Base de défense de Toulon — fourniture de matériels de froid industriel — lot 2 — matériels de froid industriel — accessoires de climatisation et froid industriel
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sur le fondement duquel seront passés des marchés subséquents ordinaires et des marchés subséquents à bons de commande en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution du premier marché subséquent annuel à bons de commande (2021-ESID-TLN-0144).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Toulon — fourniture de matériels de froid industriel — lot 2 — matériels de froid industriel — accessoires de climatisation et froid...”
Titre
Base de défense de Toulon — fourniture de matériels de froid industriel — lot 2 — matériels de froid industriel — accessoires de climatisation et froid industriel
2021-ESID-TLN-0143
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Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sur le fondement...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires sur le fondement duquel seront passés des marchés subséquents ordinaires et des marchés subséquents à bons de commande en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. La consultation donnera lieu dans le même temps à l'attribution du premier marché subséquent annuel à bons de commande (2021-ESID-TLN-0144).
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Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var.
Description du marché:
“Une seule famille: matériels de climatisation et froid industriel six catégories pour les équipements de froid industriel — sur catalogue distributeur avec...”
Description du marché
Une seule famille: matériels de climatisation et froid industriel six catégories pour les équipements de froid industriel — sur catalogue distributeur avec bordereau de remise:
— catégorie 1 — compresseurs et groupes de condensation,
— catégorie 2 — évaporateurs — condensateurs — moteurs,
— catégorie 3 — régulation,
— catégorie 4 — accessoires de climatisation — pompes de relevage,
— catégorie 5 — accessoires de ligne (filtres — déshydrateurs — soupapes — valves — cartouches — éliminateurs etc.),
— catégorie 6 — accessoires et équipements de chambres froides (rideau d'air etc.).
Deux catégories pour les accessoires de climatisation de confort et froid industriel — sur prix unitaires:
— catégorie A — accessoires frigorifique et de climatisation,
— catégorie B — isolation tube cuivre l'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
—— minimum de 12 000 EUR HT sur quatre ans,
—— maximum de 800 000 EUR HT sur quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion.
En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
L'attributaire pressenti fournira également:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;
— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché;
— effectif moyen annuel détaillé;
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes; en cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. L'accord-cadre et les marchés subséquents sont tous...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. L'accord-cadre et les marchés subséquents sont tous conclus à prix fermes et définitifs. Le marché subséquent peut être exécuté selon le mode de règlement «carte achats» ou selon le mode de règlement par «virement». Aucune avance ne sera versée au titre de l'accord-cadre. Dans le cadre du dispositif de la carte d'achat, le titulaire du marché subséquent ne peut prétendre au bénéfice de l'avance prévue aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5, R. 2191-51 du code de la commande publique. Si l'exécution du marché subséquent n'est pas prévue par carte achat, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) du marché subséquent si le délai d'exécution des prestations est inférieur ou égal à douze mois et si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05
00:00 📅
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon....”
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mise en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section III) «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif — complémentaires: coordonnées de l'acheteur désigné: M Ndiaye Oumou, adresse internet https://www.marches-publics.gouv.fr ou Del-Pozo Sylvie, tél. +33 422424385.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de Région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 126-331390 (2021-06-28)