Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Magalie Lacasia
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Beaurains — 25 rue Pierre Curie — marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 30 logements semi-collectifs locatifs.”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Beaurains — 25 rue Pierre Curie — marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 30 logements semi-collectifs locatifs.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Beaurains — 25, rue Pierre Curie — marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 30 logements semi-collectifs locatifs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— composition et motivation de l’équipe de maîtrise d’œuvre: 25 %;
— moyens humains: qualité et qualification du candidat ou de l’équipe candidate: 25 %;
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— composition et motivation de l’équipe de maîtrise d’œuvre: 25 %;
— moyens humains: qualité et qualification du candidat ou de l’équipe candidate: 25 %;
— qualité de la production architecturale des références représentatives: 25 %.
— degré d’expérience, études et recherches effectuées: 25 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— précision sur le délai estimé de la mission: 39 mois (phases études + travaux + parfait achèvement);
— à l’issue de la consultation, il ne sera versé...”
Informations complémentaires
— précision sur le délai estimé de la mission: 39 mois (phases études + travaux + parfait achèvement);
— à l’issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu’aucune remise de prestation n’est demandée dans cette procédure adaptée restreinte;
— le DCE sera remis aux candidats sélectionnés via la plateforme dématérialisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat;
— déclaration du candidat;
— attestation d’assurance «responsabilité civile professionnelle»;
— attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier d’œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:
— une liste de format A4...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier d’œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:
— une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes ou en cours de réalisation notamment en matière de réalisation d’opération similaires par l’équipe de maîtrise d’œuvre (objet, lieu, état d’avancement ou date de livraison, maître d’ouvrage, montant des travaux, missions réalisées par le candidat;
— le curriculum vitae de chaque intervenant dans la mission avec les titres d’études, compétences et références;
— une lettre de motivation réalisée par le mandataire mettant en avant l’intérêt de l’équipe pour réaliser le projet.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, la forme du groupement souhaité par le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, la forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes:
— architecture;
— structure;
— fluide (électrique, fluide, thermique, climatique);
— acoustique;
— économiste;
— OPC;
— VRD.
L’exclusivité est demandée pour l’ensemble des équipes.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— montant estimé des travaux: 2 265 000,00 EUR HT (bâtiment + VRD privés);
— mission complète loi MOP compris OPC.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-150872 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Beaurains — 25 rue Pierre Curie — Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 30 logements semi-collectifs locatifs”
Brève description:
“Beaurains — 25 rue Pierre Curie — Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de 30 logements semi-collectifs locatifs.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-150872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences...”
Texte
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes:
— architecture,
— structure,
— fluide (électrique, fluide, thermique, climatique),
— acoustique,
— économiste,
— OPC,
— VRD.
L’exclusivité est demandée pour l’ensemble des équipes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences...”
Texte
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences nécessaires à la réalisation complète de l’opération.
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Source: OJS 2021/S 069-176518 (2021-04-06)