Base navale de Toulon — refonte de l'appontement Milhaud 4 en conception, réalisation et maintenance

Informations complémentaires

L'opération couvre à la fois la refonte de l'appontement Milhaud 4 avec sa déconstruction totale (y compris le local plongeur de l'ESNA), sa construction pour atteindre une longueur de 280 m et 25 m de large, mais également:

— la démolition de la station de démagnétisation;

— la refonte du front de mer constitué par l'ouvrage de liaison des appontements Milhaud 4 et 5 (y compris la démolition de l'estocade);

— la création des réseaux de l'appontement Milhaud 4 et leur raccordement à l'existant, suivants:

—— les réseaux électriques 60 hz et 50 hz;

—— le réseau d'éclairage qui sera adapté aux activités de l'appontement;

—— les réseaux téléphonique et informatique;

—— le réseau d'air basse pression;

—— le réseau d'alimentation en eau potable;

—— le réseau d'évacuation des eaux usées;

—— le réseau d'eaux pluviales;

—— les réseaux d'hydrocarbures;

— le redimensionnement des lignes 6,3 kV — 60 hz depuis la station de conversion Milhaud;

— la mise en place des installations de protection défense hors éléments actifs;

— la création d'un point d'amarrage au sud de l'appontement Milhaud 4.

La conception intègre une conception des ouvrages et réseaux à partir de la méthode BIM mais également l'établissement des études environnementales dans l'objectif de l'obtention de l'arrêté d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Les prestations réalisées par la (les) entreprise(s), du poste 1, ayant la responsabilité des études de conception consistent en:

— la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et Pro);

— l'intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine;

— la réalisation des dossiers administratifs relatifs à la loi sur l'eau et l'assistance à l'instruction;

— l'examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opération et approbation des études d'exécution qui seront faites par le titulaire du poste nº 2;

— la direction de l'exécution des travaux du poste nº 2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction;

— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier;

— le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du Dossier des ouvrages exécutés (DOE);

— le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du Dossier d'exploitation maintenance (DEM);

— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception;

— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.

Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) du poste 2, ayant la responsabilité de la réalisation des travaux consistent:

— l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et Pro);

— l'association à la rédaction des dossiers administratifs (loi sur l'eau);

— l'établissement des études d'exécution;

— la préparation du chantier;

— la réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que leur raccordement à l'existant;

— la mise en service des réseaux et des équipements;

— la réalisation des essais normatifs, réglementaires et préconisés par les études menées par le poste nº 1;

— les travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement;

— l'association aux prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de sept ans).

Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) du poste 3, ayant la responsabilité de la réalisation de la maintenance consistent:

— l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements afin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du DEM;

— la réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de sept ans;

— la prestation de maintenance à l'exclusion des réseaux électriques HT/BT, air basse pression et hydrocarbures.

Une prime sera accordée aux candidats retenus et ayant remis une offre. Le montant de chaque prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 400 000 EUR HT. L'administration impose le mode de transmission électronique pour la phase candidature et le retrait du dossier de consultation. Pour la remise des offres, les candidats devront déposer les plis à l'adresse qui sera précisée dans le règlement de la consultation. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCAP, programme…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 3 du présent de l'avis d'appel public à la concurrence. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — en indiquant le no de la consultation: 2020-esid-tln-0058. L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;

— le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP;

— l'attestation d'assurance décennale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2021.

Brève description

Le présent avis concerne un marché public de conception et de réalisation passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 et R. 2371-2 du code de la commande publique. Ce projet comprend des tranches optionnelles relatives à la maintenance selon les dispositions de l'article R. 2313.2 du code de la commande publique. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le marché a pour objet la refonte de l'appontement Milhaud 4 sur la base navale de Toulon et de ses ouvrages avoisinants. Suite du descriptif au § VI.3) informations complémentaires. En application des dispositions de l'article L. 2111-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, ce dernier sera obligatoirement conjoint et le mandataire sera obligatoirement un cotraitant du poste nº 2 [dont la définition est donné au § VI.3)]. Au stade des offres, les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le maître d'œuvre doit être un des cotraitants (article L. 2171-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique). En application de l'article R. 2342-13 du décret nº 2018-1075 du 3 .12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation.

Autres conditions particulières

L'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de page 3/6 «contrôle élémentaire», prévue à l'article 32 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections. des documents et supports portant la mention «Diffusion Restreinte» pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention «Diffusion restreinte». Ce document annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le no de la consultation: 2020-ESID-TLN-0058. Cette annexe 2 est à compléter, à parapher et à signer (signature manuscrite). Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés.