Base de défense de Toulon — accord-cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et maximum de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas reel

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques › Services d'installation de matériel de levage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2022-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de levage
Numéro de référence: 2021-ESID-TLN-0168
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de levage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esidtoulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722926&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387454
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification technique ainsi que la maintenance préventive et corrective des installations et/ou équipements fixes en lien avec les appareils de levage électriques, manuels, hydrauliques ou pneumatiques. Les prestations concernent 145 équipements et seront exécutées selon l'arrêté du 1.3.2004 relatifs aux vérifications des appareils de levage et arrêté du 2.3.2004 relatifs au carnet de maintenance des appareils de levage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois fois sans que la durée puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire à tout moment de l'année avec un préavis de trois mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes:

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

L'attributaire pressenti fournira également:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre;

— effectif moyen annuel détaillé;

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.

Ce marché est éligible au dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)», les modalités sont détaillées dans l'annexe jointe au présent AAPC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de trente jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 % en dehors des prestations forfaitaires de maintenance préventive. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. (Suite dans «Autres informations complémentaires».)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722926&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plateforme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr - Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif «Document unique des marchés européens (DUME)» peut être mis en œuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique» aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix-Baret, CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-387454 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R.2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : minimum de 40 000 euros HT sur 4 ans et maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures

Valeur totale du marché: 563898.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340743
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387454
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès adaptées, , le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification technique ainsi que la maintenance préventive et corrective des installations et/ou équipements fixes en lien avec les appareils de levage électriques, manuels, hydrauliques ou pneumatiques. Les prestations concernent 145 équipements et seront exécutées selon l'arrêté du 1er mars 2004 relatifs aux vérifications des appareils de levage et arrêté du 2 mars 2004 relatifs au carnet de maintenance des appareils de levage

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: sas reel
Adresse postale: 285 Rrue paul sabatier zi de l'ardoise
Commune postale: Laudun L'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 563898.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Source: OJS 2022/S 120-340743 (2022-06-20)

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