés, la découpe, la préparation, le soudage, l'arasage et le contrôle des raccordements effectués. Les essais de requalification fonctionnelle de la partie chaudière nucléaire, et la réalisation de modification et vérification du calage du circuit primaire d’un réacteur REP 1300MW sont également inclus dans le marché.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

EDF pourra, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, passer un nouveau marché cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du marché, objet du présent avis de de marché.

EDF se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la procédure, cette décision ne pouvant donner lieu à indemnisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 50 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des critères du DEA (Rfi 103070)

1) compétence et maîtrise de l’arrêté du 10.11.1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression dit «AREX»;

2) compétence et maîtrise de l’arrêté ESPN — Arrêté ministériel du 12.12.2005;

3) capacité technique en soudage automatique de tuyauterie transposable aux circuits primaires principaux des centrales REP (diamètre, épaisseur, matière, procédé);

4) capacité technique dans la conception de matériels mécaniques suivant les règles de conception et de construction des matériels mécaniques des Îlots nucléaires REP (code RCC-M);

5) capacité technique dans la fabrication de matériels mécaniques suivant les règles de conception et de construction des matériels mécaniques des Îlots nucléaires REP (code RCC-M);

6) capacité technique dans la réalisation d’interventions en centrale nucléaire du type REP suivant les règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques des îlots nucléaires REP (code RSE-M);

7) capacité dans la réalisation d’interventions lourdes (remplacement de composants soudés de masse supérieure à 10 t);

8) capacité dans la conception et la réalisation d’activités robotisées;

9) capacité dans la justification par calcul de l’intégration d’une modification dans une boucle REP EDF;

10) capacité d’intégration des contraintes d’intervention sur CNPE EDF;

11) capacité industrielle à réaliser plusieurs interventions de type remplacement de composants primaires en parallèle;

12) compétence en essais de requalification fonctionnelle de la partie chaudière nucléaire;

13) capacité technique dans la réalisation de modification et vérification du calage d’un circuit primaire d’un réacteur REP 1 300 MW;

14) capacité dans la réalisation d’opérations de maintenance en prestation intégrée;

15) capacité dans la gestion de projets et organisation proposée pour le présent projet;

16) expérience reconnue dans le management de la sécurité;

17) capacité financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché).

2) Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/ UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas nº 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat).

3) Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF (fournir l'engagement du candidat).

4) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation. (fournir l'engagement du candidat).

5) Le candidat s'engage à disposer avant la date d'attribution du marché d'une structure particulière d'appui à EDF SA pour les relations avec l'autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française (fournir l'engagement du candidat).

6) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat).

7) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché (Attestation ou engagement du candidat).

8) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché.

9) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, si non déjà fait (certificat CEFRI ou engagement du candidat).

10) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir l'engagement du candidat).

11) Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (engagement du candidat), (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 103070).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourrait être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF;

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire;

— tous les membres du GME doivent être considérés comme aptes;

— les cotraitants doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure;

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel;

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique;

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Opérations gros composants, domaine(s) d'activité tuyauterie primaire, compétences techniques remplacement de tronçons de tuyauteries primaire, compétence(s) qualité en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_103070 (enveloppe informations générales).

Une indemnisation maximum de 500 000 EUR sera attribuée à chaque candidat participant à l'appel d'offre. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF.

— Demande d'information nº RFx 103070 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Dossier d'examen d'aptitude (DEA): le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_103070 (enveloppe info technique). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le portail «Achats» EDF, sous le Rfx_103070.

Procédure appel d'offre indemnisé: trois candidats au maximum seront invités à soumissionner à la suite du classement des candidatures par notation du DEA.

Une indemnisation maximale de 500 000 EUR sera attribuée à chaque candidat participant à l'appel d'offre indemnisé. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation.

Le présent avis annule et remplace l’avis de marché nº 2021/S 119-316372, intitulé «C4P1013300: marché de remplacement de composants primaires hors RGV sur le palier 1 300 MW de centrales nucléaires REP», publié au JOUE le 22.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 146-389708 (2021-07-27)

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