Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants:
— Hôtel de Ville;
— bâtiment Jules Ferry;
— parking de l'Oratoire;
— cimetière;
— park-hôtel;
— office du tourisme;
— base nautique;
— musée -CTM;;
— médiathèque;
— école Anatole France;
— piscine municipale;
— forum du Casino;
— salle des fêtes Val des Rougières;
— logement handibasket Val des Rougières;
— espace nautique;
— résidence les Maurels Bâtiment J, RDC;
— espace 3000.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments — prestations de maintenance périodique des barrières, portes et portails automatiques — accord-cadre à bons de commande
Cs11/20”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails...”
Brève description
Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants:
— Hôtel de Ville;
— bâtiment Jules Ferry;
— parking de l'Oratoire;
— cimetière;
— park-hôtel;
— office du tourisme;
— base nautique;
— musée -CTM;;
— médiathèque;
— école Anatole France;
— piscine municipale;
— forum du Casino;
— salle des fêtes Val des Rougières;
— logement handibasket Val des Rougières;
— espace nautique;
— résidence les Maurels Bâtiment J, RDC;
— espace 3000.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fenêtres, portes et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails...”
Description du marché
Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants:
— Hôtel de Ville;
— bâtiment Jules Ferry;
— parking de l'Oratoire;
— cimetière;
— park-hôtel;
— office du Tourisme;
— base nautique;
— musée -CTM;
— médiathèque;
— école Anatole France;
— piscine municipale;
— forum du Casino;
— salle des fêtes Val des Rougières;
— logement handibasket Val des Rougières;
— espace nautique;
— résidence les Maurels Bâtiment J, RDC;
— espace 3000.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC, montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur demande d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé d'après la grille de notation
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du Denc, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes:
— modalités de reconduction: tacite;
— nombre de reconductions: trois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:
— modification du service gestionnaire;
— rattachement d'un nouvel...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:
— modification du service gestionnaire;
— rattachement d'un nouvel équipement;
— suppression d'un équipement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Candidature jugée en application du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 892140004 ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com
Nomenclature interne: 81.30.
Documents demandés dans l'offre dans le RC.
Date prévisionnelle de notification et d'exécution: 3 trimestre 2021.
Unité monétaire: EUR.
Le financement des prestations se fera sur les budgets principal et annexes de la commune en fonds propres.
Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire;
— conjoint avec mandataire solidaire;
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable trois fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an délais d'exécution en application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations de maintenance (visites trimestrielles et annuelles) ainsi que les délais d'exécution de remplacement des pièces seront définis dans chaque bon de commande et courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou mail ou voie électronique. Les délais englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours calendaires.
Délai d'intervention sur demande d'urgence: les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimé en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS le délai d'intervention sur demande d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'appel téléphonique qui sera confirmé par courrier ou télécopie demandant le contrôle ponctuel d'une installation sur laquelle une grave anomalie est soupçonnée. Délai de fourniture des documents (cf. article 4.2 du CCAP).
Le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours calendaires et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés. Le délai de fourniture du rapport provisoire de visite en cas d'intervention sur demande d'urgence est de 12h maximum après la date de l'intervention. Le rapport définitif sera à fournir dans les délais prévus à l'article 4 du CCTP. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-264211 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails...”
Brève description
Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants:
— Hôtel de Ville;
— bâtiment Jules Ferry;
— parking de l'Oratoire;
— cimetière;
— park-hôtel;
— office du tourisme;
— base nautique;
— musée;
— CTM;
— médiathèque;
— école Anatole France;
— piscine municipale;
— forum du Casino;
— salle des fêtes Val des Rougières;
— logement handibasket Val des Rougières;
— espace nautique;
— résidence les Maurels, bâtiment J, RDC;
— Espace 3000.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 15 000 EUR TTC;
— montant maximal annuel: 60 000 EUR TTC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-264211
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes...”
Texte
Les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et est exprimé en heures ouvrables. En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, le délai d'intervention sur demande d'urgence qui est exprimé en heures ouvrables, commence à courir à compter de l'appel téléphonique qui sera confirmé par courriel ou télécopie demandant le contrôle ponctuel d'une installation sur laquelle une grave anomalie est soupçonnée.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes...”
Texte
Les interventions sur demande d'urgence devront être effectuées dans le délai prévu à l'article 3-2-2 de l'acte d'engagement. Ce délai englobe les périodes de congés de l'entreprise, les samedis et dimanches et jours féries et est exprimé en heures (24 h/24 et 7 j/7). En dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, le délai d'intervention sur demande d'urgence qui est exprimé en heures, commence à courir à compter de l'appel téléphonique qui sera confirmé par courriel ou télécopie demandant le contrôle ponctuel d'une installation sur laquelle une grave anomalie est soupçonnée.
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Source: OJS 2021/S 108-285710 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails...”
Brève description
Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants:
— hôtel de Ville - bâtiment Jules Ferry;
— parking de l'oratoire;
— cimetière;
— park-hôtel;
— office du tourisme;
— base nautique;
— musée;
— CTM;
— médiathèque;
— école Anatole-France;
— piscine municipale;
— forum du Casino;
— salle des fêtes Val des Rougières;
— logement handibasket Val des Rougières;
— espace Nautique;
— résidence les Maurels, bât. J, RDC;
— espace 3000.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC);
— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails...”
Description du marché
Le présent marché décrit les prestations que doit réaliser l'entreprise chargée de l'entretien et des réparations des barrières, portes et portails automatiques équipant les bâtiments suivants:
— hôtel de Ville - bâtiment Jules Ferry;
— parking de l'oratoire;
— cimetière;
— park-hôtel;
— office du tourisme;
— base nautique;
— musée;
— CTM;
— médiathèque;
— école Anatole-France;
— piscine municipale;
— forum du Casino;
— salle des fêtes Val des Rougières;
— logement handibasket Val des Rougières;
— espace Nautique;
— résidence les Maurels, bât. J, RDC;
— espace 3000.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
— montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC);
— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit trois reconductions tacites — marché susceptible d'être passé ultérieurement — en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Le marché prévoit trois reconductions tacites — marché susceptible d'être passé ultérieurement — en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cs11/20
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU PACA Ascenseurs Services
Adresse postale:
“ZI La Millonne, 595 chemin des Négadoux, tél.: +33 442341370, fax: +33 442341373”
Commune postale: Six-Fours
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“N de nomenclature: 81.30 — TVA à 20 % — adresse e-mail: ao.pas@cordver.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt...”
N de nomenclature: 81.30 — TVA à 20 % — adresse e-mail: ao.pas@cordver.fr - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou e-mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (n 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388897 (2021-07-27)