Base de défense de Toulon — accord-cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-6 à 2161-11, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur quatre ans et maximum de 1 200 000 EUR HT sur quatre ans. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2022-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, BP 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422424510 📞
Courrier électronique: esidtoulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722926&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Toulon — accord-cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage 2021-ESID-TLN-0168”
Produits/services: Services d'installation de matériel de levage 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification technique ainsi que la maintenance préventive et corrective des installations et/ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois fois sans que la durée puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature ou formulaire DC 1 (téléchargeable à partir du lien...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — la déclaration du candidat ou formulaire DC 2 (téléchargeable à partir du lien...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: — copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre; — effectif...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plateforme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix-Baret, CS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 146-387454 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“base de Défense de Toulon - accord cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage 2021-ESID-TLN-0168”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2, R.2161-6...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563898.38 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: base de défense de Toulon
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la vérification technique ainsi que la maintenance préventive et corrective des installations et/ou...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès adaptées, , le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin Base...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387454

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-ESID-TLN-0168
Titre:
“base de Défense de Toulon - accord cadre relatif à la vérification et maintenance des appareils de levage”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas reel
Adresse postale: 285 Rrue paul sabatier zi de l'ardoise
Commune postale: Laudun L'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563898.38 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Source: OJS 2022/S 120-340743 (2022-06-20)