Bron (69500) — ZAC La Clairière — îlots G1, G2 — construction de 65 logements locatifs sociaux — de 33 logements en accession sociale et de 85 garages en sous-sol
Travaux de construction d'un ensemble immobilier situé ZAC des Terrasses (îlots G1 et G2) composé de deux bâtiments collectifs avec un niveau de garages en sous-sol commun aux deux bâtiments:
— îlot G1: un bâtiment R + 3 à R + 5 d'environ 63 logements locatif social et d'une SDP de 4 300 m,
— îlot G2: un bâtiment R + 3 à R + 4 d'environ 33 logements en accession sociale à la propriété et d'une SDP de 2 200 m.
L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat et répondra aux exigences du référentiel habitat durable Grand Lyon et au cahier des charges de la ZAC.
Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 3-7 et 15.
Les lots 4 à 6 et 8 à 14 sont lancés séparément en procédure avec négociation.
Les lot 16 et 17 seront traités par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Le lot 18 sera lancé par procédure restreinte.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bron (69500) — ZAC La Clairière — îlots G1, G2 — construction de 65 logements locatifs sociaux — de 33 logements en accession sociale et de 85 garages en...”
Titre
Bron (69500) — ZAC La Clairière — îlots G1, G2 — construction de 65 logements locatifs sociaux — de 33 logements en accession sociale et de 85 garages en sous-sol
21s0036
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Travaux de construction d'un ensemble immobilier situé ZAC des Terrasses (îlots G1 et G2) composé de deux bâtiments collectifs avec un niveau de garages en...”
Brève description
Travaux de construction d'un ensemble immobilier situé ZAC des Terrasses (îlots G1 et G2) composé de deux bâtiments collectifs avec un niveau de garages en sous-sol commun aux deux bâtiments:
— îlot G1: un bâtiment R + 3 à R + 5 d'environ 63 logements locatif social et d'une SDP de 4 300 m,
— îlot G2: un bâtiment R + 3 à R + 4 d'environ 33 logements en accession sociale à la propriété et d'une SDP de 2 200 m.
L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat et répondra aux exigences du référentiel habitat durable Grand Lyon et au cahier des charges de la ZAC.
Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 3-7 et 15.
Les lots 4 à 6 et 8 à 14 sont lancés séparément en procédure avec négociation.
Les lot 16 et 17 seront traités par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Le lot 18 sera lancé par procédure restreinte.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 318 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Vrd.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: EFF 2;
— chiffre d'affaires annuel: 180 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 1321 ou équivalent.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts — aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché: Espaces verts — aménagements extérieurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: EFF 2;
— chiffre d'affaires annuel: 368 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 1341 + 1351 ou équivalent.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements généraux — confortement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Description du marché: Terrassements généraux — confortement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: EFF 2;
— chiffre d'affaires annuel: 514 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 1311 + 1293 ou équivalent.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries métalliques — métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché: Menuiseries métalliques — métallerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: EFF 2;
— chiffre d'affaires annuel: 912 400,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4411 ou équivalent.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courants forts — courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Courants forts — courants faibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 565 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: EFF 2;
— chiffre d'affaires annuel: 1 130 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualifelec Installations...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
a) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
b) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant: une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé;
c) document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP «modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion». L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG-Travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Lyon Métropole Habitat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
— pour retrouver cet avis intégral, obtenir le Dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr — espace «Fournisseur» puis «Nos consultations en cours»;
— l'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base;
— procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1 du code de la commande publique;
— les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation;
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1) du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);
— les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des membres pour l'exécution des prestations et la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations;
— la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier;
— la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif;
— facturation en ligne via Chorus;
— le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (21S0036) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat, service des marchés, 194 rue Duguesclin, CS 43813, 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés);
— la vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique;
— la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 121-317309 (2021-06-22)