C4P1011100 — Modification de calorifuges CPY/CP0

EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI Sud

Les prestations à réaliser consistent à remplacer des calorifuges fibreux double-enveloppes existants par des Isolants métalliques réflectifs (RMI), sur une partie du circuit primaire et des générateurs de vapeur pour environ 30 tranche nucléaires des paliers CP0 et CPY – 900 MWe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Numéro de référence: C4P1011100
Brève description:
Les prestations à réaliser consistent à remplacer des calorifuges fibreux double-enveloppes existants par des Isolants métalliques réflectifs (RMI), sur une partie du circuit primaire et des générateurs de vapeur pour environ 30 tranche nucléaires des paliers CP0 et CPY – 900 MWe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique et mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://WWW.EDF.FR 🌏
Courrier électronique: james.doyle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566055 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-283039
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx 098715 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). Dossier d'examen d'aptitude (DEA): Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_098715 (enveloppe info générales). Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le portail «Achats» EDF, sous le Rfx_098715. Quatre candidats au maximum seront invités à soumissionner à la suite du classement des candidatures par notation du DEA. — Attribution du marché La caractéristique du lot nº 1 est de contenir l'engagement d'EDF de confier à l'attributaire de ce lot a minima 50 % de l'ensemble des opérations à réaliser. La caractéristique du lot nº 2 est de contenir l'engagement d'EDF de confier à l'attributaire de ce lot a minima 20 % de l'ensemble des opérations à réaliser. Par ailleurs, EDF se réserve la possibilité de limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire afin notamment de maintenir de manière pérenne un niveau suffisant de concurrence et/ou d'assurer la sécurité des opérations de remplacement de calorifuges. Dans ce cas, les règles seront précisées dans les documents de la consultation. Dans le cas où les deux lots seraient attribués à des soumissionnaires différents, les besoins restants qui ne font pas l'objet d'un engagement (c'est-à-dire 30 %) seront répartis durant l'exécution du marché entre les soumissionnaires des lots 1 et 2 selon des critères qui seront indiqués dans les documents de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
EDF se réserve la possibilité de limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire afin de maintenir de manière pérenne un niveau suffisant de concurrence et/ou d'assurer la sécurité des opérations de remplacement de calorifuges.
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Intitulé du lot: Modification de calorifuges CPY/CP0 — Lot 1 correspondant a minima 50 % de l’ensemble des opérations à réaliser
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'attributaire de ce lot se verra confier a minima 50 % de la valeur totale attribuée du marché. Le marché comprend les études, l’approvisionnement de calorifuge RMI et le montage sur les tranches type CPY/CP0.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Sur les 30 tranches CP0/CPY dans le marché environ neuf tranches seront en option.
Intitulé du lot: Modification de calorifuges CPY/CP0 — Lot 2 correspondant a minima 20 % de l’ensemble des opérations à réaliser
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'attributaire de ce lot se verra confier a minima 20 % de la valeur totale attribuée du marché. Le marché comprend les études, l’approvisionnement de calorifuge RMI et le montage sur les tranches type CPY/CP0.
Description des options: Environ 30 % des tranches seront en option.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-1 1 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers et comptes de résultats attestant de sa pérennité financière (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au cours des trois dernières années doit être supérieur à 5 000 000 EUR sous peine d'être éliminé.
Pour les candidats de moins de trois années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales. Une grille d'auto évaluation du management de la sécurité téléchargeable sur le portail achat EDF sous le Rfx nº 098715 (enveloppe informations générales) doit être complétée. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous, il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
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Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat, toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
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1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché);
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2) Les intervenants doivent être habilités pour travailler à proximité des ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques. Le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat (H0/B0);
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3) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
4) Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;
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5) Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (fournir l'engagement du candidat).
6) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;
7) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus, s’il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en termes d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis (PR1/PR2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Expérience dans la conception, les essais, la fabrication et l’installation de calorifuges de type RMI;
2) Capacité technique dans la fabrication de matériels mécaniques suivant le Cahier des spécifications techniques (CST) pour l’isolation thermique et acoustique référence 91C037;
3) Capacité technique et industrielle à réaliser plusieurs interventions (études fabrication, intervention) de remplacement de calorifuge dans une année;
4) Capacité technique et industrielle à réaliser plusieurs interventions sur les tranches différentes sur un mois;
5) Capacité à rédiger la documentation dans un Français technique et académique (pas de traduction robotisée des documents);
6) Capacité dans la gestion de projets et Organisation proposée pour le présent projet;
7) Capacité d’intégration des contraintes d’intervention sur CNPE;
8) Expérience reconnue dans le management de la sécurité;
9) Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:
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— raison sociale, nº SIRET, nº code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en euros), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens.
Les points 1 à 8 seront à détailler dans le cadre du DEA accessible par l'intermédiaire du portail «Achat» EDF.
Le candidat doit fournir des détails de chacune des références citées dans son dossier de réponse permettant à l’entité adjudicatrice de juger de la capacité du candidat.
Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB (Installation nucléaire de base), il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis) et les références acquises dans les domaines cités, présentés selon la trame mentionnée en paragraphe III.2.3.11).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre du futur marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 et PR1 ou PR2 avant signature du marché.
Pour réaliser les prestations sur site, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur suivant le cas nº 1 sur systèmes de qualification suivants (SQ/domaine/compétences): «Logistique industrielle», domaine «Échafaudages calorifuges», compétence «Calorifuge».
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— En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient ou les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail…
… «Achat» EDF sous le RFx nº 098715 (enveloppe informations générales).
… achat EDF sous le RFx nº 098715 (enveloppe informations générales).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI Sud Marseille 02 — M. Doyle James
Adresse Internet: WWW.EDF.FR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx 098715 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
Dossier d'examen d'aptitude (DEA):
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
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La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_098715 (enveloppe info générales).
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le portail «Achats» EDF, sous le Rfx_098715.
Quatre candidats au maximum seront invités à soumissionner à la suite du classement des candidatures par notation du DEA.
— Attribution du marché
La caractéristique du lot nº 1 est de contenir l'engagement d'EDF de confier à l'attributaire de ce lot a minima 50 % de l'ensemble des opérations à réaliser.
La caractéristique du lot nº 2 est de contenir l'engagement d'EDF de confier à l'attributaire de ce lot a minima 20 % de l'ensemble des opérations à réaliser.
Par ailleurs, EDF se réserve la possibilité de limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire afin notamment de maintenir de manière pérenne un niveau suffisant de concurrence et/ou d'assurer la sécurité des opérations de remplacement de calorifuges. Dans ce cas, les règles seront précisées dans les documents de la consultation.
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Dans le cas où les deux lots seraient attribués à des soumissionnaires différents, les besoins restants qui ne font pas l'objet d'un engagement (c'est-à-dire 30 %) seront répartis durant l'exécution du marché entre les soumissionnaires des lots 1 et 2 selon des critères qui seront indiqués dans les documents de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 107-283039 (2021-06-01)
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