Ce marché de type «accord-cadre» (avec engagement de volume de huit composants), qui sera attribué à l'issue d'un appel d'offres indemnisé, consiste à remplacer plusieurs composants: coudes C, portions de branches en U et tronçons de branches froides pris sur le circuit primaire d'environ trois tranches du palier 1 300 MW hors opération de remplacement de générateur de vapeur.
Ces interventions seront à réaliser suivant la règlementation (ESPN, arrêté d'exploitation) applicable en France pour ce type d'intervention tout en intégrant les contraintes d'arrêt EDF. Les gros composants neufs seront fournis par EDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Avis de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI Sud
Adresse postale: 140 av. Viton
Commune postale: Marseille cedex 20
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI Sud Marseille 2 - M. Doyle James
Téléphone: +33 488566055📞
Courrier électronique: james.doyle@edf.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: WWW.EDF.FR🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“C4P1013300: marché de remplacement de composants primaires hors RGV sur le Palier 1300 MW de centrales nucléaires REP”
Produits/services: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Brève description:
“Ce marché de type «accord-cadre» (avec engagement de volume de huit composants), qui sera attribué à l'issue d'un appel d'offres indemnisé, consiste à...”
Brève description
Ce marché de type «accord-cadre» (avec engagement de volume de huit composants), qui sera attribué à l'issue d'un appel d'offres indemnisé, consiste à remplacer plusieurs composants: coudes C, portions de branches en U et tronçons de branches froides pris sur le circuit primaire d'environ trois tranches du palier 1 300 MW hors opération de remplacement de générateur de vapeur.
Ces interventions seront à réaliser suivant la règlementation (ESPN, arrêté d'exploitation) applicable en France pour ce type d'intervention tout en intégrant les contraintes d'arrêt EDF. Les gros composants neufs seront fournis par EDF.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réacteurs nucléaires et pièces détachées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment les études, les qualifications d'opérations de maintenance suivant l'arrêté d'exploitation, le développement des...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment les études, les qualifications d'opérations de maintenance suivant l'arrêté d'exploitation, le développement des outillages, les enquêtes et travaux préliminaires, la logistique de site (échafaudages, protections biologique, calorifuge), la dépose/repose des interférents et leurs requalifications élémentaires, la décontamination, la manutention dont l'installation des moyens associés, la découpe, la préparation, le soudage, l'arasage et le contrôle des raccordements effectués. Les essais de requalification fonctionnelle de la partie chaudière nucléaire, et la réalisation de modification et vérification du calage du circuit primaire d’un réacteur REP 1 300 MW sont également inclus dans le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_100524 (enveloppe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_100524 (enveloppe informations générales).
Une indemnisation maximum de 500 000 EUR sera attribuée à chaque candidat participant à l'appel d'offre. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“EDF pourra, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, passer un nouveau marché cadre sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
EDF pourra, en application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, passer un nouveau marché cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du marché, objet du présent avis de de marché.
EDF se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la procédure, cette décision ne pouvant donner lieu à indemnisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de trois ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 50 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des critères du DEA (Rfi 100524):
1. compétence et maîtrise de l’arrêté du 10.11.1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des critères du DEA (Rfi 100524):
1. compétence et maîtrise de l’arrêté du 10.11.1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression dit «AREX»;
2. compétence et maîtrise de l’arrêté ESPN — arrêté ministériel du 12.12.2005;
3. capacité technique en soudage automatique de tuyauterie transposable aux circuits primaires principaux des centrales REP (diamètre, épaisseur, matière, procédé);
4. capacité technique dans la conception de matériels mécaniques suivant les règles de conception et de construction des matériels mécaniques des ilots nucléaires REP (code RCC-M);
5. capacité technique dans la fabrication de matériels mécaniques suivant les règles de conception et de construction des matériels mécaniques des ilots nucléaires REP (code RCC-M);
6. capacité technique dans la réalisation d’interventions en centrale nucléaire du type REP suivant les règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques des îlots nucléaires REP (code RSE-M);
7. capacité dans la réalisation d’interventions lourdes (remplacement de composants soudés de masse supérieure à 10 tonnes);
8. capacité dans la conception et la réalisation d’activités robotisées;
9. capacité dans la justification par calcul de l’intégration d’une modification dans une boucle REP EDF;
10. capacité d’intégration des contraintes d’intervention sur CNPE EDF;
11. capacité industrielle à réaliser plusieurs interventions de type remplacement de composants primaires en parallèle;
12. compétence en essais de requalification fonctionnelle de la partie chaudière nucléaire;
13. capacité technique dans la réalisation de modification et vérification du calage d’un circuit primaire d’un réacteur REP 1 300 MW;
14. capacité dans la réalisation d’opérations de maintenance en prestation intégrée;
15. capacité dans la gestion de projets et Organisation proposée pour le présent projet;
16. expérience reconnue dans le management de la sécurité;
17. capacité financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (Système Qualité -modèle pour l'assurance qualité en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (Système Qualité -modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. (Certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché);
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat);
3. Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF (fournir l'engagement du candidat);
4. Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation. (fournir l'engagement du candidat);
5. Le candidat s'engage à disposer avant la date d'attribution du marché d'une structure particulière d'appui à EDF SA pour les relations avec l'Autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française (fournir l'engagement du candidat);
6. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat);
7. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché (attestation ou engagement du candidat);
8. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de marché;
9. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, si non déjà fait (certificat CEFRI ou engagement du candidat);
10. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir l'engagement du candidat);
11. Le candidat s'engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation (engagement du candidat) (éléments de justifications à fournir dans le DEA: Rfi 100524).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie financière pourrait être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire,
— tous les membres du GME doivent être considérés comme aptes,
— les cotraitants doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification opérations: gros composants, domaine(s) d'activité: tuyauterie primaire, compétences techniques: remplacement de tronçons de tuyauteries primaire. Compétence(s) qualité en cas: une selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF
— Demande d'information n RFx 100524 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF
— Demande d'information n RFx 100524 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
Dossier d'examen d'aptitude (DEA):
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_100524 (enveloppe info générales). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le portail achats EDF, sous le Rfx_100524
Procédure appel d'offres indemnisé: deux candidats au maximum seront invités à soumissionner à la suite du classement des candidatures par notation du DEA.
Une indemnisation maximum de 500 000 EUR sera attribuée à chaque candidat participant à l'appel d'offres indemnisé. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-316372 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 140 AV VITON
Commune postale: MARSEILLE cedex 20
Personne de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI SUD MARSEILLE 02 - M. DOYLE James
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“C4P1013300 : Marché de remplacement de composants primaires hors RGV sur le Palier 1300 MW de centrales nucléaires REP.”
Brève description:
“Ce marché de type « accord-cadre » (avec engagement de volume de 8 composants), qui sera attribué à l'issue d'un appel d'offre indemnisé, consiste à...”
Brève description
Ce marché de type « accord-cadre » (avec engagement de volume de 8 composants), qui sera attribué à l'issue d'un appel d'offre indemnisé, consiste à remplacer plusieurs composants : coudes C, portions de branches en U et tronçons de branches froides PRIS sur le circuit primaire d'environ 3 tranches du palier 1300 MW hors opération de Remplacement de Générateur de Vapeur.
Ces interventions seront à réaliser suivant la règlementation (ESPN, Arrêté d'exploitation) applicable en France pour ce type d'intervention tout en intégrant les contraintes d'arrêt EDF. Les gros composants neufs seront fournis par EDF.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment les études, les qualifications d'opérations de maintenance suivant l'arrêté d'exploitation, le développement des...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment les études, les qualifications d'opérations de maintenance suivant l'arrêté d'exploitation, le développement des outillages, les enquêtes et travaux préliminaires, la logistique de site (échafaudages, protections biologique, calorifuge), la dépose/repose des interférents et leurs requalifications élémentaires, la décontamination, la manutention dont l'installation des moyens associés, la découpe, la préparation, le soudage, l'arasage et le contrôle des raccordements effectués. Les essais de requalification fonctionnelle de la partie chaudière nucléaire, et la réalisation de modification et vérification du calage du circuit primaire d’un réacteur REP 1300MW sont également inclus dans le marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“EDF pourra, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, passer un nouveau marché cadre sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
EDF pourra, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, passer un nouveau marché cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire du marché, objet du présent avis de de marché.
EDF se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la procédure, cette décision ne pouvant donner lieu à indemnisation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-316372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“C4P1013300 : Marché de remplacement de composants primaires hors RGV sur le Palier 1300 MW de centrales nucléaires REP.”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF
— Demande d'information n° RFx 100524 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF
— Demande d'information n° RFx 100524 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
Dossier d'examen d'aptitude (DEA):
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_100524 (enveloppe info générales). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_100524
Procédure appel d'offre indemnisé :
2 candidats au maximum seront invités à soumissionner à la suite du classement des candidatures par notation du DEA.
Une indemnisation maximum de 500 000 euros sera attribuée à chaque candidat participant à l'appel d'offre indemnisé. Les règles seront précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2024/S 016-044124 (2024-01-18)