La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du groupe APRR, nécessaires au comptage du trafic sur le tracé et dans les voies de péage du réseau autoroutier du groupe APRR. Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation Siredo. À titre indicatif: environ une centaine de boucles par an et par lot. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande, conclu sans quantité ni montant minimal et avec un montant maximal fixé à 2 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Avis de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900606
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christelle Coron
Téléphone: +33 380776659📞
Courrier électronique: christelle.coron@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Commune postale: Bron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Christelle Coron
Téléphone: +33 380776659📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du groupe APRR
2001027”
Produits/services: Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du groupe APRR, nécessaires au comptage du trafic sur le tracé et dans les voies de péage du réseau autoroutier du groupe APRR. Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation Siredo. À titre indicatif: environ une centaine de boucles par an et par lot. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande, conclu sans quantité ni montant minimal et avec un montant maximal fixé à 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque concurrent peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque concurrent peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Cependant, en cas d'attribution de plusieurs lots à un même concurrent, un seul accord-cadre sera conclu avec ce dernier pour les lots concernés.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du réseau APRR Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR Paris.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du réseau APRR Paris, nécessaires au comptage du trafic sur le tracé et dans les voies de péage. Prestations attendues (se référer au document «expression de besoins»):
— études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose);
— décâblage complet, dépose et recyclage;
— tests;
— réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées);
— maintenance.
Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation Siredo. À titre indicatif: environ une centaine de boucles par an pour ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement par période successive d'un an; sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du réseau APRR Rhin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR Rhin.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du réseau APRR Rhin, nécessaires au comptage du trafic sur le tracé et dans les voies de péage. Prestations attendues (se référer au document «expression de besoins»):
— études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose);
— décâblage complet, dépose et recyclage;
— tests;
— réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées);
— maintenance.
Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation Siredo. À titre indicatif: environ une centaine de boucles par an pour ce lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du réseau APRR Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR Rhône.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du réseau APRR Rhône, nécessaires au comptage du trafic sur le tracé et dans les voies de péage. Prestations attendues (se référer au document «expression de besoins»):
— études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose);
— décâblage complet, dépose et recyclage;
— tests;
— réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées);
— maintenance.
Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation Siredo. À titre indicatif: environ une centaine de boucles par an pour ce lot.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du réseau AREA” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau AREA.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du réseau AREA, nécessaires au comptage du trafic sur le tracé et dans les voies de péage. Prestations attendues (se référer au document «expression de besoins»):
— études (établissement des schémas électriques et plans de câblage avant pose, établissement des plans avant pose pour les travaux de GC et raccordement, mise à jour des plans après pose, établissement des dossiers après pose);
— décâblage complet, dépose et recyclage;
— tests;
— réalisation du GC nécessaire à la pose de boucles d'une station en armoire extérieure ou de détecteurs déportés (fourniture et pose de fourreaux et de chambre de tirage avec réalisation de tranchées);
— maintenance.
Une fois installée, la boucle sera conforme à la recommandation Siredo. À titre indicatif: environ une centaine de boucles par an pour ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Important: la procédure restreinte donne lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises...”
Liste et brève description des conditions
Important: la procédure restreinte donne lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
3) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (attestation fiscale à jour, attestation Urssaf < six mois, Kbis < trois mois, attestation Agefiph à jour).
Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que les attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr
Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;
5) la preuve d'une assurance des risques professionnels: chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison, notamment pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs); le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont)également indiqué(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une liste des travaux similaires, notamment en matière de réalisation de boucles de comptage, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une liste des travaux similaires, notamment en matière de réalisation de boucles de comptage, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
8) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
9) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
10) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
11) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée avec variante libre (voir paragraphe 2.4 du règlement de consultation). Le candidat peut se présenter sous la forme...”
La présente consultation est lancée avec variante libre (voir paragraphe 2.4 du règlement de consultation). Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704500 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie publique.
Source: OJS 2021/S 013-026614 (2021-01-15)
Informations complémentaires (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du groupe APRR.
2001027”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et les tests de boucles électromagnétiques pour stations de comptage et voies de péage du groupe APRR., nécessaires au comptage du trafic sur le tracé et dans les voies de péage du réseau autoroutier du groupe APRR.
Une fois installée, la boucle devra être conforme à la recommandation Siredo. À titre indicatif: environ une centaine de boucles par an et par lot. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande, conclu sans quantité ni montant minimal et avec un montant maximal fixé à 2 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 013-026614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte: L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximal fixé à 2 000 000 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximal fixé à 2 000 000 EUR HT sur quatre ans, soit 125 000 EUR HT par an, par lot sur quatre ans.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les critères de sélection des candidats
Ancienne valeur
Texte: .
Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
— capacités économiques et financières suffisantes;
— garanties professionnelles suffisantes;
—...”
Texte
Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
— capacités économiques et financières suffisantes;
— garanties professionnelles suffisantes;
— capacités techniques suffisantes.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-25 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 037-091674 (2021-02-18)