Bâtiments — prestations de maintenance périodique des barrières, portes et portails automatiques — accord-cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants:
— Hôtel de Ville;
— bâtiment Jules Ferry;
— parking de l'Oratoire;
— cimetière;
— park-hôtel;
— office du tourisme;
— base nautique;
— musée -CTM;;
— médiathèque;
— école Anatole France;
— piscine municipale;
— forum du Casino;
— salle des fêtes Val des Rougières;
— logement handibasket Val des Rougières;
— espace nautique;
— résidence les Maurels Bâtiment J, RDC;
— espace 3000.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU PACA Ascenseurs Services

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-06-02	Informations complémentaires
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Cs11/20
Brève description:

Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants: — Hôtel de Ville; — bâtiment Jules Ferry; — parking de l'Oratoire; — cimetière; — park-hôtel; — office du tourisme; — base nautique; — musée -CTM;; — médiathèque; — école Anatole France; — piscine municipale; — forum du Casino; — salle des fêtes Val des Rougières; — logement handibasket Val des Rougières; — espace nautique; — résidence les Maurels Bâtiment J, RDC; — espace 3000. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Fenêtres, portes et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264211
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com Nomenclature interne: 81.30. Documents demandés dans l'offre dans le RC. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 3 Unité monétaire: EUR. Le financement des prestations se fera sur les budgets principal et annexes de la commune en fonds propres. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie le groupement pourra prendre la forme d'un groupement: — solidaire; — conjoint avec mandataire solidaire; — conjoint avec mandataire non solidaire. Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable trois fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an délais d'exécution en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations de maintenance (visites trimestrielles et annuelles) ainsi que les délais d'exécution de remplacement des pièces seront définis dans chaque bon de commande et courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou mail ou voie électronique. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires. Délai d'intervention sur demande d'urgence: les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimé en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS le délai d'intervention sur demande d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'appel téléphonique qui sera confirmé par courrier ou télécopie demandant le contrôle ponctuel d'une installation sur laquelle une grave anomalie est soupçonnée. Délai de fourniture des documents (cf. article 4.2 du CCAP). Le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours calendaires et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés. Le délai de fourniture du rapport provisoire de visite en cas d'intervention sur demande d'urgence est de 12h maximum après la date de l'intervention. Le rapport définitif sera à fournir dans les délais prévus à l'article 4 du CCTP. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com

Nomenclature interne: 81.30.

Documents demandés dans l'offre dans le RC.

Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 3

Unité monétaire: EUR.

Le financement des prestations se fera sur les budgets principal et annexes de la commune en fonds propres.

Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire;

— conjoint avec mandataire solidaire;

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable trois fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an délais d'exécution en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations de maintenance (visites trimestrielles et annuelles) ainsi que les délais d'exécution de remplacement des pièces seront définis dans chaque bon de commande et courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou mail ou voie électronique. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires.

Délai d'intervention sur demande d'urgence: les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimé en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS le délai d'intervention sur demande d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'appel téléphonique qui sera confirmé par courrier ou télécopie demandant le contrôle ponctuel d'une installation sur laquelle une grave anomalie est soupçonnée. Délai de fourniture des documents (cf. article 4.2 du CCAP).

Le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours calendaires et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés. Le délai de fourniture du rapport provisoire de visite en cas d'intervention sur demande d'urgence est de 12h maximum après la date de l'intervention. Le rapport définitif sera à fournir dans les délais prévus à l'article 4 du CCTP. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Hôtel de Ville;

— bâtiment Jules Ferry;

— parking de l'Oratoire;

— cimetière;

— park-hôtel;

— office du tourisme;

— base nautique;

— musée -CTM;;

— médiathèque;

— école Anatole France;

— piscine municipale;

— forum du Casino;

— salle des fêtes Val des Rougières;

— logement handibasket Val des Rougières;

— espace nautique;

— résidence les Maurels Bâtiment J, RDC;

— espace 3000.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.

— office du Tourisme;

— musée -CTM;

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:

— modalités de reconduction: tacite;

— nombre de reconductions: trois.

Description des options:

Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:

— modification du service gestionnaire;

— rattachement d'un nouvel équipement;

— suppression d'un équipement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Hyères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur demande d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du Denc, le cas échéant corrigé
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com

Nomenclature interne: 81.30.

Documents demandés dans l'offre dans le RC.

Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 3

Unité monétaire: EUR.

Le financement des prestations se fera sur les budgets principal et annexes de la commune en fonds propres.

Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:

— solidaire;

— conjoint avec mandataire solidaire;

— conjoint avec mandataire non solidaire.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable trois fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an délais d'exécution en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations de maintenance (visites trimestrielles et annuelles) ainsi que les délais d'exécution de remplacement des pièces seront définis dans chaque bon de commande et courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou mail ou voie électronique. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires.

Délai d'intervention sur demande d'urgence: les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimé en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS le délai d'intervention sur demande d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'appel téléphonique qui sera confirmé par courrier ou télécopie demandant le contrôle ponctuel d'une installation sur laquelle une grave anomalie est soupçonnée. Délai de fourniture des documents (cf. article 4.2 du CCAP).

Le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours calendaires et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés. Le délai de fourniture du rapport provisoire de visite en cas d'intervention sur demande d'urgence est de 12h maximum après la date de l'intervention. Le rapport définitif sera à fournir dans les délais prévus à l'article 4 du CCTP. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2021/S 100-264211 (2021-05-21)

Informations complémentaires (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants: — Hôtel de Ville; — bâtiment Jules Ferry; — parking de l'Oratoire; — cimetière; — park-hôtel; — office du tourisme; — base nautique; — musée; — CTM; — médiathèque; — école Anatole France; — piscine municipale; — forum du Casino; — salle des fêtes Val des Rougières; — logement handibasket Val des Rougières; — espace nautique; — résidence les Maurels, bâtiment J, RDC; — Espace 3000. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC; — montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.

Brève description

Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants:

— Hôtel de Ville;

— bâtiment Jules Ferry;

— parking de l'Oratoire;

— cimetière;

— park-hôtel;

— office du tourisme;

— base nautique;

— musée;

— CTM;

— médiathèque;

— école Anatole France;

— piscine municipale;

— forum du Casino;

— salle des fêtes Val des Rougières;

— logement handibasket Val des Rougières;

— espace nautique;

— résidence les Maurels, bâtiment J, RDC;

— Espace 3000.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC;

— montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fenêtres, portes et articles connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285710
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264211
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— musée;

— CTM;

— résidence les Maurels, bâtiment J, RDC;

— Espace 3000.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC;

— montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.

Source: OJS 2021/S 108-285710 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants: — hôtel de Ville - bâtiment Jules Ferry; — parking de l'oratoire; — cimetière; — park-hôtel; — office du tourisme; — base nautique; — musée; — CTM; — médiathèque; — école Anatole-France; — piscine municipale; — forum du Casino; — salle des fêtes Val des Rougières; — logement handibasket Val des Rougières; — espace Nautique; — résidence les Maurels, bât. J, RDC; — espace 3000. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC); — montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).

Brève description

Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants:

— hôtel de Ville - bâtiment Jules Ferry;

— parking de l'oratoire;

— cimetière;

— park-hôtel;

— office du tourisme;

— base nautique;

— musée;

— CTM;

— médiathèque;

— école Anatole-France;

— piscine municipale;

— forum du Casino;

— salle des fêtes Val des Rougières;

— logement handibasket Val des Rougières;

— espace Nautique;

— résidence les Maurels, bât. J, RDC;

— espace 3000.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:

— montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC);

— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388897
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— hôtel de Ville - bâtiment Jules Ferry;

— parking de l'oratoire;

— école Anatole-France;

— espace Nautique;

— résidence les Maurels, bât. J, RDC;

— montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC);

— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).

Description des options:

Le marché prévoit trois reconductions tacites — marché susceptible d'être passé ultérieurement — en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: SASU PACA Ascenseurs Services
Adresse postale: ZI La Millonne, 595 chemin des Négadoux, tél.: +33 442341370, fax: +33 442341373
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
N

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (n

Source: OJS 2021/S 146-388897 (2021-07-27)

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