C4550P0450 — Marché pour la mise en place de dispositifs de protections passives pour protéger des cibles aux effets de la tornade pour le palier CPY hors Tricastin

EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud

Le marché a pour objectif de protéger, via des dispositifs de protections passives, des matériels «noyau dur» à l’agression externe extrême tornade, et plus particulièrement les projectiles générés par la tornade, de toutes les tranches du palier CPY hors Tricastin. Le noyau dur est un ensemble de moyens matériels complétés par des moyens de résilience dont l’objectif de sûreté est d’éviter des rejets radioactifs massifs et des effets durables dans l’environnement pour des situations potentiellement consécutives à une agression externe extrême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DOAI Sud
Adresse postale: EDF SA, DAG, DOAI Sud, 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: melanie.pegeon-cisamolo@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566048 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-352009
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº «RFi_100818» — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot Tome A
Numéro du lot: 1
Brève description:

Des dispositifs de protections passives seront mis en place afin de protéger des cibles identifiées comme sensibles et non robustes aux effets de la tornade. En particulier, au titre de la robustesse post-Fukushima, EDF doit protéger certains matériels «noyau dur» pouvant être agressés directement par des projectiles générés par une tornade.

Les dispositifs de protection tornade ND sont composés d’écrans de type caillebotis, tôle, filets ou grille fixés sur des charpentes, de classe EXC3 ou EXC2 a minima, objets de cette prestation.

Il est à noter que les études, les approvisionnements/fabrication et le montage de protections moins volumineuses sont prévues: il s’agit de protection vis-à-vis du projectile «grêle».

Il est également à noter que la réalisation de certains renforts étudiés dans le cadre du projet «ASG ND» est envisagée au travers du présent marché.

Enfin il est rappelé que le niveau de tornade ND à considérer est EF4 pour Gravelines et EF3 pour toutes les autres tranches CPY.

La prestation concernerait en ferme dix paires de tranches CPY (dont les trois paires de tranches de Gravelines) et deux paires de tranches CPY en partie optionnelle. Certaines activités spécifiques seront également en option quelle que soit la tranche concernée.

Le contenu du Tome A que constitue ce lot serait:

— protection des matériels ND situés dans la rétention associée à la bâche PTR;

— protection de l’exutoire BK.

Les travaux sur site sont prévus, à date, tranche en marche à partir de 2024. À date, le nombre maximal de tranches à réaliser sur une même année est estimé à cinq (5) mais pourrait évoluer en fonction des contraintes industrielles d’EDF.

Les descriptions sont données à titre indicatif, sans engagement et sont susceptibles d'évoluer.

Un descriptif technique appelé «Présentation synthétique du marché» peut être téléchargé sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information nº «RFi_100818».

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

À date, les options envisagées sont:

— une prolongation de durée de trois fois une année [la durée indiquée au paragraphe II.2.7) comprend cette option de durée];

— des options techniques décrites dans la «Présentation synthétique du marché» qui peut être téléchargée sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information nº «RFi_100818».

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Intitulé du lot: Lot Tome D
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contenu du Tome D que constitue ce lot serait la protection des cibles diverses suivantes:

— cible nº D1: tuyauteries vapeur ASG tranches impaires;

— cible nº D2: trémie(s) DVG du bâtiment ASG tranches impaires;

— cible nº D3: trémie DVC en toiture des BL CPY tranches paires;

— cibles nº D4: trémies VVP en toiture des BL CPY tranches paires et impaires;

— cibles nº D5: trémies ARE en toiture des BL CPY tranches paires et impaires;

— cible nº D6: gaine de transfert d’air DVG CPY tranches paires;

— cibles nº D7: prise d’air tranches paires et impaires, porte d’accès L201/L203/W230 (tr. impaires) et L241/L243/W270 (tr. paires) et grille à vantelles;

— cibles nº D8: grille et gaine d’aspiration DVG, aspiration DVE locaux batteries voies B, portes et grilles à vantelle (GRA Tr. paires uniquement);

— cibles nº D9: grille et gaine d’aspiration DVG, portes et grilles à vantelle (Tr impaires uniquement);

— cible nº D10: ligne d’aspiration casse-vide bâche ASG;

— cibles nº D11: cibles non robustes à la grêle et non requise ou non exposée aux projectiles tube d’acier (sept types de cibles différentes);

— cible nº D12: chemins de câble ND exposés au travers de la trémie W330.

Description des options: La date, les options envisagées sont:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE du Palier CPY hors Tricastin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires supérieur à 20 000 000 EUR par an sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.

Le candidat dispose également d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent (par exemple la certification MASE), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat;

2) le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalent: fournir l’engagement du candidat;

3) le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection (certification CEFRI (E) ou équivalente) et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat;

4) le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;

5) le candidat présente ses capacités en moyens:

— d’études de dimensionnement de protection et la réalisation des études d’exécution/réalisation;

— d'encadrement et de coordination ainsi que de gestion de la sécurité et de la sûreté;

— de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages;

— de montage sur site.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis);

6) le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, de réalisation de prestations dans la réalisation de travaux de charpentes/structures métalliques complexes et/ou de génie civil comprenant des études et de la coordination de travaux.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s);

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

— la gestion de la sécurité et de la sûreté en aval et pendant l’exécution des prestations présentées en référence;

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

— la durée globale du ou des marché(s);

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);

— les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite de la «Liste et description des critères de sélection»:

7) si le candidat a recours à des sous-traitants ou cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 5 et 6, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient confiées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;

8) le candidat doit indiquer et démontrer sa capacité à réaliser cinq (5) tranches en parallèle. Il fournit, notamment, la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose. Le candidat peut s’engager à former du personnel intervenant sur site et devra, le cas échéant, fournir son engagement;

9) les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information nº «RFi_100818».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mélanie Pegeon-Cisamolo
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 132-352009 (2021-07-07)

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