Base navale de Toulon — marché industriel de remplacement du bateau porte nº 1

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de remplacement du bateau porte nº 1 afin d'équiper le petit bassin Vauban nº 1 situé au sein de la base navale de Toulon. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le projet de marché se décompose en deux parties techniques:
— partie technique nº 1: les études,
— partie technique 2: la réalisation (fabrication, essais en usine, livraison, essais sur site et fourniture des documents).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ravenstein BV

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-1030
Brève description:

Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de remplacement du bateau porte nº 1 afin d'équiper le petit bassin Vauban nº 1 situé au sein de la base navale de Toulon. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le projet de marché se décompose en deux parties techniques: — partie technique nº 1: les études, — partie technique 2: la réalisation (fabrication, essais en usine, livraison, essais sur site et fourniture des documents).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-tln-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424425 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739504&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=761039&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345752
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie technique nº 1: les études,

— partie technique 2: la réalisation (fabrication, essais en usine, livraison, essais sur site et fourniture des documents).

Le projet de marché concerne l'étude, la réalisation et la mise en service d'une bouchure mobile de type Bateau-Porte (BP), en acier, destinée au Petit Bassin Vauban nº 1 (PBV1). Cet ouvrage doit remplacer le BP1 existant. Le BP est une porte flottante destinée à être coulée en appui pour cloisonner l'extrémité du PBV1 de la Base Navale de Toulon (BNT), et constituer la forme du PBV1 modulable par le choix d'une des deux rainures, sur les trois existantes, permettant la plus grande longueur de bassin. Au titre de ce marché, l'ESID de Toulon souhaiterait mutualiser la livraison du nouveau BP1 avec l'enlèvement de l'ancien BP1 pour démantèlement de celui-ci dans une ICPE. Le titulaire devra transporter en sécurité l'ancien BP jusqu'à son site de démantèlement. Cette prestation a été identifiée comme une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), non obligatoire lors du chiffrage de l'offre. Il s'agit de la prise en charge, du transport et du démantèlement du BP1 de la BNT jusqu'à une ICPE dédiée à son démantèlement. Le BP1 est actuellement hors service et à prendre en charge dans la BNT. Son démantèlement se déroulera nécessairement dans une ICPE en France, un site de «recyclage des navires» (au sens du règlement européen nº 1257 du Parlement européen et du conseil du 20.11.2013 relatif au recyclage des navires modifiant le règlement (CE) nº 1013/2006 et la directive 2009/16/CE) ou dans un équivalent d'ICPE se trouvant au sein de l'Union européenne. La masse d'acier résultant des prestations de démantèlement sera à racheter sous les conditions fixées dans la PSE et décrites dans les pièces techniques, directement auprès du service des domaines de l'état.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;

— effectif moyen annuel détaillé;

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (marchés de fournitures et services); ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques François
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739504&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M. Jean-Jacques Francois tél. +33 422424425.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 131-345752 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la passation d'un marché de remplacement du bateau porte no1 afin d'équiper le petit bassin Vauban no1 situé au sein de la base navale de Toulon. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et r.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le projet de marché se décompose en deux parties techniques : -partie technique no1 : les études - partie technique 2 : la réalisation (fabrication, essais en usine, livraison, essais sur site et fourniture des documents)

Valeur totale du marché: 1 253 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-092691
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-345752
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet de marché concerne l'étude, la réalisation et la mise en service d'une bouchure mobile de type Bateau-Porte (Bp), en acier, destinée au Petit Bassin Vauban no1 (Pbv1). Cet ouvrage doit remplacer le Bp1 existant.Le BP est une porte flottante destinée à être coulée en appui pour cloisonner l'extrémité du Pbv1 de la Base Navale de Toulon (Bnt), et constituer la forme du Pbv1 modulable par le choix d'une des deux rainures, sur les trois existantes, permettant la plus grande longueur de bassin.Au titre de ce marché, l'esid de Toulon souhaiterait mutualiser la livraison du nouveau Bp1 avec l'enlèvement de l'ancien Bp1 pour démantèlement de celui-ci dans une ICPE. Le titulaire devra transporter en sécurité l'ancien BP jusqu'à son site de démantèlement. Cette prestation a été identifiée comme une prestation supplémentaire éventuelle (Pse), non obligatoire lors du chiffrage de l'offre.Il s'agit de la prise en charge, du transport et du démantèlement du Bp1 de la BNT jusqu'à une ICPE dédiée à son démantèlement.Le Bp1 est actuellement hors service et à prendre en charge dans la BNT. Son démantèlement se déroulera nécessairement dans une ICPE en France, un site de " recyclage des navires " (au sens du règlement européen no1257 du Parlement européen et du conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires modifiant le règlement (Ce) no1013/2006 et la directive 2009/16/ce) ou dans un équivalent d'icpe se trouvant au sein de l'union Européenne. La masse d'acier résultant des prestations de démantèlement sera à racheter sous les conditions fixées dans la PSE et décrites dans les pièces techniques, directement auprès du service des domaines de l'etat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: ravenstein bv
Adresse postale: waalbandijk 11 6653 KD Deest
Commune postale: Kd Deest Pays Bas
Code postal: 6653
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Adresse Internet: http://Ravenstein.nl 🌏
Valeur totale du marché: 1 253 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques FRANCOIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - bp 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Source: OJS 2022/S 036-092691 (2022-02-16)

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