accord-Cadre à bons de commande de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône ou loués par lui C.E 77 : Sécurisation des bâtiments et contrôle d'accès 3 LOTS géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“c.e 77 : Sécurisation des bâtiments et contrôle d'accès 3 LOTS géographiques
2021-0509”
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments du...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône ou loués par lui C.E 77 : Sécurisation des bâtiments et contrôle d'accès 3 LOTS géographiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs M1-M2-M3 - mARSEILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le lot 1 Marseille comprend les secteurs géographiques M1 : Marseille Nord et Ouest, M2 : Marseille Sud et M3 : Marseille Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. Ces modifications sont prendre en...”
Description des renouvellements
le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total. Ces modifications sont prendre en compte pour les 3 lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs H1-H2 - arles/Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: secteurs H1-H2 - arles/Istres
Description des renouvellements:
“le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs H3-H4 - aix en provence/aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteurs H3-H4 - aix en provence/aubagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Preuve d'inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices...”
il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 4 545 000 euro(s) (H.T.).Le minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (Indiquer le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années (Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnel intérimaire))
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualibat 4412 : Métallerie -Technicité confirmée ou 3 attestations de maître d'ouvrage de moins cinq ans signées en correspondance avec la qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualibat 4412 : Métallerie -Technicité confirmée ou 3 attestations de maître d'ouvrage de moins cinq ans signées en correspondance avec la qualification attendue ainsi que le descriptif des modalités identiques à celles exigées pour l'obtention de la dite qualification(cf. Nomenclature Qualibat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC (transmission par voie papier non autorisée). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum annuel par lot de 303 000 Euros HT et un montant maximum annuel par lot de 10 400 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 255-672855 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-672855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2627
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur M1m2m3 MARSEILLE
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: territoire sas
Adresse postale: 115 Bd de la Milière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-2629
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 2 H1 H2 arles istres
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl horizon
Adresse postale: 881 Allée des Suilles
Commune postale: Lancon Provence
Code postal: 13680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-2630
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: h3 H3 aix aubagne
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec defense et naval sud est - cDPS
Adresse postale: zae De Malbousquet Avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 600 000 💰
“la CAO a attribué les marchés (3 lots) le 12/05/2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission...”
la CAO a attribué les marchés (3 lots) le 12/05/2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. L'Estimation annuelle pour les 3 lots est de 3 030 000 euro(s)ht pour chaque secteur.Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés : le 20/05/22 Fin du délai de stand still : 31/05/2022. Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 02/06/22. Les marchés ont été notifiés le 14/06/22.Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 150-425965 (2022-08-02)