c.e 77 : Sécurisation des bâtiments et contrôle d'accès 3 LOTS géographiques

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre à bons de commande de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône ou loués par lui C.E 77 : Sécurisation des bâtiments et contrôle d'accès 3 LOTS géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cegelec defense et naval sud est - cDPS
• SARL Horizon
• Territoire SAS

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-28	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: 2021-0509
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-672855
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteurs M1-M2-M3 - mARSEILLE
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 Marseille comprend les secteurs géographiques M1 : Marseille Nord et Ouest, M2 : Marseille Sud et M3 : Marseille Est

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. Ces modifications sont prendre en compte pour les 3 lots

Intitulé du lot: secteurs H1-H2 - arles/Istres
Numéro du lot: 2
Brève description: secteurs H1-H2 - arles/Istres
Description des renouvellements:

le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

Intitulé du lot: secteurs H3-H4 - aix en provence/aubagne
Numéro du lot: 3
Brève description: secteurs H3-H4 - aix en provence/aubagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Preuve d'inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 4 545 000 euro(s) (H.T.).Le minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnel intérimaire))

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualibat 4412 : Métallerie -Technicité confirmée ou 3 attestations de maître d'ouvrage de moins cinq ans signées en correspondance avec la qualification attendue ainsi que le descriptif des modalités identiques à celles exigées pour l'obtention de la dite qualification(cf. Nomenclature Qualibat)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Organisation et méthodologie de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC (transmission par voie papier non autorisée). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum annuel par lot de 303 000 Euros HT et un montant maximum annuel par lot de 10 400 000 Euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 255-672855 (2021-12-28)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-425965
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-672855
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

la CAO a attribué les marchés (3 lots) le 12/05/2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. L'Estimation annuelle pour les 3 lots est de 3 030 000 euro(s)ht pour chaque secteur.Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés : le 20/05/22 Fin du délai de stand still : 31/05/2022. Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 02/06/22. Les marchés ont été notifiés le 14/06/22.Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: territoire sas
Adresse postale: 115 Bd de la Milière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 41 600 000 EUR 💰
Nom: sarl horizon
Adresse postale: 881 Allée des Suilles
Commune postale: Lancon Provence
Code postal: 13680
Nom: cegelec defense et naval sud est - cDPS
Adresse postale: zae De Malbousquet Avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 150-425965 (2022-08-02)

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