Base navale de Toulon — carénage du bateau — porte nº 14 sur un site industriel maritime extérieur à la base navale de Toulon

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent avis de marché concerne une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (CCTP, CCAP) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le futur marché comportera une clause d'insertion sociale. Les prestations consistent en la réalisation du carénage du bateau-porte 14 (BP 14 — bateau-porte intermédiaire des deux grands bassins Vauban Ouest) situé au sein de la Base navale de Toulon (BNT). Le BP 14 est une Installation de soutien à terre (IST) du porte-avions Charles de Gaulle lors de sa présence au grand bassin Vauban Sud-Ouest de la BNT. Les prestations de carénage seront réalisées sur un site industriel maritime extérieur à la BNT et s'exécuteront sur une durée de onze mois. Elles sont scindées en trois parties: études, réalisation des prestations de carénage, réalisation des essais finaux sur le site de la BNT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chantier Naval de Marseille

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

L'opération de carénage du BP 14 consiste, principalement, pour le titulaire à réaliser:— les transferts entre le site de la BNT et le site industriel fourni par le prestataire (y compris les études préalables au transfert du BP 14, la préparation pour prise en charge du BP et mise à la mer);— les prestations de carénage sur le site industriel, la location de la forme durant toute la durée du carénage, la mise sur tins et déplacement du BP sur le site de carénage, le remplissage/vidange du bassin d'accueil, la mise à disposition des accès à bord une sécurisation renforcée des conditions d'accès du chantier de carénage (gardiennage 24 h/24 h 7 j/7 j, contrôle strict des accès et fermeture du chantier);— les prestations de carénage suivantes (liste non exhaustive):—— la réalisation de l'ensemble des études liées au carénage de l'équipement;—— la fiabilisation et l'amélioration du contrôle — commande du BP 14 et de son système de ballastage;—— l'entretien et/ou le remplacement de l'ensemble des tuyauteries (eau et air) et des vannes;—— la vérification, l'entretien et/ou le remplacement des équipements hydrauliques;—— le remplacement à neuf des équipements électriques (réseaux, onduleur);—— le remplacement complet de la cabine de pilotage;—— le remplacement à l'identique des pièces d'usures (joints, bois, défenses);—— la réfection complète de la protection anticorrosion intérieure et extérieure (incluant notamment le revêtement peinture) ainsi que celle du revêtement du pont routier;—— le traitement de la corrosion métallique par la réalisation si nécessaire de réparation structurelle;—— le nettoyage de l'ensemble des gueuses si nécessaire et la fourniture éventuelle des gueuses nécessaires pour compléter le lest mobile en vue d'assurer le niveau de stabilité requis pour le BP; suite au VI.3) informations complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretariat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422422468 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-114173
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M — le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales; — le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale; — une attestation d'assurance, conformément à l'article R. 2342-5 du code de la commande publique, en cas d'avarie occasionnée sur le BP au cours des transferts entre le site de carénage et la BNT dans la limite de 8 000 000 EUR; les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Suite II.2.1) quantité ou étendue globale: — après prestations de carénage, les essais de bon fonctionnement des équipements; — les essais de mise en service du BP (fonctionnels et structurels); — le nettoyage du chantier sur la BNT après les essais; — la sensibilisation, l'information et la formation du personnel d'exploitation et de maintenance suite à la réalisation des prestations de carénage et de fiabilisation du système de ballastage; — la mise à jour et fiabilisation du DOE, notamment la rédaction et la mise à jour des documents techniques d'exploitation (mode opératoire de conduite du BP 14, gammes de maintenance, etc.). L'opération de carénage intègre des exigences en matière de cybersécurité, d'assurance qualité et de non-régression (sûreté nucléaire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2021.

Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: M

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;

— une attestation d'assurance, conformément à l'article R. 2342-5 du code de la commande publique, en cas d'avarie occasionnée sur le BP au cours des transferts entre le site de carénage et la BNT dans la limite de 8 000 000 EUR; les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Suite II.2.1) quantité ou étendue globale:

— après prestations de carénage, les essais de bon fonctionnement des équipements;

— les essais de mise en service du BP (fonctionnels et structurels);

— le nettoyage du chantier sur la BNT après les essais;

— la sensibilisation, l'information et la formation du personnel d'exploitation et de maintenance suite à la réalisation des prestations de carénage et de fiabilisation du système de ballastage;

— la mise à jour et fiabilisation du DOE, notamment la rédaction et la mise à jour des documents techniques d'exploitation (mode opératoire de conduite du BP 14, gammes de maintenance, etc.).

L'opération de carénage intègre des exigences en matière de cybersécurité, d'assurance qualité et de non-régression (sûreté nucléaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'opération de carénage du BP 14 consiste, principalement, pour le titulaire à réaliser:

— les transferts entre le site de la BNT et le site industriel fourni par le prestataire (y compris les études préalables au transfert du BP 14, la préparation pour prise en charge du BP et mise à la mer);

— les prestations de carénage sur le site industriel, la location de la forme durant toute la durée du carénage, la mise sur tins et déplacement du BP sur le site de carénage, le remplissage/vidange du bassin d'accueil, la mise à disposition des accès à bord une sécurisation renforcée des conditions d'accès du chantier de carénage (gardiennage 24 h/24 h 7 j/7 j, contrôle strict des accès et fermeture du chantier);

— les prestations de carénage suivantes (liste non exhaustive):

—— la réalisation de l'ensemble des études liées au carénage de l'équipement;

—— la fiabilisation et l'amélioration du contrôle — commande du BP 14 et de son système de ballastage;

—— l'entretien et/ou le remplacement de l'ensemble des tuyauteries (eau et air) et des vannes;

—— la vérification, l'entretien et/ou le remplacement des équipements hydrauliques;

—— le remplacement à neuf des équipements électriques (réseaux, onduleur);

—— le remplacement complet de la cabine de pilotage;

—— le remplacement à l'identique des pièces d'usures (joints, bois, défenses);

—— la réfection complète de la protection anticorrosion intérieure et extérieure (incluant notamment le revêtement peinture) ainsi que celle du revêtement du pont routier;

—— le traitement de la corrosion métallique par la réalisation si nécessaire de réparation structurelle;

—— le nettoyage de l'ensemble des gueuses si nécessaire et la fourniture éventuelle des gueuses nécessaires pour compléter le lest mobile en vue d'assurer le niveau de stabilité requis pour le BP; suite au VI.3) informations complémentaires.

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0819
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et date;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées a engager le candidat il est demande au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d exclusion.

En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion…

… mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1º de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire;

… mentionne a l' article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés suite au VI.3) Informations complémentaires.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable a partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et date;

— chiffre d affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;

— effectif moyen annuel détaillé;

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes et notamment celles dans le domaine de la maintenance d'infrastructures portuaires ou de la réparation navale.

Le candidat détaillera ses moyens (ressources, compétences, expériences) dans les domaines électrique et mécanique (notamment hydraulique) pour la conception et maintenance de systèmes industriels. Il démontrera aussi qu'il a reçu a minima une sensibilisation à la cybersécurité, l'assurance qualité et à la sûreté nucléaire. Il apportera la preuve de cette sensibilisation, par exemple, par une attestation sur l'honneur d'une démarche de sensibilisation de son personnel aux trois domaines concernés, par une description de prestations mettant en présence ces domaines ou par un engagement du candidat à recourir à un ou des sous-traitants spécialisés dans ces domaines;

— certificats de qualification souhaités ou équivalents: Acqpa/Frosio de niveau 3 selon la norme NS 476. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur acomptes mensuels, prix révisables, avance de 30 %. Le délai global de paiement est de 30 jours maximal. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. En application de l'article R. 2342-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.

Autres conditions particulières:

Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée «Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention» diffusion restreinte. Ce document est en annexe de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hunaut Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale;

— une attestation d'assurance, conformément à l'article R. 2342-5 du code de la commande publique, en cas d'avarie occasionnée sur le BP au cours des transferts entre le site de carénage et la BNT dans la limite de 8 000 000 EUR; les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Suite II.2.1) quantité ou étendue globale:

— après prestations de carénage, les essais de bon fonctionnement des équipements;

— les essais de mise en service du BP (fonctionnels et structurels);

— le nettoyage du chantier sur la BNT après les essais;

— la sensibilisation, l'information et la formation du personnel d'exploitation et de maintenance suite à la réalisation des prestations de carénage et de fiabilisation du système de ballastage;

— la mise à jour et fiabilisation du DOE, notamment la rédaction et la mise à jour des documents techniques d'exploitation (mode opératoire de conduite du BP 14, gammes de maintenance, etc.).

L'opération de carénage intègre des exigences en matière de cybersécurité, d'assurance qualité et de non-régression (sûreté nucléaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-114173 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 699 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036743
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-114173
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - sAI - allée Amiral Baudin - base Navale de ToulonDu lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 janvier 2022.

Attribution du marché
Nom: Chantier naval de Marseille
Adresse postale: Terre plein de mourepiane - porte 4 - cs 40034
Commune postale: Marseille cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.hardelay@cndm.eu 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Source: OJS 2022/S 015-036743 (2022-01-17)

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