bus Nouvelle Génération de la Communauté d'agglomération du Cotentin - travaux d'aménagements urbains - secteurs Amu1/Amu2/Amu3

Communauté d'agglomération du Cotentin

la consultation est lancée selon la procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3, R2124-4 et des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Par application des dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique, les prestations de cette consultation sont alloties en 3 lots sur des secteurs géographiques différents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France Etablissement De Cherbourg
• Eurovia Périers

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: Mob21-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des vindits
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545574
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les principales quantités de travaux et linéaires à mettre en oeuvre sont indiqués dans le document complémentaire à l'avis de marché et sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 26 269 128 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot Amu1
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Secteur Géographique Amu1 s'étend sur le périmètre suivant :Ligne ouest (6km): de la station Querqueville rue de l'avant Cour au carrefour angle rue de l'abbaye et avenue de CessartLigne sud (4,4km) : de la station Gambetta angle rue des Maçons et Gambetta jusqu'à l'angle avenue de Plymouth rue des TanneriesLes prestations consistent essentiellement en des travaux de Vrd sur un linéaire de 2.5 km environ sur le secteur géographique ci-avant désigné.les prestations sont les études d'exécution ; Les installations de chantier ; La signalisation de chantier et l'ensemble des barrières et clôtures provisoires ; Les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de l'aménagement (voies Bng, chaussées, trottoirs, pistes cyclables, stations Bng) Les finitions diverses ; Les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des Dossiers des Ouvrages Exécutés

Valeur estimée hors TVA: 8 636 863 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

définies au dossier de consultation. Prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 Code de la Commande Publique

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet sera en partie finance par des fonds europeens de developpement regional - feder
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot Amu2
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Secteur Géographique Amu2 s'étend sur le périmètre suivant :Ligne centre-ville de l'angle carrefour Cessart/Abbaye en passant par les quais Caligny et Alexandre Iii jusqu'au carrefour François Millet.Les prestations consistent essentiellement en des travaux de Vrd sur un linéaire de 1.7 km (aménagé de façade à façade) environ sur le secteur géographique ci-avant désigné.les prestations sont les études d'exécution ; Les installations de chantier ; La signalisation de chantier et l'ensemble des barrières et clôtures provisoires ; Les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de l'aménagement (voies Bng, chaussées, trottoirs, pistes cyclables, stations Bng), Les finitions diverses ; Les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des Dossiers des Ouvrages Exécutés

Valeur estimée hors TVA: 7 909 483 EUR 💰
Intitulé du lot: lot Amu3
Numéro du lot: 3
Brève description:

le Secteur Géographique Amu3 s'étend sur le périmètre suivant :Ligne Est (5,6km) du parvis de la gare en passant par l'avenue Carnot / Pont Tournant rue du Val de Saire, rue du Général Leclerc, rue Gambetta et rue des Alliés.Les prestations consistent essentiellement en des travaux de Vrd sur un linéaire de 2.5 km (dont 1,7km de façades à façades) environ sur le secteur géographique ci-avant désigné. Les prestations sont les études d'exécution ; Les installations de chantier ; La signalisation de chantier et l'ensemble des barrières et clôtures provisoires ; Les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de l'aménagement (voies Bng, chaussées, trottoirs, pistes cyclables, stations Bng); Les finitions diverses ; Les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des Dossiers des Ouvrages Exécutés

Valeur estimée hors TVA: 9 722 782 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant:- qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ;- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- que le candidat respecte les dispositions de la Loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes- que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs;

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaire annuel minimal exigé pour le candidat (unique ou groupement) et pour chaque lot est de dix (10) millions

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Une note de présentation de l'organisation du candidat notamment en cas de Groupement et sous-traitance.Le candidat veillera à identifier :- la répartition par nature des prestations et travaux selon les opérateurs,- le fonctionnement et les outils de communication permettant de garantir une bonne cohésion d'équipe,- les modalités de contrôle et coordination des intervenants (sous-traitance/co-traitance),- la politique qualité du candidat (contrôle/management de la qualité/gestion des fournisseurs?).Une note de présentation de l'organisation du candidat notamment en cas de Groupement et sous-traitance. Le candidat veillera à identifier :-La répartition par nature des prestations et travaux selon les opérateurs,-le fonctionnement et les outils de communication permettant de garantir une bonne cohésion d'équipe,-les modalités de contrôle et coordination des intervenants (sous-traitance/co-traitance),la politique qualité du candidat (contrôle/management de la qualité/gestion des fournisseurs?)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la présentation des certificats de qualifications Fntp ci-après ou des références équivalentes :o Qualification Fntp 321 - assises de chaussée - trafic importanto Qualification Fntp 322 - revêtements en matériaux enrobés - trafic importanto Qualification Fntp 341 - assises de chaussée - chaussée urbaineo Qualification Fntp 342 - revêtements en matériaux enrobés - chaussée urbaineo Qualification Fntp 3433 - revêtements en béton décoratifso Qualification Fntp 345 - pavés et dalleso Qualification Fntp 346 - pose de bordures, chainettes et caniveauxo Qualification Fntp 347 - petits ouvrages divers en maçonnerieo Qualification Fntp 361 - traitement de surfaceso Qualification Fntp 1141 - ouvrages en maçonnerie (spécifiquement pour Amu2 Ouvrage linéaire en béton du quai Alexandre Iii)O Qualification Fntp 3612 - traitements techniques de surface des enrobéso Qualification Fntp 514 - construction de réseaux gravitaires en site urbaniséo Qualification Fntp 651 - eclairage - travaux neufso Qualification Fntp 681 - pose de tubes Pvc télécom LstLes travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant doivent être réalisés par des entreprises qui ont fait préalablement l'objet d'une certification tenant compte notamment des processus qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre de ces travaux.De plus, le candidat ou un membre du groupement devra justifier de sa capacité à réaliser des interventions relevant de la sous-section 4 à l'article R4412-94 du code du travail en fournissant les documents suivants : évaluation des risques, mode opératoire et attestation de formation des opérateurs.Conformément aux dispositions de l'article R554.31 et de l'arrêté du 15 janvier 2012 modifié, le candidat devra justifier de la détention de la certification permettant l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux (Aipr). La certification devra être à jour, régulièrement délivrée par un organisme habilité et être valide pour la durée du marché

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande à 100%. En revanche, La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plateforme Chorus. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant Ht de la tranche, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance. Caractéristiques des prix : marché à prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Un même opérateur ne pourra pas être membre de plus d'un groupement (mandataire ou co-traitant). Un même opérateur ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures reçues seront analysées, au regard des éléments demandés à l'article 8 ci-dessus, de la manière suivante :Critère 1 - références professionnelles (Pondération 50 points)critère 2 - capacité technique(pondération 40 points)critère 3 - politique Rse et développement durable (Pondération 10 points)en complément des éléments détaillés dans le présent avis, il convient de se référer au document complémentaire à l'avis de marché

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le candidat présentera en détail sa politique en faveur de la RSE et du développement durable il pourra notamment :- produire une note détaillée sur la politique générale de la société et les objectifs poursuivis (impact social / sociétale / environnementale),- transmettre tout élément ou document justifiant des actions mises en oeuvre (flyer / reportage photo / convention partenariat associations / soutien personnes en difficultés / politique responsable de gestion des fournisseurs et autres partenaires commerciaux),- pistes de réflexions sur des actions pouvant être mises en oeuvre sur le secteur de Cherbourg.Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés pourront faire l'objet de modification sous la forme de clauses de réexamen

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 208-545574 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27805383.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-342126
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-545574
Numéro JO-S: 120

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: eurovia Periers
Adresse postale: 40 Route De St Lo
Commune postale: Périers
Code postal: 50190
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 8098971.26 EUR 💰
Nom: colas France Etablissement De Cherbourg
Adresse postale: 19 rue Hervé Dannemont
Commune postale: Brix
Code postal: 50700
Valeur totale du marché: 9927686.90 EUR 💰
9778725.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 120-342126 (2022-06-20)

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