Les prestations à réaliser consistent à remplacer des calorifuges fibreux double-enveloppes existants par des Isolants métalliques réflectifs (RMI), sur une partie du circuit primaire et des générateurs de vapeur pour environ 30 tranches nucléaires des paliers CP0 et CPY – 900 MWe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Avis de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13401
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI Sud Marseille 02 — M. Doyle James
Téléphone: +33 488566055📞
Courrier électronique: james.doyle@edf.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: WWW.EDF.FR🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: C4P1011100 — Modification de calorifuges CPY/CP0
C4P1011100
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser consistent à remplacer des calorifuges fibreux double-enveloppes existants par des Isolants métalliques réflectifs (RMI), sur une...”
Brève description
Les prestations à réaliser consistent à remplacer des calorifuges fibreux double-enveloppes existants par des Isolants métalliques réflectifs (RMI), sur une partie du circuit primaire et des générateurs de vapeur pour environ 30 tranches nucléaires des paliers CP0 et CPY – 900 MWe.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“EDF se réserve la possibilité de limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire afin de maintenir de manière pérenne un niveau...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
EDF se réserve la possibilité de limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire afin de maintenir de manière pérenne un niveau suffisant de concurrence et/ou d'assurer la sécurité des opérations de remplacement de calorifuges.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modification de calorifuges CPY/CP0 — lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique et mécanique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“L'attributaire de ce lot se verra confier a minima quinze tranches à réaliser. Le marché comprend les études, l’approvisionnement de calorifuge RMI et le...”
Description du marché
L'attributaire de ce lot se verra confier a minima quinze tranches à réaliser. Le marché comprend les études, l’approvisionnement de calorifuge RMI et le montage sur les tranches type CPY/CP0.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sélection des candidats sur la base du Dossier d'examen d'aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achat EDF sous le RFx nº 102810.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Environ quatre tranches seront en option.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modification de calorifuges CPY/CP0 — lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'attributaire de ce lot se verra confier a minima six tranches à réaliser. Le marché comprend les études, l’approvisionnement de calorifuge RMI et le...”
Description du marché
L'attributaire de ce lot se verra confier a minima six tranches à réaliser. Le marché comprend les études, l’approvisionnement de calorifuge RMI et le montage sur les tranches type CPY/CP0.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Environ cinq tranches seront en option.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-1 1 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat;
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers et comptes de résultats attestant de sa pérennité financière (pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers et comptes de résultats attestant de sa pérennité financière (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
“Le chiffre d'affaire annuel du candidat au cours des trois dernières années doit être supérieur à 5 000 000 EUR sous peine d'être éliminé.
Pour les...”
Le chiffre d'affaire annuel du candidat au cours des trois dernières années doit être supérieur à 5 000 000 EUR sous peine d'être éliminé.
Pour les candidats de moins de trois années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales. Une grille d'auto évaluation du management de la sécurité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales. Une grille d'auto évaluation du management de la sécurité téléchargeable sur le portail achat EDF sous le Rfx nº 102810 doit être complétée. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat, toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché);
2) Les intervenants doivent être habilités pour travailler à proximité des ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques; le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat (H0/B0);
3) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;
4) Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;
5) Le candidat s'engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (fournir l'engagement du candidat);
6) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;
7) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus, s’il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en termes d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis (PR1/PR2).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Expérience dans la conception, les essais, la fabrication et l’installation de calorifuges de type RMI;
2) Capacité technique dans la fabrication de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Expérience dans la conception, les essais, la fabrication et l’installation de calorifuges de type RMI;
2) Capacité technique dans la fabrication de matériels mécaniques suivant le Cahier des spécifications techniques (CST) pour l’isolation thermique et acoustique référence 91C037;
3) Capacité technique et industrielle à réaliser plusieurs interventions (études fabrication, intervention) de remplacement de calorifuge dans une année;
4) Capacité technique et industrielle à réaliser plusieurs interventions sur les tranches différentes sur un mois;
5) Capacité à rédiger la documentation dans un Français technique et académique (pas de traduction robotisée des documents);
6) Capacité dans la gestion de projets et Organisation proposée pour le présent projet;
7) Capacité d’intégration des contraintes d’intervention sur CNPE;
8) Expérience reconnue dans le management de la sécurité;
9) Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:
— raison sociale, nº SIRET, nº code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en Euros), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens.
Les points 1 à 8 seront à détailler dans le cadre du DEA accessible par l'intermédiaire du portail achat EDF.
Le candidat doit fournir des détails de chacune des références citées dans son dossier de réponse permettant à l’entité adjudicatrice de juger de la capacité du candidat.
Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB (Installation nucléaire de base), il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé. Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), et les références acquises dans les domaines cités, présentés selon la trame mentionnée en paragraphe III.2.3.11).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du futur marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 et PR1 ou PR2 avant signature du marché.
Pour réaliser les prestations sur...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre du futur marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 et PR1 ou PR2 avant signature du marché.
Pour réaliser les prestations sur site, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur suivant le cas nº 1 sur systèmes de qualification suivants (SQ/domaine/compétences): «Logistique industrielle», domaine «Échafaudages calorifuges», compétence «calorifuge».
— En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient ou les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-283039
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent avis annule et remplace l’avis de marché nº 2021/S 107-283039, intitulé «C4P1011100 — Modification de calorifuges CPY/CP0», publié au JOUE le...”
Le présent avis annule et remplace l’avis de marché nº 2021/S 107-283039, intitulé «C4P1011100 — Modification de calorifuges CPY/CP0», publié au JOUE le 4.6.2021.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx 102810. — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Si les justificatifs que les candidates ont remis à EDF au titre de l’avis initial, restent valables, ils n’ont pas à les remettre de nouveau.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail Achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
Dossier d'examen d'aptitude (DEA):
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_098715
(enveloppe info générales).
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le portail Achats EDF, sous le Rfx_102810 — attribution du marché.
La caractéristique du lot nº 1 est de contenir l'engagement d'EDF de confier à l'attributaire de ce lot a minima quinze tranches à réaliser.
La caractéristique du lot nº 2 est de contenir l'engagement d'EDF de confier à l'attributaire de ce lot a minima six tranches à réaliser.
Par ailleurs, EDF se réserve la possibilité de limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire afin notamment de maintenir de manière pérenne un niveau suffisant de concurrence et/ou d'assurer la sécurité des opérations de remplacement de calorifuges. Dans ce cas, les règles seront précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-371187 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 140 AV VITON
Commune postale: MARSEILLE cedex 20
Personne de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – DOAI SUD MARSEILLE 02 - M. DOYLE James
Objet Champ d'application du marché
Titre: C4P1011100 - Modification de calorifuges CPY/CP0
C4P1011100
Brève description:
“Les prestations à réaliser consistent à remplacer des calorifuges fibreux double-enveloppes existants par des Isolants Métalliques Réflectifs (RMI), sur une...”
Brève description
Les prestations à réaliser consistent à remplacer des calorifuges fibreux double-enveloppes existants par des Isolants Métalliques Réflectifs (RMI), sur une partie du circuit primaire et des générateurs de vapeur pour environ 30 tranches nucléaires des paliers CP0 et CPY – 900 MWe
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Modification de calorifuges CPY/CP0 - Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“L'attributaire de ce lot se verra confier a minima 15 tranches à réaliser. Le Marché comprend les études, l’approvisionnement de calorifuge RMI et le...”
Description du marché
L'attributaire de ce lot se verra confier a minima 15 tranches à réaliser. Le Marché comprend les études, l’approvisionnement de calorifuge RMI et le montage sur les tranches type CPY/CP0.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 4 tranches seront en option.
Champ d'application du marché
Titre: Modification de calorifuges CPY/CP0 - Lot 2
Description
Description du marché:
“L'attributaire de ce lot se verra confier a minima 6 tranches à réaliser. Le Marché comprend les études, l’approvisionnement de calorifuge RMI et le montage...”
Description du marché
L'attributaire de ce lot se verra confier a minima 6 tranches à réaliser. Le Marché comprend les études, l’approvisionnement de calorifuge RMI et le montage sur les tranches type CPY/CP0.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 5 tranches seront en option.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-371187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4P1011100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché pour la modification de calorifuges CP1-2/CP0 (Généralisation) : Lot 1 15 Tranches : TRI4, BLA1, BUG2, CRU1, BLA4, DAM1, TRI2, BUG4, BLA3, CRU4,...”
Titre
Marché pour la modification de calorifuges CP1-2/CP0 (Généralisation) : Lot 1 15 Tranches : TRI4, BLA1, BUG2, CRU1, BLA4, DAM1, TRI2, BUG4, BLA3, CRU4, BUG3, DAM2, TRI3, DAM4, DAM3 4 Tranches en Optio
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4P1060470
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché pour la modification de calorifuges CP1-2/CP0 (Généralisation) : Lot 2 6 Tranches : GRA4, SLB2, GRA1, SLB1, GRA6, GRA5 5 Tranches en Option : CHB4,...”
Titre
Marché pour la modification de calorifuges CP1-2/CP0 (Généralisation) : Lot 2 6 Tranches : GRA4, SLB2, GRA1, SLB1, GRA6, GRA5 5 Tranches en Option : CHB4, CHB2, GRA3, GRA2 Affaire PNPEi342
“Le présent avis annule et remplace l’avis de marché n°2021/S 107-283039, intitulé « C4P1011100 — Modification de calorifuges CPY/CP0», publié au JOUE le...”
Le présent avis annule et remplace l’avis de marché n°2021/S 107-283039, intitulé « C4P1011100 — Modification de calorifuges CPY/CP0», publié au JOUE le 04/06/2021.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n°RFx 102810. — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Si les justificatifs que les candidates ont remis à EDF au titre de l’avis initial, restent valables, ils n’ont pas à les remettre de nouveau.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
Dossier d'examen d'aptitude (DEA):
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a
apportés.
La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_098715
(enveloppe info générales).
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés
sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_102810
— Attribution du marché
La caractéristique du lot n°1 est de contenir l'engagement d'EDF de confier à l'attributaire de ce lot a minima 15 tranches à réaliser.
La caractéristique du lot n° 2 est de contenir l'engagement d'EDF de confier à l'attributaire de ce lot a minima 6 tranches à réaliser.
Par ailleurs, EDF se réserve la possibilité de limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire afin notamment de maintenir de manière pérenne un niveau suffisant de concurrence et/ou d'assurer la sécurité des opérations de remplacement de calorifuges. Dans ce cas, les règles seront précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 142-407724 (2022-07-21)