Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et maximum de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de levage
Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0168
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et maximum de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387454
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Source: OJS 2021/S 146-387454 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R.2161-6...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R.2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : minimum de 40 000 euros HT sur 4 ans et maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures
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Valeur totale du marché: 563898.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340743
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387454
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès adaptées, , le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin Base...”
sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès adaptées, , le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2022/S 120-340743 (2022-06-20)